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Compte-Rendu - cpte rendu du 04032021 1 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu du 04032021 1)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte-rendu du CM 04 mars 2021

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République Française

MAIRIE de CHAUMONT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 MARS 2021 A 20 H SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT

Présents : CHATAGNAT André-Gilles, CHAUMONTET Denis, FOEX Romain, HONCZARUK Gérald,

MANTILLERI Eric, MERLET Noémie, MERY Luc, PUZEL Jérémy, SUBLET Gaétan, BLANDIN Aurélie, JACCAZ Yan.

Excusé : /

Absent non excusé : /

Mr Eric MANTILLERI a été désigné secrétaire.

Ordre du jour :

 Vote du compte de gestion budget principal et budget eau 2020  Vote du compte administratif budget principal et budget eau 2020  Amortissement participation du plateau sportif de Frangy  Jardins de Haute-Savoie à la Balme de Sillingy : entretien  Réflexion sur les parcelles B1915 et B1917 au chef-lieu  Auberge communale : exonération du loyer de mars 2021  Urbanisme

 Divers

***

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le compte-rendu du 11 Février 2021 est validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part aux élus des dernières décisions prises à savoir :

 Accord donné à la secrétaire de mairie pour mission temporaire de remplacement de

deux mois et mise à disposition à la mairie de Mures.

 Proposition parcelle faite pour emplacement réservé face au cimetièreCompte-rendu du CM du 04 mars 2021

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 1. Vote du compte de gestion budget principal et budget eau 2020

Budget principal 2020

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Après délibération, le Conseil municipal :

 Passe au vote : 11 voix pour – 0 voix abstention – 0 voix contre

 Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31

décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budget annexés ;

 Statue sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation

ni réserve de sa part.

Budget eau 2020

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,Compte-rendu du CM 04 mars 2021

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Après délibération, le Conseil municipal :

 Passe au vote : 11 voix pour – 0 voix abstention – 0 voix contre

 Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31

décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budget annexés ;

 Statue sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation

ni réserve de sa part.

 2. Vote du compte administratif budget principal et budget eau 2020

Budget principal 2020

Monsieur Le Maire quitte la salle,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Eric MANTILLERI, Adjoint au maire,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice dressé par A.-G. CHATAGNAT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer sur l’annexe 1.

2/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser annexés,

4/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

 Après délibération, le Conseil municipal passe au vote :

 10 voix pour – 0 voix abstention – 0 voix contre

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.

Monsieur Le Maire réintègre la salle de Conseil.Compte-rendu du CM du 04 mars 2021

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Budget eau 2020

Monsieur Le Maire quitte la salle,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Eric MANTILLERI, Adjoint au Maire,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice dressé par A.-G. CHATAGNAT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer sur l’annexe 1.

2/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser annexés,

4/ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

 Après délibération, le Conseil municipal passe au vote :

 10 voix pour – 0 voix abstention – 0 voix contre

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.

Monsieur Le Maire réintègre la salle de Conseil.

3. Amortissement participation du plateau sportif de Frangy

Monsieur le Maire, suite à une demande de la Trésorerie de Rumilly, informe les élus qu’en 2018 la commune de Chaumont a versé une subvention à la commune de Frangy pour l’aménagement d’un plateau sportif d’un montant de 5931 €.

Via une convention, cette subvention payée au compte 20412, doit être amortie de façon obligatoire et annuelle dans le budget Principal, l’année suivant le versement de la subvention.

Monsieur André-Gilles demande à l’assemblée de se prononcer sur le délai d’amortissement de cette subvention afin d’effectuer l’opération d’ordre comptable correspondante.Compte-rendu du CM 04 mars 2021

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Après délibération, Le Conseil municipal décide :

 d’amortir la subvention du plateau sportif de Frangy sur une durée de 3 ans soit de 2019 à 2021,

 de charger le Maire d’amortir cette subvention en totalité sur le budget communal 2021 soit 5931 € en une seule fois via une opération d’ordre prévue au budget primitif.

 4. Jardins de Haute-Savoie à la Balme de Sillingy : entretien

Monsieur La Maire informe la nouvelle équipe municipale que depuis 2009, le parc des jardins de Haute-Savoie installé à la Balme de Sillingy a ouvert ses portes.

