Procès Verbal - pv cm du 11 03 2026

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Procès Verbal - pv cm du 11 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Régny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 11 03 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 11 MARS 2026

PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves DOUCET,

Mme Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Jean-François CORTEY, M. Régis DUNOYER, M. Sylvain

GAINETDINOFF, Mme Céline CHANAL, M. Antoine GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Lisa KECHIDA, Mme

Vanessa VERNAY, Mme Sabrina LOUAHDI, M. Didier VILAPLANA.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme El Djouar PAGLIA, Mme Lisa KECHIDA.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme El Djouar PAGLIA donne pouvoir à M. Jean-François DAUVERGNE, Mme Lisa

KECHIDA donne pouvoir à Mme Fabienne MONTEL.

Secrétaire élu pour la séance : M. Benabdallah LAÏADI.

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 15 décembre 2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2121-15 ;

Considérant que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance

suivante ; ‘

Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2026 a été

transmis aux membres du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE

> D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2026

annexé à la présente délibération.

2-1/ Approbation des COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 : Budget principal — Budgets

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2025;

Considérant que le CFU se substitue désormais au compte administratif et au compte de gestion;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce

qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que lors du vote, Monsieur le Maire doit quitter la séance ;

Considérant les CFU présentés et résumés comme suit :

COMMUNE DE REGNY - REGNY BUDGET COMMUNAL - CFU -2025

1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES _ 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1

_ Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N _

Investissement Fonchonnement Total cumuké

Prévision budgétaire totale A 3 081 214,18 1 514 208.00 4 575 512.18 Recettes Recettes résisées {1} B 1227 507,17 1535 320,88 2 762 918.05 Restes à réaiser G 1 297 816,00 0.00 1 297 31600 Autorisabon budgétaire totale D 2 874 289.00 1 340 849,23 4 715 11823 Dépenses Dép slisées (1) E 1513 108,84 1217 740,05 2 730 938.82 Restes à résiser F 1 200 400.00 0.00 1 200 400.00 Différences entre les tres etles mandats |Soide des réafsations de l'exercice (+) G=B-E |-255 801,87 317 580,83 31 279,18

Résuitats antérieurs reportés Résultats antéreurs reportés (4/-] H L-188 245,18 226 551.23 129 608,75

seen ourésutat de |Escégene déficit G+H |47254635 e44 13276 171 585.21

Différence entre les restes à réaliser Restes à résiser (#-) I=C-F 97 416.00 9,09 97 416,00

Résuitat cumulé Excédent ‘déficit G+H+l |-375 12085 44 132.78 289 001.21

Page 1 sur 15COMMUNE DE REGNY -REGNY BUDGET ASSAINISSEMENT - CFU - 2025

[[ 1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 150 902,50 104 113,00 255 015,50

Recettes Recenes réalisées (1) 8 74 559,97 82 156.02 156 715.99 Restes à réaliser € 0.00 9,00 9,00

Autorisation budgétaire totale D 664 171,82 133 970,82 798 142,64

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 80 691,95 77 755,14 158 447,39

Restes à réaliser F 0,00 9.00 9.00

Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=8-E | 6131.98 4 400.58 -1731,40 mandats i+1-)

Résuitats antérieurs reporés Résultats anténeurs reportés (#-) | H 513 269,32 29 857,82 543 127,14 Solde (investissement) au résultat de Excédent /déficit G+H 507 137,34 34 258,40 541 395,74 clôture (exploitation)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0.00 0,00 9.00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 507 137,34 34 258.40 541 395,74

(1) Les recettes réalisées at les dépenses réalisées concement les opérations réelles at les opérations d'ordre

COMMUNE DE REGNY - REGNY ENERGIE RENOUVELABLE Panneaux - CFU - 2025

| 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES | 1 _| [ PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Ï A |

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 108 700,24 16 070.00 124 770,24

Recettes Recattes réalisées (1} El 3311.00 17 482,20 26 723,20

Restes à réaliser © 0,00 0,00 9,00

Autorisation budgétaire totale D 117 800,00 37 114,49 154 914,49

Dépenses Dépenses réalisées {1} E 8 850,74 11 466.20 20 316,94 Restes à réaliser F 9.00 0.00 9,00

Différences entre les titres at les Solde des réalisations de l'axercice G=B-E | 460,26 6 016,00 6 476,26

mandats (#3

Résultats antérieurs raportés Résultats antérieurs raportés (+/-) H 9 999.76 21 044.49 30 144,25

Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 9 560,02 27 060,49 36 520,51 clôture (exploitation)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-} 1=Cc-F | 9.00 2.00 9,00 Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 9560.02 27 060,49 36 620,51

