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Déliberation - 20250407 02 urbanisme op facades toitures devantures tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20250407 02 urbanisme op facades toitures devantures tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
Pôle
Cadre
de
vie
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250410-DEL20250407_02-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
lundi
7
avril,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 31
mars
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
—
CHIAPPONI
Marine
- COURT
Sylvie
—
DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—- GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents : Pouvoirs
de
:
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
M.
DEJY
Guillaume
M.
FIORONI
Stéphane
à M.
BERARD
Maxime
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
: Urbanisme
: Opération
Façades
toitures
Devantures:
Attribution
de
subvention
N°20250407-02
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: Fiche
de
calcul de
subvention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
a
mis
en
place
une
opération
«
Façades-Toitures
»,
depuis
plus
de
30
ans.
Actuellement,
le
programme
est
sur
sa
10ième
tranche,
animé
par
l'organisme
SOLIHA.
Depuis
l'arrêt
du
soutien
de
La
Région,
le
Département
des
Hautes
Alpes
accompagne
la
commune
de
Guillestre
dans
cette
opération.
Ainsi
la commune
a obtenu
le 26
septembre
2023,
une
subvention
du
département
de
15
000
€ au
titre
de
l'opération
«
Habitat
et
Logement
».
Le
montant
des
subventions
disponibles
sur
la
tranche
10
est
de
30
000
€.
L'opération
façades/toitures/devantures
ne
constitue
pas
un
projet
isolé
mais
s'inscrit
bien
dans
une
démarche
globale
et
une
volonté
communale
de
valoriser
le
centre
bourg
de
Guillestre
et
de
renforcer
son
attractivité
tant
pour
les
habitants
que
pour
les
commerces
et
l'activité
touristique.
De
nombreuses
propriétés
privées
restent
encore
à
rénover
sur
le
périmètre
de
l'opération.
Délibération
n°
20250407-02 Pôle
Cadre
de
vie
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250410-DEL20250407_02-DE
Deux
projets
ont
été
déposés
pour
rénover
une
façade
et
une
toiture
dans
le centre
ancien
de
Guillestre.
Après
analyse
de
SOLIHA,
ces
dossiers
pourraient
bénéficier
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
cette
opération,
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Nom
du
Montant
prévisionnel
Adresse
des
Montant
dela
Demandeur
et
Nature
des
travaux
travaux
ï
proposée
47
834
€ HT
—
Réfection
14
Rue
Torre
CIVALERO
Claude
des
enduits
de
façade
.
3
500
€
k
:
Pellice
avec
décors
peints
26
801
€ HT
—
Réfection
POUMEYROL
de
toiture
en
bac
acier
6
Rue
Eugène
1
560
€
Thierry
;
:
j
«
gris
lauze
»
et
isolation
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
renforcer
l'attractivité
de
son
Centre-Bourg ;
VU
la délibération
n°20220412-11
du
12/04/2022
validant
le
plan
de
financement
de
la
10ième
tranche
de
cette
opération
;
VU
les
crédits
inscrits
à
l'opération,
Façades
Toitures
Devantures
de
la
tranche
10,
sur
le BP
2025 ;
VU
les
fiches
de
calcul
de
subvention
annexées
à
la
présente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
31
mars
2025
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
les
fiches
de
calcul
annexées
à
la
présente
;
"
VALIDE
les
subventions
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous :
Nom
du
Montant
prévisionnel
Adresse
des
Oran
Ce ia
Demandeur
et
Nature
des
travaux
travaux
2
proposée
47
834
€
HT
—
Réfection
14
Rue
Torre
CIVALERO
Claude
des
enduits
de
façade
Pellice
3
500
€
avec
décors
peints
26 801
€ HT — Réfection
POUMEYROL
de
toiture
en
bac
acier
6
Rue
Eugène
1
560
€
Thierry
-
.
.
«
gris
lauze
»
et
isolation
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à mandater
les subventions
correspondantes,
une
fois
les travaux
effectués
et
sur
présentation
des
justificatifs.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
10
En
2025,
Transmis
à
la
préfecture
le
: 10
avril
2025
Publié
le
: 10
avril
2025
Délibération
n°
20250407-02