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Arrêté - DPSU26 535AMA 17 octobre au 18 octobre 2026 rue de la Citadelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 535AMA 17 octobre au 18 octobre 2026 rue de la Citadelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
N°
DPSU26-535AMA
\u
E /
Arrêté
Municipal
temporaire
VILLE
DE,
7
Portant
autorisation
d’organiser
la
manifestation
Vide
Maison
Louviers
Rue
de
la Citadelle
en
Normandie
SERVICE SECURITE URBAINE Le
Maire
de
Louviers,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1,
L2213-1 et L2214-4 ; VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2
et
suivants,
L2125-1
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L113-2
;
VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-
28
et
R411-30
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
son
article
L3341-1
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
son
article
L511-1
;
VU le Code pénal, et notamment son article R610-S ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière
(8*"
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
A26-068
en
date
du
4
juin
2026
portant
délégation
de
signature à
Monsieur
Olivier GRAFF ; VU
la
demande
en
date
du
05/10/2026
de
Virginie
DELARUE,
sollicitant
l’occupation
du
domaine
public
pour
l’organisation
d’un
vide
Maison,
située
8
bis
rue
de
la
Citadelle
à
Louviers,
le
samedi
17
octobre 2026 et dimanche 18 octobre 2026 ; CONSIDÉRANT
le
caractère
ponctuel,
festif
et
convivial
de
la
manifestation
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
d’un
vide
maison,
organisé
le
samedi
17
octobre
2026
et
dimanche
18 octobre
2026,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
ainsi
que
la
sécurité
routière
afin
d’éviter
tout accident,
il
convient
de
réguler
la
circulation
des
véhicules,
d'interdire
le
stationnement
et
de
prévoir l’occupation
provisoire
du domaine
public
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Autorisation d’occupation Virginie
DELARUE
est
autorisée
à
occuper temporairement
le
domaine
public,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Période
: le
samedi
17 octobre
2026
et
dimanche
18 octobre
2026,
de
8h00
à
18h00
;
-
Lieu : au droit du n°8 bis rue de la Citadelle ;
-
_ Objet : pose de tables et de portants sur 8m? ;
ARTICLE
2
—
Préconisations
Pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
des
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.) et
des
piétons
ne
doit
en
aucun
cas
être
entravée.
ARTICLE 3 — Signalisation La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
sur
site
par
l'organisateur
afin
de
porter
à
la
connaissance
des usagers
les
présentes
prescriptions
et
interdictions.
ARTICLE
4
-
Information
du
voisinage
L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la
tenue
de
la
manifestation
par
voie
d’affichage
ou
distribution
de
tracts,
au
minimum
48
heures avant son
commencement.
ARTICLE
5
—
Responsabilité
et
sécurité
La
présente autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et
peut
être
révoquée
à
tout
moment. Elle
est conditionnée au respect des
droits des tiers,
notamment en
matière
de nuisances
sonores,
conformément à l’arrêté préfectoral DTARS-SE/n°19-14 du 25 septembre 2014 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l’Eure. L’organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et doit veiller à la sécurité des participants. Il doit également prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute nuisance ou trouble à l’ordre public. A l’issue de la manifestation, l’organisateur veillera à laisser les lieux en parfait état de propreté. Toute dégradation constatée de la voie publique sera à sa charge. ARTICLE 6 — Annulation de la manifestation Le présent arrêté pourra être suspendu, abrogé ou retiré, en tout ou partie, pour des motifs de sécurité, de salubrité, de tranquillité publique ou en cas de non-respect des prescriptions édictées. ARTICLE 7 -— Sanctions Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un constat et pourra entraîner des sanctions conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 9 — Autres formalités administratives Le présent arrêté ne dispense pas l’organisateur d’obtenir, si nécessaire, les autorisations administratives que requiert la nature de la manifestation. ARTICLE 10 — Publication. affichage et diffusion Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, sur le territoire de la commune de Louviers. L'affichage sera assuré par l'organisateur, et l’arrêté devra rester visible pendant toute la durée de la manifestation. Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, au Commissaire de Police, ainsi qu’au Président de la Communauté de l’ Agglomération Seine Eure. Un exemplaire sera conservé à la Mairie de Louviers. ARTICLE 11 — Application Le présent arrêté sera exécuté par la Police d’État sous la responsabilité du Commissaire de Police et par la Police Municipale sous l’autorité du Maire. ARTICLE 12 - Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans le délai de deux (2) mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le recours contentieux peut également être déposé via application « Télérecours citoyens » accessible sur
le
site
www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire
Fait à Louviers, le
4 3 OCT. 2026
par affichage, le
Pour le Maire et par délégation,
13 OCT. aUL
L’Adjoint au Maire, délégué à la sécurité, aux solidarités et à l’accès aux services publics Olivier GRAFF