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Déliberation - DCM 090921 Decisions Maire par delegation CM
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 090921 Decisions Maire par delegation CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 9 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un et le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 1° septembre 2021, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Philippe PÉCASTAINGS, Raymond POUYANNÉ et Christophe SALLABERRY.
Absentes excusées : Isabelle LAPEYRE et Delphine LESCASTEREYRES.
Secrétaire de séance : Sandrine BUSSIRON.
Objet ë Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 27 mai 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation pour traiter une partie des affaires prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que le Maire doit rendre compte de l'usage qu'il fait des délégations à chacune des réunions du conseil municipal, il porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu'il a prises dans ce cadre :
— Accepté le devis du cabinet GEODENAK d'HASPARREN pour l'étude d'aménagement autour des maisons Hiriart et Antonin, d'un montant de 8 100 € HT ;
— Accepté le devis de Philippe CAZALON de GUICHE, d'un montant de 300 € TTC, pour le curage du lavoir du Choy ;
— Accepté le contrat d'architecte du cabinet AB ARCHI de BIDACHE, d'un montant de 11 080 € HT, pour l'aménagement d’un cabinet médical ;
— Accepté le devis de l'entreprise PAYS BASQUE FROID de HASPARREN, d'un montant de 682 € HT, pour la fourniture et la pose d’un capot de protection sur le moteur de la chambre froide de la salle des fêtes ;
— Accepté le devis de l’entreprise ECHEVESTE de MEHARIN, d'un montant de 506,40 € TTC, pour l'entretien des 2 chauffe-eau thermodynamiques sur VMC des 2 logements de l'école ;
— Accepté le devis de l'entreprise ATLANTIC PROPRETÉ de BRISCOUS, d'un montant de 1 164 € TTC, pour effectuer le ménage de l’école et les vitres de la cantine ;
— Accepté les devis de l’entreprise ITEK INFORMATIK de GUICHE pour la maintenance annuelle du matériel informatique de l'école (1 800 € TTC), la fourniture d’un tableau blanc (588 € TTC) et la fourniture d’un disque interne (114,50 € HT) ;
— Accepté les devis de l’EIRL Denis MOLIS de BIDACHE pour la réalisation d'un relevé topographique complémentaire de la maison Hiriart (1 000 € HT) et la mise à jour cadastrale des parcelles de la SCI BIKOTE à la ZA (658,75 € HT);
— Accepté les devis de l'entreprise PROMAT Incendie de DAX pour la pose d'une alarme intrusion à la Maison pour Tous (1 791,20 € HT), sa vérification périodique (95,00 € HT) et la vérification périodique de l'alarme incendie SSI du bâtiment (68,80 € HT) ;
— Accepté les devis de l'entreprise DHOSPITAL pour la remise en état des galeries de l'église (20 509,00 € HT) et la réalisation de doubles cloisons en lambris au cabinet infirmier (932,00 € HT).
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal,
PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré à GUICHE, le 9 septembre 2021
Le Maire,