Depuis ces douze années passées, l’adjoint technique en poste et plusieurs bénévoles chaumontoises ont contribué à l’élaboration et l’entretien de la parcelle représentative du village de Chaumont.

L’association Nature et Terroirs Fier et Usses qui gère le parc et anime le site tout au long de l’année, propose à chaque commune de pouvoir bénéficier de la prestation « Jardinier » qui consiste à avoir un jardinier mis à disposition par l’association à hauteur de 40 heures sur l’ensemble de la saison de mars à novembre pour effectuer l’entretien de la parcelle dont la commune dispose. Le montant de cette prestation serait de 980 € pour la saison à charge pour la commune.

Monsieur le Maire demande aux élus de se positionner et fait lecture de la convention.

Après délibération, Le Conseil municipal décide :

 D’adhérer à la prestation « Jardinier » pour l’entretien de la parcelle réservée à la commune d’un montant forfaitaire de 980 € par saison (mars à novembre)

 D’autoriser Mr le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire ajoute qu’un courrier de remerciement à tous les bénévoles ayant œuvrer pendant cette dizaine d’années pour l’entretien de la parcelle leur sera transmis prochainement.

 5. Réflexion sur les parcelles B1915 et B1917 au chef-lieu

A la séance du 3 décembre 2020, Monsieur Le Maire expliquait à la nouvelle équipe municipale que pour le compte de la commune de CHAUMONT, l’EPF portait depuis le 20-01- 2017 des terrains situés au centre-bourg et inscrits en emplacement réservé. Cette maîtrise devait permettre à la Commune de maîtriser un tènement foncier dans un secteur stratégique permettant la création d’équipements publics et de favoriser l’ouverture à une urbanisation vouée au logement mais les règles du PLUI approuvé en février 2020 n’ont pas permises de maintenir ce projet.Compte-rendu du CM du 04 mars 2021

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Une réflexion est ainsi faite sur le devenir de ces parcelles constructibles ainsi qu’une proposition de parking de la part des élus est faite.

Situation Section N° Cadastral Surface Bâti Non bâti

CHAUMONT B 1915 00a 09ca X

CHAUMONT B 1917 08a 44ca X

Terrain nu

Les élus concluent à ce qu’une demande d’avis à la population via un flyer soit faite : elle sera transmise prochainement.

 6. Auberge communale : exonération du loyer de mars 2021

Monsieur Le Maire informe les élus d’une nouvelle demande reçue en date du 04 mars 2021 de Mr ALRAN Patrick, gérant de « l’Auberge de Chaumont » de pouvoir bénéficier à nouveau d’une exonération de ses loyers du restaurant et de l’appartement qu’il loue pour son personnel, suite aux deux baux de location du 21/01/2019 et du 11/04/2019, dans le cadre de la seconde crise sanitaire due au Covid-19 et pour le mois de mars 2021.

Les élus restant toujours compréhensifs face l’impact financier que la crise sanitaire continue à engendrer au sein de la gestion du restaurateur, une réflexion est faite néanmoins au sein de l’assemblée sur les deux types de location à savoir l’une commerciale avec le bail du restaurant et l’autre avec le contrat de location d’un appartement de type T3 pour son personnel.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité par 6 voix pour, 2 contre, 3 abstentions :

 d’exonérer sous forme d’une remise de créance totale s’élevant à 1300.00 € à destination de l’auberge de Chaumont du mois de mars 2021 pour le restaurant  de ne pas dispenser la location de l’appartement que l’aubergiste loue pour son personnel,

 de charger Mr Le Maire à l’exécution de cette remise de créance,

 de décider à chaque séance du mois de location à exonérer suite à demande,

 7. Urbanisme

Mr MANTILLERI Eric, Adjoint en charge de l’urbanisme, informe des avis d’urbanisme.Compte-rendu du CM 04 mars 2021

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PERMIS D’AMENAGER

/

PERMIS DE CONSTRUIRE

PC07406517X0006 T03 : SAS Pré Vaudet – M Pablo de GARATE pour le transfert du

permis de construire lieudit « Vers Vaudet » à Chaumont : accord du 16 Février 2021

DECLARATIONS PREALABLES

DP07406521X0001 : REVILLON Denise pour le ravalement d’une façade couleur écru

identique à l’ancien crépi au 136 ruelle du Pralet à CHAUMONT : accord du 18 février 2021

 8. Divers

GROUPE DE TRAVAIL

Un groupe de travail va être mis en place pour la sécurisation des hameaux.

