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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1697 Accompagnement de publics en insertion du territoire de la C2A VERSO realisation de travaux dans les cimetieres et au parc Rochegude dAlbi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1697 Accompagnement de publics en insertion du territoire de la C2A VERSO realisation de travaux dans les cimetieres et au parc Rochegude dAlbi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 21/09/2023 @J5 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 21/09/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20230921-DEC2023_1697-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1697
Objet: Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois : VERSO - réalisation de travaux dans les cimetières et au parc Rochegude d'Albi
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2022 approuvant l'ouverture de crédits pour le cofinancement de prestations de services dans le cadre des chantiers d'insertion à hauteur de 23 250 € soit un montant de 750 € par semaine de réalisation,
Considérant que la commune d'Albi a fait part de son besoin de réaliser des prestations pouvant faire l'objet d’un chantier d'insertion,
DÉCIDE
Article 1°: De cofinancer l'opération « Réalisation de travaux dans les cimetières et au parc Rochegude de la ville d'Albi» qui sera réalisée par l'association VERSO. L'intervention est prévue pour 6 semaines et se réalisera dans l'année 2023.
Article 2 : De signer la convention de prestations de services correspondante avec l'association VERSO et la commune d'Albi. Le montant du cofinancement de l'agglomération pour l'action décrite à l’article 1 est de 4 500 € compte tenu de la durée de l'opération fixée à 6 semaines. Le montant de la participation sera versée à l'association VERSO.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 21 septembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06