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Séance - SEANCE DU 12 juillet 2017
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Feuguerolles-Bully.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 12 juillet 2017)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Aviation,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 JUILLET 2017
L’an deux mil dix-sept, le mercredi 12 juillet, à 19h, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Franck ROBILLARD, maire.
Présents : Franck ROBILLARD, Bruno ONFROY, Virginie BERTHIER, Isabelle IMBEAUD, Sandrine ROULLIER, Laurence ADAM, Julia MATHON QUELLIEN, Valérie ALBAREDA, Thierry GOUIX.
Procurations : Nicolas GREGOIRE à Laurence ADAM, Catherine LEMAITRE à Valérie ALBAREDA, Olivier DAVY à Franck ROBILLARD, Jean-Pierre PAQUET à Thierry GOUIX.
Absents excusés : Gilles ARMAND, Nicolas GILLES.
Date de la convocation : 05/07/2017
Membres en exercice : 15 Présents : 09 Votants : 13
Secrétaire de séance : Franck ROBILLARD
Approbation du compte rendu de la séance du 15 juin : approuvé à l’unanimité
Délibération n° 55/2017 : convention avec la FREDON pour la lutte collective contre le frelon asiatique M le maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes des Vallées de l’Orne et de l’Odon ayant signé la convention d’animation pour le programme de lutte collective contre le frelon asiatique, le territoire communal est donc ouvert au plan de lutte.
La FREDON est chargée d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département du Calvados.
La convention porte ainsi sur l’accès aux actions d’animation et sur la définition des modalités de destructions des nids de frelons asiatiques et notamment :
Des actions de sensibilisation, d’information et de prévention
Des actions de surveillance des nids de frelons asiatiques
Des actions de protection des ruchers contre les frelons asiatiques
La gestion de destruction de nids de frelons asiatiques
La commune bénéficiera d’une participation du conseil départemental (30 % du coût de destruction plafonné à 110 €).
La participation de la commune correspond au reste à charge du coût de destruction des nids secondaires sur le domaine public et privé.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, :
Accepte la convention
Autorise le maire à signer la convention
Thierry GOUIX est nommé référent local.
Une information à destination des habitants va être mise en ligne sur le site internet de la commune et un citykomi sera publié.
Délibération n° 56/2017 : avis sur le projet de révision de plan de servitudes aéronautiques de dégagement M le Maire expose que ce plan a pour objet de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans l’emprise ou aux abords d’un aérodrome.
Caen la Mer a décidé de désaffecter les 2 pistes orientées NE/SW dont les servitudes associées peuvent donc être supprimées. Le nouveau dossier prend en compte les caractéristiques géométriques du système de pistes et les procédures d’approche, de décollage et d’atterrissage déterminées pour le stade ultime de développement de l’aérodrome de Caen-Carpiquet.
La commune de Feuguerolles-Bully est concernée par ce plan de servitudes. La commune n’est toutefois pas concernée par la liste des obstacles dépassant les limites autorisées par les servitudes, le conseil donne un avis favorable au projet de révision de plan.
Délibération n° 57/2017 : avenant n° 1 TECAM pour l’aménagement du quartier de la Croix Cet avenant a pour objet la maitrise d’œuvre de l’aménagement de sécurité à la sortie, entre le lotissement « la croix » et le lotissement « le diapason ». La mission de TECAM se décompose comme suit : - Etudes d’avant-projet, étude de projet, assistance et suivi de l’exécution et de réception des travaux. Le montant de l’avenant s’élève à 4 080 € TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, :
Accepte l’avenant
Autorise m le Maire à le signer
Délibération n° 58/2017 : vote de la subvention pour la Rochambelle (courants de la Liberté) Il convient de voter une subvention de 328 € aux courants de la Liberté pour la course de la Rochambelle au lieu des 400 € votés le 16 mars 2017.
Le conseil municipal est favorable à l’unanimité.
Délibération n° 59/2017 : désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population M le maire informe le conseil municipal que le prochain recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018.
Il convient de désigner un coordonnateur communal chargé de l’enquête. Vu le CGCT,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartitions des communes pour les besoins de recensement de la population,
Après délibération, Mme ALBAREDA Valérie est désignée coordonnateur communal. Elle bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L2123-18 du CGCT.
Questions diverses :
1. Laurence ADAM rend compte de l’évolution de la mutuelle coordonnée par la commune. Les premières personnes intéressées semblent satisfaites de la prestation proposée. Franck Robillard remercie Laurence ADAM pour son investissement dans ce dossier.
2. Laurence ADAM informe l’assemblée que la commune de Bully est sale (abords du lavoir, trottoirs,....) et Jean- Pierre PAQUET a inscrit sur son pouvoir que le cimetière de Feuguerolles est sale. Franck Robillard répond que la commune teste actuellement des techniques alternatives. Une période d’adaptation est nécessaire mais des efforts seront faits dans ce sens.
3. Franck ROBILLARD informe les membres du conseil que des jeux vidéo appartenant à la BDP ont été volés à la médiathèque. Un dépôt de plainte a été déposé à la gendarmerie d’Evrecy. Le préjudice est estimé à 1 000 €. Par conséquent, le conseil municipal décide d’arrêter la mise à disposition des jeux vidéo jusqu’au 30 septembre.
Séance levée à 20h45.