Séance - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017

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Séance - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le jeudi 19 octobre à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Franck ROBILLARD, maire.

Présents : Franck ROBILLARD, Virginie BERTHIER, Sandrine ROULLIER, Nicolas GILLES, Julia MATHON QUELLIEN, Valérie ALBAREDA, Thierry GOUIX, Nicolas GREGOIRE, Catherine LEMAITRE, Olivier DAVY, Jean-Pierre PAQUET.

Procurations : Isabelle IMBEAUD à Jean-Pierre PAQUET, Laurence ADAM à Nicolas GREGOIRE, Bruno ONFROY à Franck ROBILLARD.

Absent excusé : Gilles ARMAND

Date de la convocation : 12/10/2017

Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14

Secrétaire de séance : Sandrine ROULLIER

Approbation du compte rendu de la séance du 21 septembre :

Laurence ADAM suggère d’indiquer le nombre de voix « contre » (1) au point n° 3 des questions diverses.

Délibération n° 63 /2017 : extension de la zone de préemption départementale des coteaux et vallée de la Laize

Monsieur le Maire rappelle et confirme l’avis favorable du conseil municipal pris dans sa séance du 11 mai 2017. Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le projet d’extension d’une zone de préemption d’intérêt départemental par le Conseil départemental du Calvados sur le secteur des coteaux et vallée de la Laize.

Inscrit au Schéma départemental des Espaces naturels sensibles approuvé par le Conseil départemental du Calvados le 22 novembre 2004, les coteaux et vallée de la Laize est un site présentant un intérêt géologique majeur, un intérêt écologique et un intérêt d’ouverture au public. Ce site s’inscrit en complémentarité avec le récent aménagement de la voie verte de la Suisse normande. Le projet d’extension du site déjà existant sur la commune de May-sur-Orne vise à prendre en compte les deux rives.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se déclare favorable à l’extension par le Département du Calvados de la zone de préemption d’intérêt départemental sur le site des coteaux et vallée de la Laize sur le territoire de la commune de Feuguerolles - Bully, en application des articles L. 113 - 14, R. 215 – 1 et R. 215 – 2 du Code de l’urbanisme.

Le périmètre de la zone de préemption des coteaux et vallée de la Laize située sur le territoire de la commune de Feuguerolles - Bully est défini comme suit :

- Section B n° 257, 258, 310 (en totalité), 313, 326, 328, 329, 330, 331, 332, 398, 399, 402 (en partie), 403 (en partie), 468, 510, 511, 533 (en partie).- Section C n° 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 31, 32, 85, 86, 88, 89, 90, 93, 94, 95, 97, 131, 132, 133, 134, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 206, 209, 212, 213, 215, 218, 221, 250, 251, 252, 260, 262, 263, 264, 265, 266, 309, 310, 314.

Pour une superficie totale de 48ha 18a 02ca.

La superficie totale de la zone de préemption départementale des coteaux et vallée de la Laize située sur le territoire de la commune de Feuguerolles-Bully est de 48ha 18a 02ca.

Les plans et la liste des parcelles correspondant à cette extension figurent en annexe à la présente délibération.

Attribution des macrolots du lotissement « la Croix » :

Parmi les 3 offres commerciales, le conseil municipal propose de poursuivre l’étude avec CREADIM Développement. En parallèle, le conseil municipal envisage de solliciter les habitants qui souhaiteraient investir directement au sein d’un projet participatif.

Délibération n° 64 /2017 : avenant n° 1 lot 1 travaux viabilisation du lotissement « la Croix » - Entreprise TOFFOLUTTI

Monsieur le Maire présente un devis de travaux complémentaires de l’entreprise Toffolutti pour le lot n° 1 des travaux de viabilisation du lotissement « la Croix ».

Le devis d’un montant de 1 233.50 € H.T est présenté au conseil municipal et accepté à l’unanimité.

Délibération n° 65/2017 : devis CISE TP

Monsieur le Maire présente un devis de de l’entreprise CISE TP concernant des travaux de raccordement à l’assainissement d’un ensemble d’habitation, voisin du parc communal. Le devis d’un montant de 6 285 € HT est accepté à l’unanimité.

Délibération n° 66/2017 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser un relevé topographique de la rue des Perrelles pour préparer le projet de rénovation des trottoirs et de la chaussée. Parmi les trois devis présentés, le conseil municipal retient, à l’unanimité, celui du cabinet GEOMAT pour un montant de 720 € HT.

Concernant la proposition du maître d’œuvre ACEMO, le conseil municipal propose d’obtenir un devis contradictoire.

Délibération n° 67/2017 : entretien des cimetières

Thierry GOUIX, maire adjoint, propose que l’entretien des cimetières (pour la partie desherbage) soit confié à une entreprise. Un devis a été réalisé par l’APAJH pour un contrat annuel (4 passages par an dans chacun des cimetières) sans traitement phytosanitaire.

Le devis s’élève à 3 233.15 € HT. Le conseil municipal à l’unanimité accepte le devis.

Recensement des haies dans le Plan Local d’Urbanisme :

Dans le cadre de la finalisation du Plan Local d’Urbanisme, Franck Robillard propose de recenser les haies à conserver sur la commune.

Questions diverses :

1. Franck Robillard informe que le département a attribué une subvention de 9 752 € à la commune pour l’aménagement du parc public, soit 30% des dépenses prévues dans les trois années à venir.

2. Franck Robillard fait part de la démission de Sylviane LE ROUX au sein du CCAS. Le conseil municipal salue le travail qu’elle a effectué au CCAS pendant 16 ans. Elle sera remplacée par Sandrine BOYER.3. Le club de l’Amitié organise son repas « choucroute » dimanche 22 octobre. 4. M le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour l’installation d’un marché de commerces ambulants le mardi matin. Initialement prévu sur le parking rue Henri Rosel, ce marché se tiendra finalement dans la cour de la médiathèque. Le conseil municipal accepte à l’unanimité. 5. Le rendez-vous « citoyen » est fixé au vendredi 10 novembre à 20h30, dans la SMA. 6. Cérémonie du 11 novembre : 10h à Bully et 11h45 à Feuguerolles.

Fin de la séance à 23 heures.