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Procès Verbal - DELB 20180674 03
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180674 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
LOT 4-Espaces Verts
Marché n° 60724 - 2017 Notifié le 28/08/2017
Avenant n° 1 au marché de travaux – Lot n°4
Requalification du quai Southampton
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REQUALIFICATION DU QUAI SOUTHAMPTON
Marché de travaux
AVENANT N°1
Lot n°4
(Espaces verts)
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire ou son représentant, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et
D’autre part,
L’entreprise VALLOIS, représentée par M. Christophe BAUGE, Directeur, Le Vashouis, BP 90074 76210 MIRVILLE, titulaire.
Il a été convenu ce qui suit :LOT 4-Espaces Verts
Marché n° 60724 - 2017 Notifié le 28/08/2017
Avenant n° 1 au marché de travaux – Lot n°4
Requalification du quai Southampton
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ARTICLE 1 : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations complémentaires, et/ou modificatives, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre, le titulaire et le maître d’ouvrage. L’avenant n°1 intègre des prix définitifs, modificatifs et complémentaires, au lot 4- 60724-2017, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés au présent avenant.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes :
ÿ le coût des prestations complémentaires, et/ou modificatives,
ÿ l’extension du périmètre de la tranche travaux 1 en direction du quai Notre Dame, du Pont Paul Denis et de la Maison de l’armateur (site 10),
ÿ le coût des prestations complémentaires s’y rapportant, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre, le titulaire et le maître d’ouvrage.
L’avenant n°1 intègre des prix nouveaux définitifs et complémentaires, au lot 4 - 60724-2017 ; détaillés comme suit :
- travaux complémentaires et/ou modificatifs, conformément aux ordres de services détaillés en annexe du présent avenant (annexe 1).
Site 10 :
- au devis quantitatif estimatif complémentaire (prix de référence du Bordereau de Prix Unitaire du marché initial) annexé au présent avenant, (annexe 2),
ARTICLE 2 : Délai d’exécution des travaux
Les travaux objet du présent avenant n’ont pas d’incidence sur le délai d’exécution de l’entreprise.
ARTICLE 3 : Incidence financière
Les incidences financières traitées au présent avenant concernent exclusivement l’établissement le coût des prestations nouvelles, complémentaires, et/ou modificatives décrites au présent avenant (annexes 1 et 2).LOT 4-Espaces Verts
Marché n° 60724 - 2017 Notifié le 28/08/2017
Avenant n° 1 au marché de travaux – Lot n°4
Requalification du quai Southampton
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Montant marché initial :
Montant du marché
HT 928.231,02 €
TVA 20% 185.646,20 €
TC 1.113.877,22 €
Montant de l’avenant n°1 :
Montant de l’avenant
HT 97.274,45 €
TVA 20% 19.454,97€
TC 116.729,85€
Montant du marché après avenant n°1 :
Montant du marché
HT 1.025.505,90 €
TVA 20% 205.101,18 €
TC 1.230.607,08 €
Le nouveau montant du marché de travaux du lot n°4, après avenant 1, est de 1.025.505,90 € HT (1.230.607,08 € TC) soit 10.48% d’augmentation par rapport au montant du marché initial.
ARTICLE 5 – Clauses :
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°1, restent applicables.
Le présent avenant n’a de portée que pour les postes expressément énumérés aux articles 1 et aux annexes 1, 2 ne vaut pas renonciation pour tous les autres faits et aléas.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
ARTICLE 6 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant est applicable dès sa notification et après transmission au contrôle de légalité.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, Entreprise VALLOIS,LOT 4-Espaces Verts
Marché n° 60724 - 2017 Notifié le 28/08/2017
Avenant n° 1 au marché de travaux – Lot n°4
Requalification du quai Southampton
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ANNEXE 1
AVENANT N°1
LOT 4
N°
OS
N°
FTM Désignation VALLOIS Délai
3 1 Abattage d’arbres 2.966,08 € 0
4 2 Substitution d’arbres 13.369,79 € 0
5 3 Substitution disconnecteur 1.654,55 € 0
6 8 Solution drainage pelouses sur zone pilotis 12.515,60 € 0
7 4 Système tuteurage 17.677,44 € 0
8 9 Extension Maison armateur 44.741,45 € 0
9 7 Adaptation localisée des arches 2.287,43 €
10 10 Protection des arbres 2.062,54 €
TOTAL 97.274,88 €LOT 4-Espaces Verts
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Avenant n° 1 au marché de travaux – Lot n°4
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ANNEXE 2
AVENANT N°1
LOT 4
Devis Quantitatif Estimatif Complémentaire
(Prix de référence du Bordereau de Prix Unitaire du marché initial)