Procès Verbal - PV DU 07052026 1

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Procès Verbal - PV DU 07052026 1 Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07052026 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, Séance du conseil municipal du 7 mai 2026

République Française

MAIRIE de CHAUMONT

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 07 mai 2026 A 20h sous la Présidence de Mme le Maire

Présents : Cindy MICHAUX, Robin STOLL, Romain FOËX, Christel BERTHOD, Eric MANTILLERI,

Pauline BRACHET, Marine ROUVEIX, Dorine STORY, Gérald HONCZARUK, Mylène TARDY, Jean-Marc

LEPERS, Gérard SUBLET, Luc MERY, Yohan RIQUIER, Laure de PRÉMARE.

Excusés : /

Non excusés : /

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation des procès-verbaux des réunions précédentes :  27 mars 2026

 17 avril 2026

3. Subventions aux associations

4. Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales 5. Liste des commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs 6. Désignation des correspondants « sécurité routière et incendie et secours »

7. Urbanisme : Enquête publique - validation

a) Désaffectation et déclassement du domaine public de la voirie communale « La Ferme des Roches »

8. Factures eau potable 2026 : tarification de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable

9. Urbanisme

10.Intercommunalité

11.Divers

***

A 20h02, Madame le Maire ouvre la séance et annonce à l’assemblée présente que le quorum est atteint.

1 – Désignation du secrétaire de séance

Mr Luc MERY est désigné secrétaire de séance.

2 – Approbation des procès-verbaux des réunions précédentes : du 27 mars 2026 et du 17 avril 2026

PV du 27/03/2026 :

o 12 pour, 3 contre, 0 abstention.

o Madame Mylène TARDY, Conseillère municipale, s’oppose à la validation du PV car elle demande à ce que la synthèse faite par Mme le Maire au début du PV soit retirée et que sa lettre originale soit diffusée. Elle souhaite et réitère sa demande d’obtenir avant chaqueSéance du conseil municipal du 7 mai 2026

séance de conseil municipal les pièces annexes à l’ordre du jour afin de pouvoir anticiper et travailler sur ses choix.

PV du 17/4/2026 :

o 15 pour, 0 contre, 0 abstention.

o Monsieur Luc MERY, Conseiller municipal, fait la remarque quant à modifier le commission communale « coupe de bois » en « forêt communale ».

3 - Subventions aux associations

Madame le Maire donne la parole à Mme Christel BERTHOD, 4ème Adjointe, pour lister les associations retenues par le groupe de travail en amont de la séance de conseil municipal.

Ainsi, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention aux associations suivantes sous réserve qu’elles fournissent leur bilan financier 2025 et remplissent le formulaire dédié aux demandes de subvention :

 Association STIMUL’USSES 150 €

 Association LOCOMOTIVE 150 €

 Association de PROTECTION CIVILE 74 150 €

 Comité Départemental HANDISPORT 74 150 €

 Centre de sauvegarde de la faune sauvage des pays de Savoie 150 €

 A Travers Chants Frangy 150 €

 Nature et Terroirs Fier et Usses 150 €

 Association DONNEURS DE SANG REGION FRANGY 150 €

 ASF FRANGY BASKET-BALL (4 enfants à 30€/enfant) 120 €

 Fédération sportive du Val des Usses (18 enfants à 30€/enfant) 540 €

 Association SEPAS IMPOSSIBLE 150 €

et charge Madame Le Maire à procéder à ces dépenses.

4 - Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Madame le Maire donne la parole à Mr STOLL Robin, 1er Adjoint.

