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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0347)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Union Européenne,
16 C 0347
séance du 24/06/2016
(57072) / jeudi 30 juin 2016 à 12:17 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - DECHETERIES DECHETS ENCOMBRANTS
ROUBAIX - TOURCOING - VILLENEUVE D'ASCQ - Collecte et traitement partiel de déchets ménagers et assimilés dit de «repasse» - marché de prestations de service - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement
En application de l’article L 5215-20 du Code général des Collectivités Territoriales, la Métropole Européenne de Lille est compétente en matière d’élimination des déchets de type ordures ménagères et assimilés.
Par délibérations n°11 B 0632 du 01 juillet 2011, et n°12 B 0082 du 03 février 2012, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert de prestations de services relatif à la collecte et au traitement partiel de déchets ménagers et assimilés dit de « repasse » sur les communes de Roubaix, Tourcoing et Villeneuve d’Ascq.
Cette collecte dite de « repasse » prend actuellement la forme d’un marché de prestations de service n° 2012-DRU005 attribué à la société ESTERRA jusqu’au 31 mars 2017.
Afin d’assurer la continuité de la prise en charge des déchets et de respecter la compétence de la MEL en matière de déchets, il y a lieu de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert ayant pour objet les prestations citées ci-dessus.
Ce marché serait un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans (démarrage prévisionnel au 1er avril 2017) avec un montant minimum de 1.200.000 euros HT et maximum de 2.800.000 euros HT pour la durée du marché.
En conséquence, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil métropolitain décide :
1) d’autoriser l’exécution des prestations précitées ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en
application des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016, pour un montant quatriennal minimum de 1.200.000 euros HT et un
montant quatriennal maximum de 2.800.000 euros HT ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer ce marché ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement
soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec 16 C 0347
séance du 24/06/2016
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négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret
susmentionné ;
5) d’imputer la dépense sur l’opération 647O013 nature 611, fonction G 721
dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016