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Déliberation - 2025 001 002 Charte de lATSEM 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001 002 Charte de lATSEM 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N° 2025/001/002
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL N © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETTT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 février,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ)
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 17 février 2025
Date de publication : 27 février 2025 au 27 avril 2025
KE HN NOMME AHNIONNN N IIIIIHIIOINNE
CHARTE DE L'ATSEM
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale,
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Considérant qu’il convient de clarifier le rôle et les missions des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles qui interviennent durant le temps scolaire assurant un service de qualité au bénéfice des enfants et des enseignants de l’école maternelle de Séez.
Considérant qu’il convient pour cela de rédiger et d’adopter une charte constituant un ensemble de référentiels pour les ATSEM et les enseignants et garantissant l’homogénéité et la cohérence de fonctionnement de chaque classe.
Considérant que cette charte précise les responsabilités, Les droits et devoirs de chacun,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250224-2025-001-002-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 Suite délibération n°2025-001-002 du 24 février 2025
Vu le projet de charte de l’ATSEM, ci-annexé,
Vu les réunions d'échanges avec les ATSEM et Madame la Directrice,
Vu l'avis du CST en date du 17 janvier 2025,
Aprés délibération le Conseil Municipal :
> APPROUVE la charte des ATSEM ci-jointe pour une application à compter de la date de signature de la présente délibération.
> DECIDE DE PROCEDER à la diffusion de cette charte auprès des agents concernés et de la Directrice et des enseignants de l’école maternelle.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Mathieu LECLERCQ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250224-2025-001-002-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025