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démographique, la cohésion municipale et la parité, a modifié la composition de ces commissions par cohérence avec l’harmonisation du mode de scrutin des élections municipales dans l’ensemble des communes,

Le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 a modifié l’article.7 du code électoral afin de porter la durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, pour l’aligner sur la durée du mandat de conseiller municipal,

Vu la circulaire du 31/03/2026 de Mme la Préfète de Haute-Savoie sur le renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales,

Monsieur Robin STOLL propose de désigner 5 membres titulaires et 4 membres suppléants à savoir :Séance du conseil municipal du 7 mai 2026

Membres titulaires :

Prénom - NOM

Eric MANTILLERI

Pauline BRACHET

Luc MERY

Gérard SUBLET

Mylène TARDY

Membres suppléants :

Prénom - NOM

Marine ROUVEIX

Yohan RIQUIER

Dorine STORY

Jean-Marc LEPERS

Après délibération, le Conseil municipal par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention.  Valide les membres proposés pour la commission de contrôle des listes électorales.

5 -Liste des commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs

Madame le Maire donne la parole à Mr Robin STOLL, 1er Adjoint et à Mr Éric MANTILLERI, conseiller municipal.

Monsieur Éric MANTILLERI, ancien Président de la commission au dernier mandat, informe l’assemblée que la Commission Communale des Impôts Directs a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. L’assiette fiscale d’une habitation ou d’un terrain peut varier et la commission réunie accepte ou refuse les propositions de l’Administration.

Aussi, la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Monsieur Robin STOLL informe à son tour que suite au renouvellement général du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des nouveaux membres qui seront choisis par la Direction des Services Fiscaux parmi les personnes désignées par le Conseil Municipal par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention :

12 commissaires titulaires :

NOM – Prénom

ROUVEIX Marine

CHAUMONTET Denis

SUBLET Gérard

JEAN-BAPTISTE Audrey

HONCZARUK Gérald

De PRÉMARE Laure

STOLL Robin

BERTHOD Christel

RAVOIRE François

STORY Dorine

LEPERS Jean-Marc

SUEN MathieuSéance du conseil municipal du 7 mai 2026

12 commissaires suppléants :

NOM – Prénom

ABDELLAOUI Fatma

PUZEL Jérémy

SUEN Elisabeth

MERY Luc

SUBLET Thierry

ANCRENAZ Hervé

BECQUET Elodie

BRACHET Stéphane

FOËX Marjorie

TARDY Mylène

VILLE Jean-Louis

FOËX Romain

Il est précisé que le Conseil Municipal a nommé Monsieur Robin STOLL, Président de la CCID.

6 - Désignation des correspondants « sécurité routière et incendie et secours »

Madame Le Maire donne la parole à Mme Laure de PRÉMARE, 2° Adjointe.

Madame Laure de PRÉMARE informe l’assemblée que la Préfecture de la Haute-Savoie demande de désigner au sein du Conseil Municipal un référent « sécurité routière » et un correspondant « incendie et secours » dont elle explique chacun leur fonction :

 un référent « sécurité routière » aura pour rôle :

 d’être le correspondant privilégié des services de l’Etat et de la Préfecture,  de diffuser les informations relatives à la sécurité routière auprès des élus et des services de la commune,

 de contribuer à l’identification des problématiques locales de sécurité routière,  de piloter ou participer aux actions du PDSAR menées sur le territoire de la commune,

 de participer aux réunions d’information et aux sessions de sensibilisation organisées par les services de la Préfecture.

 un correspondant « incendie et secours » sera désigné par arrêté municipal et aura pour rôle :

 de faciliter les échanges avec les services d’incendie et de secours et avec les services de l’Etat,

 de participer à l’élaboration et à la modification des documents administratifs et techniques du service local incendie et de secours,

 de mettre en œuvre les actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde.  de participer à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive,

 de participer à la définition et à la gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de la commune.

Après étude et délibération par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,Séance du conseil municipal du 7 mai 2026

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Désigne Mr STOLL Robin

comme référent sécurité routière.

 Désigne Mr STOLL Robin

comme correspondant incendie et secours.

Mr Luc MERY, Conseiller municipal, précise qu’un plan de prévention de risque de feu de forêt sur le Vuache est en cours d’étude.

7 - Désaffectation et déclassement du domaine public de la voirie communale « La Ferme des Roches »

Madame le Maire donne la parole à Romain FOËX, 3° Adjoint en charge de l’urbanisme. Il relate aux élus qu’une enquête publique suite à un déclassement de la voirie communale à la Ferme des Roches avait été faite au cours du dernier mandat. Cela concernait un échange de terrain et le dévoiement d’un chemin à l’époque.

