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Procès Verbal - Arrêté 2020 30 4ème adjoint Mme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 2020 30 4ème adjoint Mme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2020
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MAI RI
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ELLE
Dore:
SE
na
ARRÊTÉ
N°2020-030
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
LA
QUATRIEME
ADJOINTE
Le
Maire
de
la
commune
d’Auzielle,
Vu
l'arucle
1.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
n°
2020.08
du
26
mai
2020
fixant
le nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
du
26
mai
2020.
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
Maire
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Mme
Mireille
ARNOULT,
Quatrième
Adjointe,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
toute
ou
partie
des
domaines
concernant
la
communication.
Flle
sera
amenée
à exercer
les
fonctions
suivantes :
Adjointe
en
charge
de
la
communication.
ARTICLE
2
:
Lorsque
la
délégation
entraîne
une
signature,
la
signature
de
l'adjoint
sera
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
» ou
la
mention
« l’adjointe
déléguée
à la
communication
».
ARTICLE 3 ; La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
ARTICLE
4 :
La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et
de
l'affichage
en
mairie.
ARTICLE
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à la Préfecture
de
la Haute-Garonne,
service
légalité
ainsi
qu’à
l'intéressé. ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et/ou
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Auziclle,
le 23
septembre
2020
Le
Maire,
Michèle
SLGAFREDO
Mairie
d’'Angielle
—
Le
1 éllage
-
31650
AUZIT:LLI:
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- 1 élécopie
: 05
61
00
07
61
l'ail
: secrelanaWmairre-auzrelle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12h
et
14h-18h,
vend.
9h-12h
et
14h-17h.