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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 04 2025 3)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Banque,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L OT
ID : 079-200041317-20250407-C___ 7 04 2025-DE
MARCHE N° 2023055
Requalification et extension du centre d’exploitation des mobilités décarbonnées à Niort
Avenant n° 1
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, d'une part,
ET :
Le titulaire du marché, ID VERDE ATLANTIQUE, ZI Prin Deyrançon clos du Grand Chemin, 79210 PRIN DEYRANCON, SIRET 339 609 661 011 03
d'autre part,
VU :
• le marché n° 2023055 relatif à la requalification et extension du centre d’exploitation des mobilités décarbonnées à Niort (lot n° 22 – espaces verts) conclu entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et ID VERDE ATLANTIQUE et notifié le 23 octobre 2023 ;
• les articles L. 2194-1 alinéa 6° et R. 2194-7 du Code de la commande publique ; • La délibération du Conseil d’Agglomération du 7 avril 2025 autorisant la signature du présent avenant.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Au gré de l’avancement des travaux, il est devenu nécessaire d’occulter le grillage mitoyen.
ET IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MODIFICATION DES PRESTATIONS
Les prestations décrites au marché initial sont modifiées pour prendre en compte les travaux identifiés à l’annexe mentionnée à l’article 3 du présent avenant.
ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHE
Le montant du marché est modifié comme suit :
Lot n° Désignation du lot
Montant
initial
du marché
Montant
de
l'avenant
1
Montant du
marché
après avenant(s)
% entre marché
initial
et avenant(s)
22 Paysage 247 269,00 € 3 598,35 € 250 867,35 € 1,46%Envoyé en oréfeciure le 15/04/2625
Reçu en préfecture le 15/04/2025 .
Fubiié je
ID : 0789-200041217-20250407-C 7 04 2925-DE
2
ARTICLE 3 - ANNEXES
Le présent avenant comporte 1 annexe :
- Le devis n° 36-0225/097.
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINALDevis N°: 36-0225/097
Date: Samedi 08 février 2025
N°/Ref: N250007
Affaire suivie par : SEBASTIEN MAURICE
06 16 10 00 69
sebastien.maurice@idverde.com
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 S L 3
Publié le
ID : 079-200041317-20250407-C___ 7 04 2025-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
140 Rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORTCEDEX
QualiPays
occultations dans clotures existantes dépot des transport Niort
Code Désignation Qté Unité P.U. Montant T
Fourniture et mise en oeuvre d'occultants bois pin traité class 4 epaisseur 22 mm 5419 mi 62,58 3 598,35 | 1 hauteur 1,53m sur clôture existante
PM Remplacement d'un panneau endommagé longueur 2.5 m hauteur 1.53 vert 6005 5 “ 3
Total H.T. EUR 3 598,35
(1) T.V.A. 20% sur 3 598,35 EUR soit 719,67
Total T.T.C. EUR 4 318,02
Date de validité : 15 jours à dater de ce jour.
Les prix unitaires figurant au présent devis tiennent compte de la réalisation de l'ensemble des postes ci-dessus en rapport aux éléments fournis lors de
votre demande. || y a lieu de nous consulter pour une nouvelle étude. Nos prix sont établis sur la base des impôts et taxes en vigueur à la date
d'établissement du devis. Toute modification ultérieure de ces impôts ou taxes, ou conséquence induite par une réforme fiscale et ayant vocation à impacter nos coûts et charges de production, sera répercutée sur les prix. Nos Conditions Générales de Vente {CGV) sont disponibles sur notre site internet : www.idverde.com : acceptation de ce devis vaut acceptation de nos CG.
Conditions de règlement : Acompte 30% à la commande - Virement 30 jours date de facture
Lieu d'intervention : Niort
| Signature du client
(précédée de “bon pour accord)
Date :
Lé Responsable du Service
Bâtiments et Equipements
LAUTREY
Agence de : ATLANTIQUE - Secteur La Rochelle - Rue du Chef de Baie - 17000 LA ROCHELLE - Tel: 05 46 43 31 31 - Fax: 05 46 43 27 77 - SIRET 339609661 00550 www.idverde.com
Siège : 25 Quai du Président Paul Doumer — 92400 COURBEVOIE - France Tel: 01 82 97 04 80 SAS au capital de 19 923 480 € - RCS Nanterre 339 609 661 - SIREN 339 609 661 - APE/NAF 8130Z N°TVA FR 68 339 608 661 Agrément d'entreprise, application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques n°iF 00279
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