Monsieur Romain FOËX informe l’assemblée que la signature de l’acte authentique aura lieu le 19 mai prochain.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération n°22.56 en date du 03 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal donne

son accord de principe au projet de déclassement et reclassement de la voirie communale « la

Ferme des roches »,

Vu le projet d’aménagement du centre autiste « La Ferme des Roches » (AAPEI EPANOU) dans

l’enceinte de la parcelle B 2463 et accordé par arrêté n° 19/2023 du 25 mai 2023,

Vu la délibération n°23-35A du 06 juillet 2023, décidant de lancer la procédure de l’échange sans soulte, des parcelles de terrain B2463p au profit de la commune et B2463p au profit de l’AAPEI EPANOU selon l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal n°23.30b en date du 31 août 2023 nommant M Bernard LEMAIRE, commissaire enquêteur et ordonnant l'ouverture d'une enquête publique,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 28 septembre au 03 octobre 2023

Vu le rapport d’enquête, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur, M Bernard LEMAIRE, en date du 18 octobre 2023,

Vu que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural,Séance du conseil municipal du 7 mai 2026

Vu l’estimation du prix de chaque terrain échangé,

Vu que le seul propriétaire riverain mise en demeure se trouve être le centre autiste « La Ferme des Roches » (AAPEI EPANOU),

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL avec 15 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention.

1°) APPROUVE A LA MAJORITE :

- la désaffectation et le déclassement du domaine public d’une portion du chemin rural dit « impasse de la Ferme des Roches » cadastrée de la parcelle B2463p.

2°) DECIDE A LA MAJORITE :

- De valider et d’autoriser cet échange, tous les frais, droits et honoraires étant à la charge de l’AAPEI EPANOU,

- D’incorporer la portion de terrain cédée à la commune dans son réseau des chemins ruraux affectés à l’usage du public,

3°) AUTORISE Monsieur le Maire Adjoint à signer tous documents afférents au présent projet en l’absence de Mme le Maire lors de la signature de l’acte authentique le 19 mai 2026 ;

Monsieur Luc MERY, Conseiller municipal, rapporte que lors d’un entretien avec le Directeur de la Ferme des Roches, il a informé que l’agriculteur utilisant ce chemin le nouveau chemin l’avait détérioré.

8 - Factures eau potable 2026 : tarification de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable

Madame le Maire donne la parole à Mr Romain FOËX, adjoint en charge de l’eau qui rappelle que les redevances de l’Agence de l’eau ont été reformées en 2025 et qu’un nouveau calcul via un simulateur sur la plateforme SISPEA devait être fait ; hélas, le courrier émanant de l’Agence de l’eau en juillet 2025 à destination de la commune n’est jamais arrivé.

Il précise que la redevance pour consommation d’eau potable a été conservée et que son taux est notifié à la commune par l’Agence de l’eau. Pour 2026, ce taux sera de 0.39 €/m3 d’eau consommé. Seule l’activité d’élevage est exonérée de cette redevance sous réserve de comptage spécifique.

Il poursuit en indiquant que la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable doit, quant à elle, faire l’objet d’une délibération de la commune à chaque fin d’année civile. Il en présente les caractéristiques :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements

publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les

redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau

potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est

égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2

(objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale

non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;Séance du conseil municipal du 7 mai 2026

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant

l’année civile ;

• L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement

public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public

de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube

d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau.

Il termine en proposant de fixer à 0.05 €/m3 la contrevaleur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2026 selon la formule : 0.06 (taux voté par le Comité de bassin de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse) X 0.83 (coefficient de modulation).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224- 12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213- 48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ; Vu la délibération n°2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

Considérant que le supplément de prix pour la redevance pour performance « des réseaux d’eau potable » n’est pas notifié par l’agence de l’eau mais calculé par la collectivité selon la formule : Taux voté par le Comité de bassin de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse X coefficient de modulation ;

Considérant que le Comité de bassin de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,06 €/m3 pour l’année 2026 ;

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation de la commune est fixé à 0,83 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable ; Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu ;

Après avoir entendu l’exposé de Mr Romain FOËX, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et à mains levées :

 Décide de fixer à 0,05 €/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour

performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du

service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau

vendu, applicable à compter du 1er janvier 2026.

