Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 141021 Decisions Maire par delegation CM
Déliberation - DCM 090921 Decisions Maire par delegation CM
Déliberation - DCM 101220 Decisions Maire par delegation
Déliberation - DCM 150421 Decisions Maire par delegation
Déliberation - DCM 061119 Decisions Maire par delegation
Déliberation - DCM 250919 Decisions Maire par delegation
Déliberation - DCM 200121 Decisions Maire par delegation
Déliberation - DCM 270918 Decisions Maire par delegation
Déliberation - DCM 051120 Decisions maire par delegation
Déliberation - DCM 051218 Decisions Maire par delegation
Déliberation - DCM 100621 Decisions Maire par delegation CM
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 100621 Decisions Maire par delegation CM)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 10 juin 2021
L'an deux mil vingt et un et le dix juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 1° juin 2021, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Isabelle LAPEYRE, Delphine LESCASTEREYRES, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Philippe PÉCASTAINGS et Christophe SALLABERRY.
Excusée représentée : Nelly LACAVE a donné pouvoir à Christophe SALLABERRY.
Absent excusé : Raymond POUYANNÉ.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine BUSSIRON.
Objet 5 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 27 mai 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation pour traiter une partie des affaires prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que le Maire doit rendre compte de l'usage qu'il fait des délégations à chacune des réunions du conseil municipal, il porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu'il a prises dans ce cadre :
— Signé des avenants aux marchés des travaux de rénovation et d'agrandissement de la Maison pour Tous, à savoir :
e Lot n° 7 (électricité) avec l'entreprise LO PICCOLO de BILLERE : plus-value de 2 518,99 €HT,
e Lot n° 8 (plomberie) avec l'entreprise OBRY de CAMBO LES BAINS : moins-value de 2 000,00 € HT ;
— Signé le marché pour l'aménagement des abords de la Maison pour Tous avec l'entreprise COLAS d'ARBERATS d'un montant de 97 958,38 € HT ;
— Accepté le devis de la SARL FORMATION PRO 65 de LOURDES d'un montant de 309 € HT pour une mission de formation Habilitation électrique ;
— Accepté le devis de l'entreprise WURTH de ERSTEIN (67) d'un montant de 638,64 € TTC pour la fourniture de vêtements de travail ;
— Accepté le devis de l'entreprise SDEPE de SAINT-PALAIS d'un montant de 480,00 € TTC, pour la réalisation d’un diagnostic caméra de 2 canalisations d'eaux usées de la Maison pour Tous ;
— Accepté les devis de l'entreprise PROMAT INCENDIE de DAX pour la mise en conformité de la Maison pour Tous suite à l'agrandissement: 791,82 € HT pour la défense incendie et 360,80 € HT pour la réalisation des plans d'évacuation ;
— Accepté le contrat de maîtrise d'œuvre proposé par SOLIHA PAYS BASQUE d'un montant de 16 380,00 € HT pour l'aménagement de locaux commerciaux au rez-de-chaussée de la maison Hiriart :
— Signé un bail avec le GFA LAPLACE pour la location de 13 000 m? de la parcelle ZP n° 89 pour une année (loyer 1 000 €).
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal,
PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
et délibéré à GUICHE, le 10 juin 20
Le Maire, Ze