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Arrêté - Arrete PM 174 2025 circulation et stationnement Place Darnetal le Jeudi 04 Septembre 2025
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 174 2025 circulation et stationnement Place Darnetal le Jeudi 04 Septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
g Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
| Vontreuil Pas-de-Calais | More. free
NAT 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° \\4 /2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Place Darnétal le jeudi 04 septembre 2025 (Montreuil-sur-Mer)
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
e _Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R.412-28etR.417-11;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
e Considérant que l’organisation des travaux réalisés par les sociétés TM2S et Bovis Nord Europe, Place
Darnétal, le jeudi 04 septembre 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la
sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
e Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et
le stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Le jeudi 04 septembre 2025, de 07h30 à 18h00, Place Darnétal :
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit du N° 4 au N° 6 (trois cases de stationnement,
emplacement transport de fonds compris), et est réservé aux véhicules des sociétés TM2S et Bovis Nord
Europe ;
e Les piétons seront déviés sur la place Darnétal. Une signalisation sera mise en place.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la mairie de Montreuil-sur-mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 29 août 2025,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire, Philippe Olivier
Publié et déclaré exécutoire
Le 2 9 AQUT 2025
De ne rs nt
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