9 – Urbanisme

Mr Romain FOËX, informe des avis d’urbanisme :Séance du conseil municipal du 7 mai 2026

PERMIS DE CONSTRUIRE

 PC 074 065 23X0001 MO3 : GRINAND Adrien, Impasse du Closet

Ajout d’un abri de jardin avec couvert à voiture + ajout d’un bandeau en façade + mise en

place d’un enrobé pour accès au couvert à voiture

ACCORD DU 5 MARS 2026

 PC 074 065 21X0011 MO3 : MILLEFIORI Anthony & Charlotte RONZANI, 767 Route de

Saint Julien « Vers Rosset »

Remplacement du grillage périphérique par des haies vives. Le local annexe sera construit

en béton et recouvert du même enduit que la maison. La piscine sera réalisée en béton et

semi-enterrée. Le local technique sera intégré dans l’abri de jardin de 2,5 m2, dissimulé

sur le terrain.

ACCORD DU 12 MARS 2026

 PC 074 065 26X0001 : ZOUAOUI Sidi Monssour, 13 rue Aimé Césaire, impasse du

Malpas.

Démolition du garage existant et construction d’une maison d’habitation et piscine.

REFUS DU 12 MARS 2026

 PC 074 065 25X0007 : SAUVAGE Jonathan & LUNAIS Magali, Route de l’Afflit, « Pré

Magnin »

Construction d’une villa individuelle avec garage accolé

ACCORD DU 11 FEVRIER 2026

 PC 074 065 26X0005 : ZOUAOUI Sidi Monssour, impasse du Malpas.

Démolition du garage existant et construction d’une maison d’habitation et piscine.

ACCORD DU 30 AVRIL 2026

 PC 074 065 25X0011 : PASQUIER Quentin, Lot 8, Lotissement « Les Jardins de Saint-

Jean » Route de Saint Jean, Lieu-dit Vers Rosset.

Construction d’une maison individuelle sur 2 niveaux (rez-de-chaussée + garage intégré et

toiture terrasse végétalisée non accessible.

ACCORD DU 5 MAI 2026

DECLARATION PREALABLE

 DP 074 065 25X0041 : MAGNIN Jacques & Monique, Impasse de la Bise «Vers Vaudet »

Détachement d’une parcelle à bâtir en partie Sud en vue d’une construction à usage

d’habitation. L’accès à la nouvelle se fera par un accès existant à aménager.

ACCORD DU 26 FEVRIER 2026

 DP 074 065 26X0004 : VAZQUEZ Farinas Laura, 157 ruelle du PraletSéance du conseil municipal du 7 mai 2026

Extension d’un salon/séjour de 19,9 m2, de plain-pied, toiture pente, structure et dalle

béton.

ACCORD DU 26 FEVRIER 2026

 DP 074 065 26X0001 : BRACHET Stéphane, 62 route du Maréchal Ferrant

Remplacement escaliers, goudronnage de la cour, installation de pavés, bardage, création

d’une piscine et démolition de l’ancienne.

ACCORD DU 31 MARS 2026

 DP 074 065 26X0008 : BATTISTA Louis, Impasse du Fornant

Réalisation d’une ouverture pour accéder au terrain sur une largeur de 5 mètres.

REFUS DU10 AVRIL 2026

 DP 074 065 26X0011 : SAS COMWATT EQUIPEMENT, 233 route de l’Afflit

Mise en place de panneaux solaires sur le toit en sur-intégration au bâti, posé juste au-

dessus de la couverture, panneaux photovoltaïques de couleur noir ne réfléchissant pas la

lumière.

