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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 04 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C- 7-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - REQUALIFICATION ET EXTENSION DU CENTRE D’EXPLOITATION DES MOBILITÉS DÉCARBONÉES À NIORT - AVENANTS N°1 AUX MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LES LOTS 6, 16 ET 22, N°2 POUR LES LOTS 13, 14, 17 ET 19, N°3 POUR LE LOT 5
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 7-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - REQUALIFICATION ET EXTENSION DU CENTRE D’EXPLOITATION DES MOBILITÉS DÉCARBONÉES À NIORT - AVENANTS N°1 AUX MARCHÉS DE TRAVAUX POUR LES LOTS 6, 16 ET 22, N°2 POUR LES LOTS 13, 14, 17 ET 19, N°3 POUR LE LOT 5
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les marchés détaillés ci-dessous, attribués dans le cadre de l’opération de requalification et extension du dépôt des transports à Niort :
- Lot n°5 Gros Œuvre – Marché n°2023045 notifié le 19/10/2023 à l’entreprise ALM ALLAIN (17100 SAINTES) ;
- Lot n°6 Charpente Bois – Marché n°2023046 notifié le 19/10/2023 à l’entreprise MERLOT (86100 CHÂTELLERAULT) ;
- Lot n°13 Cloisons Faux Plafonds – Marché n° 2023049 notifié le 27/10/2023 à l’entreprise RIDORET (17000 LA ROCHELLE) ;
- Lot n°14 Menuiseries Intérieures – Marché n°2023050 notifié le 19/10/2023 à l’entreprise BRODU (85280 LA FERRIERE) ;
- Lot n°16 Peinture – Marché n°2023052 notifié le 20/10/2023 à l’entreprise Société de Peinture Poitevine (79210 PRIN-DEYRANÇON) ;
- Lot n°17 Electricité – Marché n°2023069 notifié le 27/11/2023 à l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (79000 NIORT) ;
- Lot n°19 Chauffage Ventilation Plomberie - Marché n°2023053 notifié le 19/10/2023 à l’entreprise CIGEC (79200 CHÂTILLON-SUR-THOUET) ;
- Lot n°22 Espaces Verts – Marché n°2023055 notifié le 23/10/2023 à l’entreprise ID VERDE (PRIN DEYRANCON).
Vu la délibération C27-06-2024 du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024 et la délibération C35-11-2024 du Conseil d’Agglomération du 18 novembre 2024, approuvant les avenants n°1 et 2 du lot 5, l’avenant n°1 des lots 13, 14, 17, 19 ;
Vu les articles L.2194-1 alinéa 6° et R.2194-7 du Code de la commande publique ;
Vu l’article L.1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d’appel d’offres et que lorsque l’assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d’avenant, l’avis de la commission d’appel d’offres lui est préalablement transmis ; Considérant la nécessité pour la Communauté d’Agglomération du Niortais de faire réaliser les travaux complémentaires suivants :
- Lot n°5 : Réaliser un enduit mural étanche dans le local lavage en préparation de la pose faïence, calfeutrement entre le bac acier de la couverture (ondulé) et le haut des voiles bétons sur lesquelles il repose, en vue d’assurer le degré CF ;
- Lot n°6 : Ajout de lisses en bois complémentaires pour les moteurs des portes sectionnelles et remplacement du pare-pluie par un modèle équivalent anti-UV dans la zone administration. - Lot n°13 : Equilibrages de quantités diverses en chantier ;
- Lot n°14 : Ajout d’une cloison légère entre vestiaire homme et vestiaire femme des conducteurs, ajout d’un coffre dans la salle de réunion.
- Lot n°16 : Ajout d’une peinture de propreté sur des bétons nus ;
- Lot n°17 : Modification et ajustement et des prises de courant dont armoire de charges des batteries de vélos électriques selon demandes Transdev ;
- Lot n°19 : Ajouts de robinets air comprimé sur le réseau existant et adaptation des panneaux rayonnants ;
- Lot n°22 : Occultation grillage mitoyen.
Ces travaux complémentaires entrainent des évolutions financières pour les lots n°5, 6, 13, 14, 16, 17, 19 et 22 comme suit :
Série d’avenants n°1 :
Lot n° Désignation du lot Montant HT initial du marché Montant HT de l'avenant 1 Montant HT
du marché après
avenant(s)
% entre
marché
initial et
avenant(s)
6 Charpente bois 649 852,14 € 20 909,76 € 670 761,90 € 3,22%
16 Peinture 39 970,86 € 3 082,58 € 43 053,44 € 7,71%
22 Paysage 247 269,00 € 3 598,35 € 250 867,35 € 1,46%
Série d’avenants n°2 :
Lot n° Désignation du lot Montant HT initial du marché Montant HT de l'avenant 1 Montant HT de l'avenant 2 Montant HT
du marché après
avenant(s)
% entre
marché
initial et
avenant(s)
13 Cloisons faux plafonds 200 000,00 € -2 730,90 € 3 984,38 € 201 253,48 € 0,63%
14 Menuiseries intérieures 213 345,33 € -5 426,04 € 8 600,28 € 216 519,57 € 1,49%
17 Électricité 727 432,41 € -8 535,35 € 13 544,90 € 732 441,96 € 0,69%
19
Chauffage
ventilation
plomberie
747 161,16 € 2 674,58 € 4 724,94 € 754 560,68 € 0,99%
Avenant n°3 :
Lot n° Désignation du lot Montant HT initial du marché Montant HT de l'avenant 1 Montant HT de l'avenant 2* Montant HT
de l'avenant
3
Montant HT
du marché
après
avenant(s)
% entre
marché
initial et
avenant(s)
5 Gros œuvre 1 161 588,17 € 28 007,86 € 38 088,36 € 19 409,48 € 1 247 093,87 € 7,36% Considérant l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 18 mars 2025 pour passer les avenants des lots 5 et 16 ;
Les crédits nécessaires pour réaliser ces travaux complémentaires sont inscrits au budget annexe Transports.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les avenants aux marchés de travaux pour les lots n°5, 6, 13, 14, 16, 17, 19 et 22 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué