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Arrêté - A2024131 Sarl Jacky Renier rd n58 RUE DASNIERES pose dun chafaudage pour remplacement de tuiles
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2024131 Sarl Jacky Renier rd n58 RUE DASNIERES pose dun chafaudage pour remplacement de tuiles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES LOIR-ET-CHER ARRÊTÉS DU MAIRE ARRETE TEMPORAIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC Réf : AM ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES Ne Arrêté : A2024.131 RUE D’ASNIERES - RD n°58 — VEUZAIN-SUR-LOIRE Le Maire de Veuzain-sur-Loire, - _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ; - Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ; - Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles LA11.1, R110-1 et suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ; - _Vule code pénal; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; - Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière : - _ Vule règlement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal du 23 février 2023 : - Vu la demande de l’entreprise SARL JACKY RENIER, domiciliée 61 rue du Plessis 41150 Veuzain-sur-Loire, visant à obtenir l'autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public afin de réaliser un remplacement de tuiles pour le compte de M. ou Mme CAROUGE ; - Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d'installation de l’échafaudage et la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation des travaux; Arrête : Article 1 : L'entreprise SARL JACKY RENIER est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, à la hauteur du n°44 de la rue d’Asnières (RD n°58) et à stationner un véhicule au droit de ce chantier. Cette autorisation est accordée pour une durée de 25 jours entre le 07 novembre 2024 et le 02 décembre 2024. En cas d’absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera caduque et une nouvelle demande sera nécessaire. L'échafaudage sera installé de manière à ne faire obstacle ni à l'écoulement des eaux ni au libre accès aux poteaux d'incendie et aux propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera autorisé sur la chaussée. Article 2 : Cette autorisation sera accompagnée des mesures suivantes : - La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie et pourra être alternée soit par panneaux B15/C18 soit manuellement soit par feux tricolores, - Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier, - Les piétons devront emprunter le trottoir opposé. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de l’entreprise SARL JACKY RENIER et à ses frais et sera assurée conformément à la réglementation. L'entreprise SARL JACKY RENIER sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion. Article 4 : Le chantier sera signalé de jour comme de nuit par signalisation lumineuse Triflash pour assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route. Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise SARL JACKY RENIER enlèvera les débris, nettoiera et remettra en état à ses frais les dommages pouvant résulter de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques municipaux. Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit de l’entreprise SARL JACKY RENIER. Article 7 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le code de l’urbanisme. Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 9 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté. Article 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de l'article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 11 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au Conseil départemental du Loir-et-Cher et à l’entreprise SARL JACKY RENIER. Veuzain-sur-Loire, le 04-novembre 2024, Pour le Maire, £ RO) L’Adjoint Gérard HE