ACCORD DU 14 AVRIL 2026

 DP 074 065 26X0010 : BURN Richard, 42 rue des Ecoliers

Installation d’une clôture sur un côté de la terrasse ainsi qu’une installation d’une pergola

de 12 m2 non fermée sur les côtés.

ACCORD DU 23 AVRIL 2026

 DP 074 065 26X0012 : SOLELY, 234 route de l’Afflit

Pose de 24 panneaux solaires photovoltaïques.

ACCORD DU 23 AVRIL 2026

 DP 074 065 26X0006 : FOEX Romain, 117 route de Loblaz

Création d’une piscine d’une surface d’eau de 7m x 4m (incluant le volet immergé)

attenante à la terrasse, ainsi qu’un local technique sous le balcon de 18 m2.

ACCORD DU 30 AVRIL 2026

 Madame Le Maire prend la parole et informe l’assemblée que Monsieur Gérard SUBLET est venu en mairie pour consulter 2 dossiers d’urbanisme, elle précise qu’il s’est permis de prendre 1 dossier d’urbanisme non instruit, donc non consultable et d’en prendre des notes.

Dossier auquel il ne pouvait pas avoir accès : celui du GAEC ALPES HOLSTEIN de Vovray : pétitionnaire qui est depuis de nombreuses années en procédure judiciaire avec Mr Gérard SUBLET.

Mme Le Maire fait un rappel à la loi à l’encontre de Mr Sublet Gérard et souligne son manquement à ce niveau d’instruction.

Monsieur Gérard SUBLET maintient qu’il est dans son droit de pouvoir consulter ce dossier et qu’il n’a pris aucune note sur ce dossier.Séance du conseil municipal du 7 mai 2026

Il demande à Madame le Maire de bien vouloir lui répondre à son mail concernant ce dossier.

Madame Le Maire fait en partie lecture du mail de Monsieur Gérard SUBLET et pointe le conflit d’intérêt au vu du contexte de contentieux judiciaire notoire opposant Mr Gérard SUBLET au pétitionnaire.

10 - Intercommunalité

- SIV

Monsieur Luc MERY, Conseiller municipal, informe les élus que le nouveau Comité syndical SIV (Syndicat Intercommunal du Vuache) a eu lieu le lundi 20 avril 2026 à la Mairie de Jonzier-Epagny.

Les 23 délégués présents, représentant les 11 communes membres du SIV (Chaumont, Chênex, Chevrier, Clarafond-Arcine, Dingy-en-Vuache, Jonzier-Epagny, Savigny, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens) ont élu madame Caroline Billot, conseillère municipale à Vers, à la présidence du syndicat.

L’assemblée a ensuite procédé à l’élection d’un nouveau bureau pour le SIV.

Celui-ci est désormais composé de sept membres : Caroline Billot (Vers), Patrick Durand (Viry), Virginie Miani (Clarafond-Arcine), David Montion (Vulbens), Luc Méry (Chaumont), Fabrice Moenne-Loccoz (Chênex) et Stéphanie Besson (Clarafond-Arcine).

- SIVU DU TRIOLET

Monsieur Romain FOËX, 3° Adjoint et Président du SIVU DU TRIOLET prend la parole.

 Les réunions de chantier se déroulent normalement tous les lundis et les travaux sont en cours jusqu’au 15/08/2026.

 Le 3 juillet 2026, fin des classes pour les 286 élèves et une classe supplémentaire sera ouverte à la rentrée de septembre 2026.

 Le personnel reste inchangé et un poste d’aide en cuisine est créé.

- SIVU DU COMPLEXE SPORTIF DU VUACHE

Monsieur Gérald HONCZARUK, conseiller municipal, prend la parole.

Il informe les élus des 40 ans du Club qui aura lieu le Samedi 4 juillet 2026.

Le comité syndical s’est réuni le 15 avril 2026 et le nouveau bureau formé est le suivant :

 Ludovic VUICHARD Président

 Michel MERMIN 1er Vice-Président

 Sébastien REY-GOREZ 2ème Vice-Président

11 - DiversSéance du conseil municipal du 7 mai 2026

 Location de chapiteau aux particuliers Chaumontois :

Madame Le Maire demande de se positionner sur la location éventuelle de nos deux

chapiteaux aux particuliers suite à plusieurs demandes (mariage, etc…).

