Procès Verbal - pv cm 16 juin 2021

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Procès Verbal - pv cm 16 juin 2021 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Santa-Maria-di-Lota. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le seize juin, la séance du Conseil municipal de la Commune de Santa Maria di

Lota a été organisée à quatorze heures, en double accessibilité :

- en présentiel, dans la Salle des délibérations de la Mairie de Miomo, pour les rapporteurs ;

- à distance, via la plateforme de visio-conférence Teams, pour les autres conseillers municipaux.

La convocation avait été adressée, aux membres de l’assemblée, par le Maire en date du dix juin.

OUVERTURE DE LA SEANCE À QUARTOZE HEURES PAR MONSIEUR LE MAIRE, ARMANET GUY.

CONDITIONS DE QUORUM [REMPLIES]

 CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS [18/19] :

ARMANET Guy, BIANCHI Valérie, BRIGNOLI Lucien, FIGARELLA Georgia, GAZZINI Thomas, GIORGI

Nathalie, GIORICO Joël, GUAITELLA Frédéric, LEONARDI Jean-Charles, MICHELANGELI Anne-Marie,

PANUNZIO Marie-Pierre, PAOLI Jean-Baptiste, PERFETTINI Martine, PIETRANTONI Olivier, POGGI Pierre,

POGGI Rose-Marie, RICOVERI Josiane, SALADINI Sylvie.

 CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS REPRESENTES [1/19]

VIACARA Lucienne a donné pouvoir à BIANCHI Val&rie.

 CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS NON REPRESENTES [0/19]

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. GAZZINI

Les affaires présentées à L’Ordre du jour :

FINANCES

 Décision Modificative n°1 du BP 2021 ;

 Attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) versées aux fonctionnaires de

catégories C et B (à la demande de la Direction Départementale de la DGFiP) ;

 Plan de financement afférent à la rénovation du réseau d’éclairage public ;

 Plan de financement afférent à la création de dispositifs de type ralentisseurs pour la sécurisation des

voies.

RESSOURCES HUMAINES

 6 contractuels saisonniers, 1 mois, 17,5/35H : Mise en place du tri et entretien de la plage de Miomo et du parking municipal ;

 2 contractuels pour accroissement d’activité, 1 an, 17,5/35H : Restauration scolaire, préparation et aménagement pour application du protocole sanitaire (covid-19) ;

 1 contractuel pour accroissement d’activité, 1 an, 24/35H : Intendance, entretien de la Maison du Temps Libre, organisation, application et suivi des mesures sanitaires (covid-19).

AFFAIRES DIVERSES

APPROBATION DU PV DE SEANCE DU 07 avril 2021

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. ARMANET Guy, Maire

Le Maire propose l’adoption du procès-verbal retraçant les dispositions de la précédente réunion du Conseil

Municipal qui s’est tenue en date du 07 avril 2021.

Le document – préalablement transmis en pièce jointe à la convocation adressée par courriel à tous les

conseillers municipaux – n’appelant aucune remarque ni modification, le Maire propose à l’assemblée

délibérante d’en prendre acte.

Le PV de séance du 07 avril 2021 est ainsi approuvé à l’unanimité.

Compte tenu du contexte sanitaire qui implique le suivi de la séance via un dispositif de visio-conférence, les

conseillers municipaux à distance signeront le PV ultérieurement.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2021

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de Mme POGGI Rose-Marie, Adjointe en charge des Finances

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du vote du Budget Primitif 2021 en date du 07 avril 2021 ;

VU le rapport présenté en Conseil Municipal ;

CONSIDERANT les notifications, après le vote du Budget Primitif 2021, des recettes en section de

fonctionnement et d’investissement ;

CONSIDERANT la nécessité de réajuster et de modifier les crédits votés au Budget Primitif 2021 ; ANNEXE N°1 DE LA DELIBERATION DE LA DM N°1 DU BP 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

dont le résultat a été comptabilisé comme ci-après :

Pour : 16

ARMANET Guy, BIANCHI Valérie, BRIGNOLI Lucien, GAZZINI Thomas, GIORGI Nathalie, GIORICO Joël,

GUAITELLA Frédéric, LEONARDI Jean-Charles, MICHELANGELI Anne-Marie, PANUNZIO Marie-Pierre,

PERFETTINI Martine, PIETRANTONI Olivier, POGGI Pierre, POGGI Rose-Marie, SALADINI Sylvie, VIACARA

Lucienne.

Contre : 0

Abstention : 3

FIGARELLA Georgia, PAOLI Jean-Baptiste, RICOVERI Josiane.

