Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Acte 2025 002 001 3
Acte - Acte 2026 002 001
Acte - acte 2023 001 002
Acte - acte 2023 002 001
Acte - Acte 2025 002 002
Acte - acte 2023 001 002 1
Acte - acte 2023 002 001 3
Acte - Acte 2025 002 002 3
Déliberation - 2025 001 002 Charte de lATSEM
Déliberation - 2025 001 002 Charte de lATSEM 2
Acte - Acte 2025 002 001
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 002 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
N° 2025/002/001
S L DELIBERATION
7 ® PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Corentin BOUCHER (pouvoir à Mathieu LECLERCQ)
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 2 avril 2025
Date de publication : 15 avril 2025 au 15 juin 2025
EH ME MEME EME EEE REED EEE NE IE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 :
BUDGET ANNEXE EAU ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur La comptabilité publique,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Receveur municipal pour l’année 2024,
Considérant La concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le Receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Pour l’exercice budgétaire 2024, le compte de gestion fait ressortir : Un excédent de fonctionnement de 312 056,72 euros Un excédent d’investissement de 154 993,29 euros
Soit un résultat global positif de clôture de l’exercice de 467 050,01 euros
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250410-2025-002-001-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Suite délibération n°2025-002-001 du 10 avril 2025
Après avoir entendu Monsieur le Maire, il est proposé au conseil municipal : -_ D’adopter le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2024 du budget Annexe Eau Assainissement, dont les écritures sont identiques au compte administratif pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité :
> Le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2024 du budget Annexe Eau Assainissement, dont les écritures sont identiques au compte administratif pour le même exercice.
Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
> Etautorise le Maire à signer Le compte de gestion 2024 et toutes pièces issues de la présente.
Monsieur le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250410-2025-002-001-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025