DECORATION DE NOEL

Un devis va être demandé afin de pouvoir chiffrer une mise en location annuelle des décorations de noël, permettant de les varier chaque année à différents endroits spécifiques sur la commune.

VENTE MATERIEL COMMUNAL

La salle de conseil municipal et de mariage va faire peau neuve quant à son mobilier plus fonctionnel désormais.

Ainsi, un affichage sera prochainement établi sur les panneaux communaux et le site internet de la commune à l’attention des personnes intéressées pour la vente du matériel communal actuel à savoir 3 lots de tables en chêne massif et chaises assorties.

RADAR PEDAGOGIQUE

Le radar pédagogique acquis dernièrement par la commune a été mis en place sur la route des Roches, côté mairie, afin de surveiller la vitesse des automobilistes dans cette zone étroite et dangereuse.

Les données découlant de cette position du radar sur une période précise seront mises prochainement à la disposition des habitants sur le site internet de la commune dans « les actualités » de la page d’accueil.

Le radar pédagogique étant mobile, celui-ci sera déplacé à différents points sensibles sur la commune tout au long de l’année.Compte-rendu du CM du 04 mars 2021

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CONCOURS « MON PLUS BEAU VILLAGE »

Le Dauphiné Libéré, Le Progrès et la Région lancent “Mon beau village”, un concours inédit qui a pour objectif de mettre en lumière les plus belles communes de notre territoire. Neuf départements participent à cette opération dont le nôtre.

“Mon beau village” va mettre en avant les trésors de notre patrimoine local. Ce concours est réservé aux villages de moins de 5 000 habitants des départements couverts par Le Dauphiné Libéré en région Auvergne-Rhône-Alpes (Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute- Savoie) et Le Progrès (Ain, Loire, Haute-Loire et Rhône).

Au total, neuf départements vont concourir pour cette première édition.

Les élus sont intéressés à concourir avec l’aide des guides du patrimoine qu’ils solliciteront afin de mettre en lumière le village de Chaumont, de le faire connaître et de participer à la préservation de notre patrimoine local.

FEUX TRICOLORES MALPAS

Suite à une défaillance et après plusieurs constats et appels d’habitants, les feux tricolores, mis en place récemment au Malpas dans le cadre de la sécurisation de la traversée de la RD992, vont être à nouveaux réglés par l’entreprise prestataire.

CONTAINERS ORDURES MENAGERES

Une remarque est faite quant à l’augmentation normale des ordures ménagères sous la ville suite au nouveau lotissement des « Jardins du Pré Magnin » comprenant quinze habitations qui viennent d’être occupées dernièrement.

Le point de collecte des ordures ménagères rattaché à ce lotissement étant à l’abribus du chef-lieu, la commune va ainsi rajouter un container supplémentaire à ce point et deux containers supplémentaires à St-Jean, face à la chapelle.

Le projet des semi-enterrés de la CCUR en fin d’année va permettre à la commune de récupérer plusieurs containers à ordures ménagères et de combler le manque.

ONF

Présentation faite en détail par Mr Luc Méry, conseiller municipal, de l’aménagement du régime forestier sur plusieurs parcelles communales ciblées pendant les 20 prochaines années. La gestion serait faite en partie par l’ONF avec prise en charge de la commune et certains travaux seraient pris en charge par le Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV). L’Etat, via Natura 2000, pourrait accompagner la collectivité financièrement pour certains travaux.

Mr Luc MERY liste et montre aux élus les différentes parcelles qui pourraient passer en régime forestier. Il présente les différents devis de l’ONF correspondants. Les élus ne valident pas ces devis.

L’ordre du jour étant épuisé à 22h35 - Mr le Maire lève la séance. PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : LE 1er Avril 2021 à 20HCompte-rendu du CM 04 mars 2021

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CHATAGNAT André-Gilles, CHAUMONTET Denis, PUZEL Jérémy,

FOEX Romain, HONCZARUK Gérald, SUBLET Gaétan

MANTILLERI Eric, MERLET Noémie, MERY Luc,

BLANDIN Aurélie JACCAZ Yan

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