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Déliberation - Liste delib 29 07 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 29 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
MAIRIE SAINT LAURENT D’ONAY
1, Place de la Mairie
26350 SAINT LAURENT D’ONAY
04.75.71.72.18. saintlaurentdonay@valenceromansagglo.fr
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le lundi 29 juillet à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme CHEVROL Nadine, Maire, des conseillers municipaux : COHET Daniel, MARCON Françoise, MASSON Serge, MOREL Jean-Pierre, POUZIN Chantal, SEYVET Sabine, VANARET Laurence.
Absents représentés :
DOREY Odile représentée par CHEVROL Nadine
SENERCHIA Fabrice représenté par POUZIN Chantal
Secrétaire de séance : Françoise MARCON
Membres en exercice : 10 - Membres présents : 8 - Membres représentés : 2
Nombre de votants : 10
Quorum atteint
Date de convocation : 22 juillet 2024
Liste des délibérations
1 29/07/2024 16-2024 Demande de fonds de concours pour la montée
du bois d’Onay
Approuvée
10 Pour
2 29/07/2024 17-2024 Convention d’occupation des sols Approuvée
10 Pour
3 29/07/2024 18-2024 VRA : prise d’acte du rapport d’activités 2023 Approuvée
10 Pour
4 29/07/2024 19-2024 SDED : prise d’acte du rapport d’activités 2023 Approuvée
10 Pour