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Déliberation - 20240514 06 delib operation facades toitures devantures attribution subve 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
14
mai,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 7
mai
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
- COURT
Sylvie — DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
— FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
—
GARCIN
Aurélien
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
—
HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
—- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Opération
Façades
Toitures
Devantures
: Attribution
de
subvention
N°20240514-06
Rapporteur
: M.
Maxime
BERARD
Annexe
: Fiche
de
calcul de
subvention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune,
avec
le
soutien
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
a
mis
en
place
une
opération
«
Façades-Toitures
»,
depuis
plus
de
30
ans.
Actuellement,
le
programme
est
sur
sa
1087
tranche.
Malgré
l'arrêt
du
soutien
de
La
Région,
le
Département
des
Hautes
Alpes
a
souhaité
poursuivre
son
accompagnement
auprès
des
communes
engagées
dans
la
rénovation
des
façades
et toitures.
Ainsi
la
commune
a
obtenu
le
26
septembre
dernier,
une
subvention
du
département
de
15
000
€
au
titre
de
l'opération
«
Habitat
et
Logement
».
L'animation
de
la
10ième
tranche
de
cette
opération
qui
est
confiée
à
l'organisme
SOLTHA,
se
fait
en
complément
du
projet
OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat).
Le
montant
des
subventions
disponibles
sur
la tranche
10
est
de
30
O00
€.
Délibération
n°
20240514-06
Page
1 sur
2 Pôle
Ressources
Institution
Politique
L'opération
façades/toitures/devantures
ne
constitue
donc
pas
un
projet
isolé
mais
s'inscrit
bien
dans
une
démarche
globale
et
une
volonté
communale
de
valoriser
le
centre
bourg
de
Guillestre
et
de
renforcer
son
attractivité
tant
pour
les
habitants
que
pour
les
commerces
et
l'activité
touristique.
De
nombreuses
propriétés
privées
restent
encore
à
rénover
sur
le
périmètre
de
l'opération.
Monsieur
l’Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la volonté
de
la
commune
de
renforcer
l'attractivité
de
son
Centre-Bourg
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°20220412-11
du
12/04/2022
validant
le
plan
de
financement
de
la
10ième
tranche
de
cette
opération
;
VU
les
crédits
inscrits
à
l'opération
Façades
Toitures
Devantures
Tranche
10
;
VU
la
fiche
de
calcul
de
subvention
annexée
à
la
présente ;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
6
mai
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
la
fiche
de
calcul
annexée
à
la
présente
;
“
VALIDE
la
subvention
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous
;
Montant ge
Adresse
Montant
de
Nom
du
prévisionnel
et
des
la
subvention
Remarques
Demandeur
Nature
des
É
q
travaux
accordée
travaux
:
6 900
€
HT
Enduits
10
rue
Ste
SENGHINE
Karin
et
décors
façade
Catherine
2000
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
mandater
la
subvention
correspondante,
une
fois
les
travaux
effectués
et
sur
présentation
des
justificatifs.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 15
mai
2024
Publié
le
: 15
mai
2024
Délibération
n°
20240514-06
|
Page
2 sur
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