Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0347
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0347
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0347
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0347
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0692
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0347
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0347
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0347
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0347
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0291
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0347
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0347)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Consommateurs,
19 C 0347
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69955) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:51 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
PRESTATIONS DE TRANSPORT, RECUPERATION, TRI ET VALORISATION D'OBJETS ET MATERIAUX PAR REEMPLOI - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
La délibération n° 16 C 0675 du 14 octobre 2016 a autorisé le lancement d'un appel d'offres en vue de la passation de trois accords-cadres à bons de commande pour la prestation de transport, récupération, tri et valorisation des objets et/ou matériaux du réemploi accueillis sur les déchèteries de la Métropole Européenne de Lille ou collectés sur rendez-vous.
Aujourd'hui, cette prestation est décomposée en 3 lots distincts :
- Lot 1 - Valorisation par réemploi - Déchèteries de La Madeleine - Roubaix - Tourcoing : attribué à Triselec (Re-store) ;
- Lot 2 - Valorisation par réemploi - Déchèteries La Chapelle d’Armentières – Quesnoy-sur-Deûle – Halluin - Marquillies - Encombrant sur rendez-vous site désigné par la MEL et Lot 3 - Valorisation par réemploi - Déchèteries Lille Borda - Lille Alsace – Mons-en-Baroeul - Seclin : attribués à Vit 'insert.
Ces marchés arrivant à échéance les 4 et 10 mai 2020, il est proposé de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert européen pour l'attribution de 3 accords-cadres à bons de commande pour une durée de 1 (un) an renouvelable 2 fois.
Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 3 lots :
- Lot 1 : Déchèteries de La Madeleine - Roubaix - Tourcoing -Halluin
- Lot 2 : Déchèteries de La Chapelle d'Armentières - Quesnoy-sur-Deûle - Marquillies - Fromelles - Encombrants sur rendez-vous (site désigné par la MEL)
- Lot 3 : Déchèteries de Lille Alsace - Lille Borda - Mons-en-Baroeul - Seclin
Chaque lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200.000€ HT
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono attributaire pour une durée de 1 (un) an, renouvelable deux fois. 19 C 0347
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69955) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:51 2 / 2
Ils seront exécutés par l'émission de bons de commandes, lors de la survenance du besoin.
-
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Les accords-cadres prévoiront la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de transport, récupération, tri et valorisation des objets et/ou matériaux du réemploi accueillis sur les déchèteries de la MEL ou collectés sur rendez-vous ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R.2124-3 du code la commande publique, soit d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique;
5) d’imputer les dépenses d’un montant maximum annuel de 600.000€ HT pour les 3 lots aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
#signature#