Après réflexions et après avoir délibéré par 13 voix pour, 2 voix contre (Romain FOËX,

Gérald HONCZARUK) et 0 voix d’abstention, le conseil municipal a fait le choix suivant :

 Location aux habitants de Chaumont uniquement et prêt aux associations

communales

 2 chapiteaux louables de 5m x 8m blancs

 Location possible que sur le site du « Pralet »

 Bon de réservation et attestation assurance obligatoires au nom du loueur

 Chèque de caution de 1850 € par chapiteau

 Montage par l’adjoint technique le vendredi avec aide du loueur et des élus

 Démontage et état des lieux par l’adjoint technique le lundi avec aide du loueur

et des élus

 Tarif location : 150 € par chapiteau.

 Information de Madame Christel BERTHOD, 4° Adjointe : 3 Séances de « PSC1 enfants » vont être organisées sur la commune. Tarif 5€ par enfant et 10 € par fratrie. Les dates seront fixées prochainement et communiquées.

 Demande faite de revoir les panneaux directionnels du Chemin de Compostelle : le SIV va s’en occuper.

 Elections Sénatoriales : désignation des délégués le 05/06/2026.

 Demande d’information de la part de Monsieur Gérard SUBLET, Conseiller municipal : Le dépôt de terre près de la cascade est volontaire et a été effectué par l’Entreprise Challansonnet pour le SIV afin de faire un merlon de protection contre les dépôts de déchets.

 Mise à jour du site internet communal en cours par le 1er Adjoint : la refonte du site si le choix est fait s’élève à 1500 € environ.

 Demande de Madame Mylène TARDY, Conseillère municipale à Mme le Maire à savoir un compte-rendu de la première réunion du Conseil Communautaire de la CCUR : celui-ci sera fait par la CCUR et lui sera envoyé.

 Demande de Monsieur Jean-Marc LEPERS, Conseiller municipal et explications de Monsieur Romain FOËX, 3° Adjoint et en charge de l’urbanisme : le chemin communal de la Léchère à St-Jean est impraticable : un constat d’huissier est fait et le chemin n’aurait pas dû être touché par les propriétaires.

 Demande faite par Monsieur Eric MANTILLERI, Conseiller municipal, pour matérialiser la place handicapée derrière le bâtiment de l’auberge communale. Des plaintes des locataires sont listées quant à l’absence totale de place pour se garer et une demande est faite de passer ce parking public en privé.

 Monsieur Robin STOLL, 1er Adjoint, informe qu’une demande de recours auprès de la DDT va être engagée pour le lotissement « vers Vaudet » au Malpas à l’arrêt depuis quelques années suite à un gel des fonds Russes lors de la guerre de l’Ukraine. Des photos vont être prises et transmises à la Gendarmerie de l’Environnement.Séance du conseil municipal du 7 mai 2026

 Décision du Maire - virement de crédit au budget principal m57

Mme Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2322-2,

Vu le budget primitif 2026, voté le 26/02/2026,

CONSIDÉRANT que, suite à la demande de l’abrogation d’un permis de construire n°pc07406521x007 faite le 24 septembre 2024 par son pétitionnaire, le remboursement de 2501.63 € est à effectuer.

ARRÊTE

Article 1 :

Virements de crédits sur le budget principal de l’exercice 2026 selon principe de fongibilité de 7.5 % maximum de la section :

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Article 10226 + 502.00 €

Article 2157 - 502.00 €

Total 0.00 € Total 0.00 €

Article 2 :

La présente décision sera transmise au représentant de l’État et au Comptable de la Collectivité.

L’ordre du jour étant épuisé à 22h, Mme le Maire lève la séance. Prochain conseil municipal : vendredi 5 juin 2026

Mme le Maire de Chaumont Le Secrétaire de séance Cindy MICHAUX Luc MERY