DECIDE

- de VOTER la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2021 sur la base des réajustements

figurants au document annexé à la présente délibération.

ATTRIBUTION D’INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) ET VERSEMENT AUX

FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET B

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de Mme POGGI Rose-Marie, Adjointe en charge des Finances

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 88 ;

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°2002-60 modifié du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

VU le rapport de la CRC d'Auvergne Rhône-Alpes n°2017-0022, du 15 juin 2017 concernant le Département

de la Drôme ;

VU le rapport de la CRC d'Auvergne Rhône-Alpes n°2017-0013, du 24 février 2017 concernant la commune

de Rives ;

CONSIDERANT que lors des contrôles effectués par les CRC sur les collectivités payant des heures

supplémentaires, il s’avère que certaines d’entre elles ne disposent pas de la délibération fixant la liste des

emplois ou bien que cette délibération est soit ancienne soit incomplète.Concernant ce dernier point, le juge

financier a pu rappeler comme étant insuffisantes les délibérations qui visent l'ensemble des agents de

catégories B et C ainsi que l'ensemble des filières sans aucune liste des emplois dont les missions impliquent la

réalisation effective d'heures supplémentaires ;

CONSIDERANT que du fait de la modification du régime indemnitaire des fonctionnaires des services

déconcentrés de l’Etat par un certain nombre de mesures réglementaires, celui des fonctionnaires territoriaux

référencé à leurs homologues de l’Etat, se trouve, par un effet parallélisme des formes, également réformé ; En

effet, par décret n°2002-60 modifié du 14 janvier 2002, le régime d’attribution des indemnités horaires pour

travaux supplémentaires ayant été sensiblement modifié ;

CONSIDERANT qu’il ressort qu’en application du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 précité relatif aux

indemnités horaires pour travaux supplémentaires, abrogeant dans son article 10, le décret n°50-1248 du 6

octobre 1950, l’octroi d’I.H.T.S. est désormais subordonné à la réalisation effective d’heures supplémentaires

(conférer l’article 2 du décret précité) ;

CONSIDERANT que tous les agents relevant d’un cadre d’emplois ou d’un grade de catégorie B ou C peuvent

prétendre à l’indemnisation des heures supplémentaires réellement effectuées et à la demande du chef de

service, quel que soit l’indice détenu, considérant qu’il n’existe plus d’indice butoir pour les agents de

catégorie B ;En conséquence, compte tenu de ce qui précède, M. le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il

conviendrait d’attribuer aux agents et fonctionnaires de la Collectivité appartenant aux cadres d’emplois qui y

sont éligibles, des I.H.T.S. destinées à compenser le temps de service effectué au-delà de la durée

réglementaire hebdomadaire et notamment ceux-ci après :

- Adjoint administratif (catégorie C) ;

- Adjoint administratif principal de 2ème classe (catégorie C) ;

- Adjoint administratif principal de 1ère classe (catégorie C) ;

- Adjoint technique (catégorie C) ;

- Adjoint technique principal de 2ème classe (catégorie C) ;

- Adjoint technique principal de 1ère classe (catégorie C) ;

- ATSEM Principal de 2ème classe (catégorie C) ;

- ATSEM Principal de 1ère classe (catégorie C) ;

- Agent de maîtrise (catégorie C) ;

- Agent de maîtrise principal (catégorie C) ;

- Rédacteur (catégorie B) ;

- Rédacteur principal de 2ème classe (catégorie B) ;

- Rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B) ;

- Technicien (catégorie B) ;

- Technicien principal de 2ème classe (catégorie B) ;

- Technicien principal de 1ère classe (catégorie B) ;

- Moniteur – éducateur et intervenant familial (catégorie B) ;

- Moniteur – éducateur et intervenant familial principal (catégorie B).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

à l’unanimité,

DECIDE

- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;

- d’attribuer aux agents fonctionnaires relevant du cadre d’emploi de catégories B et C susmentionnés, des

indemnités horaires pour travaux supplémentaires sous la réserve expresse de leur réalisation effective ;

- d’inscrire au budget de la Collectivité, les crédits nécessaires au financement des indemnités aux chapitres et

articles prévus à cet effet.

OPERATION DE RENOVATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DE L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE ET

PLAN DE FINANCEMENT Y AFFERENT

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. GAZZINI Thomas, VP de la Commission en charge des Finances

M. GAZZINI Thomas, Vice-président de la commission en charge des finances et référent du dossier, expose

les conclusions du diagnostic de l’éclairage public communal qui a révélé la pertinence de la mise en oeuvre

d’une opération de rénovation performante.

