Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Subvention à lamicale du personnel A2P2A 2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Subvention à lamicale du personnel A2P2A 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provenc
_ 2 EXTRAIT 2019-136
Communauté d'Agglomération DU REGISTRE _. en DU CONSEIL
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d’avril à dix-sept
mm. heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
ner BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET N°07 BRUNELLO
Objet : Subvention 2019 à
l’association Amicale du
Personnel Provence Alpes Ent nommé secrétaire de séance : Michel BLANC
Agglomération et convention
d'objectifs et de moyens entre
PAA et Passociation Amicale du
Personnel Provence Alpes
Agglomération
Etaient présents:
AUBERT Serge (jusqu'au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte (jusqu'au repport n° 30), BONZI Maryss , BREMOND Danièle, BRUN Patricis, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger Gusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu'au repport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childériy REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCTAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle Gusqu’au rapport n° 5
AUZET Guy . MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
f REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 12/64/2819
ME apr Le cons
F0-DE-064-200687497-2019 0410-07 10042019 2019-137
Monsieur Gübert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
L'association « Amicale du Personnel Provence Alpes Agglomération » a été créée pour
promouvoir et maintenir toute activité de loisirs culturels et sportifs et permettre aux
adhérents de bénéficier de divers avantages en mars 2018.
Le personnel de PAA peut à titre volontaire adhérer à l’A2P2A.
L’A2P2A s’engage à assumer les missions en faveur de ses adhérents (actifs et
retraité) :
- en maintenant et resserrant les liens d’amitié du personnel
+ en attribuant des présents à l’occasion d’événements familiaux (naissances,
mariages.) ou professionnel (retraite)
en engageant des actions culturelles, de loisirs ou sportives
en suscitant toute initiative culturelle ou sportive
Pour son fonctionnement, PAA apporte une aide financière par le versement d’une
subvention d’un montant de 30 000,00 € au titre de l’année 2019.
Conformément au décret 2001-495 du 6 juin 200, lorsque le montant annuel en
numéraire dépasse la somme de 23 000 euros, il faut établir une convention d’objectifs
et de moyens entre Provence Alpes Agglomération et l'Association « Amicale du
Personnel Provence Alpes Agglomération » qui précise les objets, durée, conditions
d’utilisation de la subvention.
Conformément aux indications citées ci-dessus, il vous est proposé d’autoriser Madame
la présidente ou son représentant :
- à verser la subvention de 30 000 € au titre de l'exercice 2019
- d'inscrire la somme au budget
- et de signer la convention de partenariat jointe en annexe.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
MTRECUEN PREFECTURE
le 12/04/2019 el
7üDE-004-200087457-201804 10-07. 10042019