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Déliberation - 2023 MAIRIE 013 DESHERBAGE MEDIATHEQUE
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 013 DESHERBAGE MEDIATHEQUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 04 Avril 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-013
L’an deux mil vingt-trois, le quatre du mois d’avril à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-
Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents: ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COMPAN-RICHARD Agnès, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE
Manuela, VOLPELLIERE Stéphanie
Absents : BONICEL Carole, DURET Laëtitia, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume,
Mme NARDINI Carole a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DESHERBAGE LIVRES MEDIATHEQUE
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 11
Convocation le :
28/03/23
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’équipe de bénévoles de la médiathèque a procédé au désherbage des livres abimés pour un total de 375 livres pour
l’année 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Le « désherbage » est l’opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections des bibliothèques sont en effet la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier qui s’effectue en fonction des critères suivants : - L'état physique du document, la présentation, l’esthétique
- Le nombre d’exemplaires
- La date d’édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
- Le nombre d’années écoulées sans prêt
- La valeur littéraire ou documentaire
- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
- L'existence ou non de documents de substitution
Il est proposé au conseil municipal que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et s1 possible valorisés comme papier à recycler.
Le conseil municipal :
Autorise, dans le cadre d’un programme de désherbage, les bénévoles chargés de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et de les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
- Suppression de la base bibliographique informatisée
- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
- Suppression des fiches
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230406-2023-MAIRIE-013-AI
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
- Pour le désherbage de cette année, cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin en communiquant leurs identités à la commune
- Détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler
Indique :
- qu’à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (liste jointe),
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme le Maire
PR UT, he L
X (30729)
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230406-2023-MAIRIE-013-AI
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023