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Déliberation - 76 2025 subvention exceptionnelle octobre rose
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 76 2025 subvention exceptionnelle octobre rose)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216000761-2025]
104-6
762025-DE
gp
j:
Reçu
ARR
J
En
200
El
(ÿ
DOMMARTIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°76-2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
4 NOVEMBRE
A
VINGT
HEURES
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire Date
de
la
convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: mercredi
29
octobre
2025
Affichage
Mairie
mercredi
29
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
18
Votants
22
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jé-
rémy. ABSENTS
EXCUSES:
Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à
M.
ROUX
Jérémy,
M.
DU-
CARRE
Clément
donne
pouvoir
à M.
THIVILLIER
Âlain,
Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à M.
EVAUX
Denis,
Mme
BARBET
Janique
donne
pouvoir
à Mme
THOMAS
Mu-
rielle. Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
d'octobre
rose
:
Rapporteur
: Murielle
THOMAS
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
attribuer,
dans
le
cadre
d'Octobre
Rose,
une
subvention
exceptionnelle
de
500€
au
Comité
des
Fêtes.
Ce
dernier
s’en-
gage
à reverser
l'intégralité
de cette présente
somme
au centre Léon
BERARD
avec
l’ensemble
des
dons
récoltés.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE - D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ au
Comité
des
Fêtes
dans
le cadre
d'octobre
rose
- DIT
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
toutes
les formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées à cette décision.
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°76-2025 Accusé
de
réception
en préfecture
069-216900761-20251104-6
762025-DE
Male de
.
Reçu OEM 1P2B Se À RO
DFE 2825
2:
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
LAVET
Mairie
de
DOMMARTIN
- Registre
des
Délibérations
N°76-2025