Le projet concerne à la fois une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et une phase opérationnelle qui

consiste à supprimer les points lumineux équipés actuellement de lampes à décharge afin de déployer de

manière plus efficiente des luminaires fonctionnant sous technologie LED. Le programme prévoit également la

mise en sécurité des armoires électriques et des supports, le remplacement de matériels vétustes et d’assurer la

conformité des raccordements afférents aux illuminations festives.

L’objectif poursuivi est d’engager notre territoire dans une démarche vertueuse qui doit se concrétiser par une

réduction, a minima, de 70 % (Facteur 3) de la consommation énergétique sur le périmètre rénové.

Pour atteindre ce résultat ambitieux, outre la mise en place de luminaires LED – nettement moins énergivores –

il conviendra d’adapter le fonctionnement quotidien et de varier l’intensité du flux lumineux à des horaires

précis (par exemple, prévoir moins de lumière au cœur de la nuit ou en fin de soirée). La finalité et les

avantages de ce processus sont multiples : la réduction de la facture énergétique globale annuelle,

l’amélioration du confort visuel et la réduction du taux de panne.

Concernant l’aspect financier et plus particulièrement les aides disponibles pour accompagner la commune, il

convient de savoir que le programme répond aux critères d’éligibilité de de l’appel à projets lancé par la

Collectivité de Corse, par le biais de l’Agence d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Energie de Corse, et ses

partenaires. L’opération pourra également être financée par l’Etat.

Le coût la rénovation du réseau d’éclairage public de l’ensemble de la commune a été estimé à : 669 600.00

€ HT – soit 714 600.00 € TTC. Ci-après le détail des dépenses prévisionnelles liées à l’opération :

Dépenses prévisionnelle liées à l’opération

Dépenses détaillé

Montant en EUROS €

HT TTC

Investissements

matériels

Dépose de 556 luminaires et pose de 463 luminaires

Leds 376 150.00 € 413 765.00 €

Fourniture et pose de 25 horloges astronomiques 13 750.00 € 15 125.00 €

Remplacement et rénovation de mâts non

fonctionnels 178 200.00 € 196 020.00 €

Prestations

intellectuelles Assistance à Maîtrise d’Ouvrage 45 000.00 € 54 000.00 €

Dépenses non

énergétiques

Mise en sécurité - Armoires 31 500.00 € 34 650.00 €

Mise en sécurité des illuminations 25 000.00 € 27 500.00 €

TOTAL 669 600.00 € 714 600.00 € VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération en date du 10 février 2021 portant lancement d’une étude complète relative à la

réhabilitation de l’éclairage public communal et le plan de financement correspondant ;

CONSIDERANT les résultats du diagnostic afférent à l’éclairage public communal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

À l’unanimité,

DECIDE

 de se PRONONCER favorablement afin de réaliser l’opération afférente à la rénovation du réseau

d’éclairage public communal ;

 De SOLLICITER l’aide financière de la Collectivité de Corse, par le biais de l’ agence d’Aménagement,

D’Urbanisme et d’Energie de Corse (ainsi que ses partenaires) ;

 De SOLLICITER l’aide de l’Etat ;

APPROUVE

- Le plan de financement suivant :

FINANCEMENT TYPE MONTANT HT %

AIDES PUBLIQUES

(80%)

CPER / PRO FEDER sur investissements

matériels sur 459 luminaires 367 200.00 € 54.84 %

AGIR PLUS (EDF / CdC) sur investissements

matériels

CPER / PRO FEDER sur Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage 31 500.00 € 4.70 %

ETAT - 2022 68 490.00 € 10.23 %

ETAT - 2023 68 490.00 € 10.23 %

AUTOFINANCEMENT

(20%) Commune de Santa Maria di Lota 133 920.00 € 20.00 %

TOTAL 669 600.00 € 100 %

AUTORISE

- Le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

DIT

- Que les crédits correspondant au plan de financement seront inscrits au Budget de la commune.

OPERATION D’IMPLANTATION DE DISPOSITIFS RALENTISSEURS ROUTIERS ET PLAN DE FINANCEMENT Y

AFFERENT.

