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Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Santa-Maria-di-Lota.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
L’an deux mille vingt-cinq, le premier septembre, la séance du Conseil municipal de la Commune de Santa
Maria di Lota a été organisée à quatorze heures, en présentiel, dans la Salle des délibérations de la Mairie
de Miomo.
La convocation avait été adressée aux membres de l’assemblée par le Maire en date du vingt-cinq août de la
même année.
OUVERTURE DE LA SÉANCE À QUATORZE HEURES PAR MONSIEUR LE MAIRE, ARMANET GUY.
CONDITIONS DE QUORUM [REMPLIES]
• CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS [13/19] :
ARMANET Guy, BIANCHI Valérie, BRIGNOLI Lucien, GAZZINI Thomas, GUAITELLA Frédéric,
MICHELANGELI Anne-Marie, PAOLI Jean-Baptiste, PANUNZIO Marie-Pierre, PERFETTINI Martine, POGGI
Pierre, POGGI Rose-Marie, RICOVERI Josiane, et SALADINI Sylvie.
• CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS REPRÉSENTÉS [04/19]
GONSOLIN Cyril donne pouvoir à ARMANET Guy.
LEONARDI Jean-Charles donne pouvoir à GAZZINI Thomas.
PIETRANTONI Olivier donne pouvoir à BRIGNOLI Lucien.
VIACARA Lucienne donne pouvoir à GUAITELLA Frédéric.
• CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS NON REPRÉSENTÉS [2/19]
GIORICO Joël et FIGARELLA Georgia
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GAZZINI Thomas
Les affaires présentées à l’ordre du jour :
VIE INSTITUTIONNELLE
• Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2025.
RESSOURCES HUMAINES
• Création d’un emploi non permanent d’un agent administratif polyvalent au grade d’adjoint
administratif principal de 1ere classe en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité
(conformément aux dispositions de l’article l.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique).
POINT DIVERS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 01 SEPTEMBRE 2025 2/3
APPROBATION DU PV DE SÉANCE DU 11 JUILLET 2025
Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire
Rapport de M. ARMANET Guy, Maire
Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal retraçant les dispositions de la précédente réunion du Conseil
Municipal qui s’est tenue en date du 11 juillet 2025.
Le document – préalablement transmis en pièce jointe à la convocation adressée par courriel à tous les conseillers
municipaux.
Aucune remarque ni demande de modification a été faite, ainsi Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de
prendre acte du PV de séance du 11 juillet 2025.
Le PV de séance du 11 juillet 2025 est ainsi approuvé à l’unanimité.
L’ensemble des conseillers présents ont donc signés le PV de séance du 11 juillet 2025.
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’UN AGENT ADMINISTRATIF POLYVALENT AU GRADE
D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE EN VUE DE FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.332-
23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE).
Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire
Rapport de M. ARMANET Guy, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Techniques Territoriaux ;
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C ;
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des
fonctionnaires territoriaux ;
CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent
d’un agent administratif polyvalent, d’une durée de 17.5 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent
contractuel relevant du grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, conformément aux dispositions de l’article
L.332-23-1° du code général de la fonction publique, pour une période de 12 mois. 3/3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),
À l’unanimité,
DECIDE
− d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;
− de créer, un emploi non permanent d’un agent administratif polyvalent relevant du grade d’Adjoint Administratif
Principal de 1ère classe, d’une durée de 17.5 heures de service hebdomadaire, pour une période de 12 mois à
compter du 01 septembre 2025 (jusqu’au 31 août 2026 inclus) ;
− de fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au septième échelon, échelle C3 du grade d’Adjoint
Administratif Territorial ;
− d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au
budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
AUTORISE
− Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités et à signer à signer tous les documents relatifs aux dispositions et à
l’exécution de la présente délibération.
CLOTURE DES DEBATS PAR MONSIEUR LE MAIRE QUI A REMERCIE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
ET A LEVE LA SEANCE À QUATORZE HEURES ET TRENTE MINUTES.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 01 septembre 2025 dressé par :
GAZZINI Thomas
Secrétaire de séance