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Procès Verbal - 2023 189 désherbage médiathèque
Déliberation - Désherbage médiathèque
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Désherbage médiathèque)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 22 Mars 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/03/13
‘Date de la convocation 15/03/2021
Votes : 25
Présents : 21 Pour : 25
Absents : 02 Contre : 0
Représentés : 04 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le vingt deux mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude
VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents : MM. VALERO Claude, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, : DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, DJUROVIC Aleksandra, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine,
JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, LAMBERT Marcel, HEREDIA Fabienne,
GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient absents : MM. DUPONT Laurent, JAM Thierry.
Procurations : - Mme RICARD Christine à Mme DAVIT Hélène
- Mr BAIÏLLEUX-MOREAU Yves à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mme LABORDA Véronique
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme
GAVINET Isabelle
Objet: Autorisation de procéder à un désherbage dans les fonds de Ia médiathèque municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L_ 2122-21
Accusé de réception en préfecture
| 034-213401946-20210322-2021-03-13-DE
Date de télétransmission : 24/03/2021
| Date de réception préfecture : 24/03/2021 Le « désherbage » est l’opération qui consiste à retirer du fonds de la médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier, qui s’effectue en fonction des critères suivants :
° L'état physique du document, la présentation, l’esthétique
e Le nombre d'exemplaires
+ La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années si l’ouvrage n’est pas un
document rare ou précieux)
+ Le nombre d’années écoulées sans prêt
+ La valeur littéraire ou documentaire
+ La qualité des informations (contenu périmé, obsolète), excepté le fonds local
dont les livres font partie intégrante du patrimoine de la collectivité
+ _ L'existence ou non de document de substitution
Il est proposé au conseil municipal que, selon leur état, ces ouvrages puissent être cédés gratuitement à des institutions ou des associations, ou en dernier recours, si leur état le nécessite, détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
D AUTORISE, dans le cadre d’un programme de désherbage, l’agent chargé(e) de la médiathèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
° Suppression de l’ouvrage sur le registre informatique de la bibliothèque
+ Suppression des informations indiquant que le document appartient à la
médiathèque municipale
Li DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
e Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations municipales
e En dernier recours et si leur état le nécessite détruits, et si possible valorisés
comme papier à recycler.
INDIQUE que chaque opération de désherbage sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents retirés et leur
destination et auquel sera annexé l’état complet de ces documents (nom de l’auteur, titre, numéro d’inventaire).
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
\E DES Le Maire E 4; Ÿ\ Claude VALERO NT
Le Maire : : LR /
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210322-2021-03-13-DE
| Date de télétransmission : 24/03/2021
Date de réception préfecture : 24/03/2021