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. GAZZINI Thomas, VP de la Commission en charge des Finances

M. GAZZINI Thomas, Vice-président de la commission en charge des finances, rappelle que la Municipalité a

engagé, en 2019, la sécurisation des infrastructures routières structurant le territoire communal. Cette

opération s’est concrétisée par le lancement d’un marché de type « accord-cadre » afin de permettre la

réalisation de divers travaux, pour un investissement total de 200 000 €, qui ont amélioré considérablement

la qualité de nos routes afin de garantir un niveau de sécurité compatible avec leur vocation socio-

économique.

Aujourd’hui, le programme impactant les éléments structurels étant achevé, il convient de déployer différentes

mesures afin de mettre en adéquation les nouvelles conditions de desserte avec une exigence conforme à la

prévention routière. Aussi, il convient de répondre efficacement au besoin exprimé par différents usagers et de

trouver une solution pragmatique afin d’endiguer des comportements incivils et accidentogènes.

M. GAZZINI Thomas, propose donc de recourir à l’implantation de dispositifs ralentisseurs en enrobés assortis

de la signalisation verticale et horizontale appropriée.

Le coût de ces travaux a été estimé à 16 250 € HT.

Afin de limiter l’impact financier afférent à cette opération, la Municipalité envisage de mobiliser le fonds «

amendes de police » mis en place par la Collectivité de Corse, à concurrence de 80 % de la dépense

prévisionnelle.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération en date du 12 février 2019 portant réalisation de divers travaux sur le réseau routier

structurant la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

A l’unanimité,

.

DECIDE

 de se prononcer favorablement afin d’engager les travaux d’implantation des dispositifs ralentisseurs

routiers ;

 de solliciter l’aide financière de la Collectivité de Corse via le Fond « amendes de police » .

APPROUVE

- Le plan de financement suivant.

Coût total des travaux (HT) 16 250, 00 €

Collectivité de Corse - Fonds « amendes de police » 13 000,00 € 80%

Commune - Autofinancement 3 250,00 € 20%

AUTORISE

- Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux dispositions de la présente délibération.

DIT

- Que les crédits correspondant au plan de financement seront inscrits au Budget de la commune.

Départ de la séance de Madame Bianchi Valérie

CREATION DE SIX EMPLOIS NON PERMANENTS D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT AU GRADE

D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER

D’ACTIVITE. (Conformément aux dispositions de l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée.)

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. ARMANET Guy, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment ses articles 3 2°, et 34 ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique

Territoriale ;

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des

Adjoints Techniques Territoriaux ;

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires

territoriaux de catégorie C ;VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie

C des fonctionnaires territoriaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

à l’unanimité,

DECIDE

 d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;

 de créer six emplois non permanents d’agent technique polyvalent d’une durée de 17,5 heures de

service hebdomadaire, pour une période de 1 mois ;

 de fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade

d’Adjoint Technique Territorial, sur la base du 17,5/35° (indice brut 350, indice majoré 327) ;

 d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés et les charges sociales

s’y rapportant, au budget de la Collectivité.

CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE AU GRADE

D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D’ACTIVITE. (Conformément aux dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée.)

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. ARMANET Guy, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment ses articles 3 1°, et 34 ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique

Territoriale ;

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des

Adjoints Techniques Territoriaux ;

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires

territoriaux de catégorie C ;

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie

C des fonctionnaires territoriaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

à l’unanimité,

DECIDE

- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;

- de créer deux emplois non permanents d’agent de restauration scolaire d’une durée de 17,5 heures de

service hebdomadaire, pour une période d’un an à compter du 28 juin 2021 ;

- de fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade

d’Adjoint Technique Territorial, sur la base du 17,5/35° (indice brut 350, indice majoré 327) ;

- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés et les charges sociales s’y

rapportant, au budget de la Collectivité.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT, INTENDANCE ET

ENTRETIEN DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE, AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE

FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE. (Conformément aux dispositions de l’article

3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.)

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. ARMANET Guy, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment ses articles 3, alinéa 2 ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique

Territoriale ;

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des

Adjoints Techniques Territoriaux ;

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires

territoriaux de catégorie C ;

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie

C des fonctionnaires territoriaux ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

à l’unanimité,

DECIDE

- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;

- de créer un emploi non permanent d’agent technique polyvalent, en charge de l’intendance et de l’entretien

de la Maison du Temps Libre, à Miomo, d’une durée de 24 heures de service hebdomadaire, pour une

période d’un an ;

- de fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint

Technique Territorial, sur la base du 24/35° (indice brut 354, indice majoré 332) ;

- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés et les charges sociales s’y

rapportant, au budget de la Collectivité.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juin, 2021 dressé par :

GAZZINI Thomas

Secrétaire de séance