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles at les opérations d'ordre

COMMUNE DE REGNY - LOTISSEMENT LA CAVAILLE - CFU - 2025

entre les êtres et ls mandats

anténeurs reportés

Ürestissement) ou résultat de

entre les restes à réaliser

curé

1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE

tot

résisées (1

Restes à résiser

Soïde des réalisations de lexercos

Résultats antéreurs (#-)

idéficit

à résiser (+)

du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement

C-F

G+H+#l

I Bi

(1) Les rca réatsées nf bre dépenses réatsées cornet les cpératiors réedles ec les céretions erdie

Le Conseil Municipal, après l’exposé de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur

Jean-Yves DOUCET (Monsieur le Maire s'étant retiré), et après en avoir délibéré, DÉCIDE > D’APPROUVER les comptes financiers 2025 (budget principal et budgets annexes) présentés;

> DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

2-2/ Affectation des résultats 2025 :

- du Budget Principal ;

- des Budgets annexes « Assainissement », « Energies renouvelables » et « Lotissement La

Cavaille ».

Page 2 sur 15Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants

et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu les résultats des budgets 2025 qui s’établissent comme suit :

RESULTATS 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS SUR L'EXERCICE 2026

Résultats - année 2025 BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ENERGIES RENOUVELABLES LOTISSEMENT LA CAVAILLE

Résultat de fonctionnement 317 580,83 4.400,58 6 016,00 0,00

2025

Report ne 326 551,93 29 857,82 21 044,49 0,00

Excédent de:clôture de 644 132,76 34 258,40 27 060,49 0,00 2025

Bésutstd investissement -285 601,67 -6 131,98 460,26 0,00 2025

ReROre -186 945,18 513 269,32 9 099,76 0,00 2024 " | # "

hésiter clôture -472 546,85 507 137,34 9 560,02 0,00 d 2025

Report en investissement -472 546,85 507 137,34 9 560,02 j

(article 001) - Budget 2026 900

RecesA réaliser 97 416,00 0,00 0,00 0,00

Besoin de financement -375 130,85 0,00 0,00 0,00

Affectation en réserves 375 130,85 0,00 0,00 00

(article 1068) - Budget 2026 ®

Reporten fonctionnement 269 001,91 34 258,40 27 060,49 0,00 (article 002) - Budget 2026

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de reprendre, pour chaque budget, les

résultats tels qu’ils viennent d’être présentés, au compte 1068 « excédent de fonctionnement

capitalisé », au compte 001 « solde d’exécution de la section d'investissement reporté » et au

compte 002 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté », au budget primitif

pour le budget principal et les budgets annexes « assainissement » et « énergies renouvelables ».

Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE d’affecter les résultats de fonctionnement des comptes administratifs 2025, de la

façon suivante :

Résultats Budget BA BA : BA . Energies Lotissement La

2025 Principal Assainissement : Renouvelables Cavaille

Affectation 375 130.85 € 0.00 € 0.00 0.00

en réserves

(Article 1068)

Report Fonct. 269 001.91 € 34 258.40 € 27 060.49 € 0.00

(Article 002)

> DIT que ces résultats seront repris au budget primitif du budget principal et des budgets

annexes.

3/ Subventions de fonctionnement aux associations

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions suivantes :

- Football Club de Régny pour financer l’achat d’une traceuse (coût 1626 euros), en complément

de la subvention de 500 euros obtenue du Département ;

- Tennis Club de Régny pour contribuer au financement d’un intervenant pour les mineurs de

l'association.

Page 3 sur 15Concernant le Tennis Club, Madame Manuella ANDRÉ, adjointe déléguée à la vie associative,

rappelle que depuis de très nombreuses années la commune alloue une subvention annuelle à

l'association « Tennis Club de Régny » pour financer un intervenant (animateur où entraîneur)

pour les mineurs, pris en charge par l'association, plafonnée à 1080 euros, représentant une

participation communale de 18 euros par heure facturée à l'association pour un nombre

d'heures fixé à 60, pour une saison. Au vu des justificatifs, l'association sollicite de la commune

un financement pour 45 heures entraînement dédiées aux jeunes (hors animations durant les

vacances) pour la saison 2025/2026, soit une subvention de 810 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DÉCIDE d’allouer une subvention au Football Club de Régny pour financer l'achat d’une

traceuse, de 1 000 euros ;

> DÉCIDE d’allouer une subvention au Tennis Club de Régny pour contribuer au financement

d’un intervenant pour les mineurs de l'association, de 810 euros (soit 45 heures à 18 euros) pour

la session 2025/2026, sachant que la subvention pourra faire l’objet de plusieurs versements, au

vu des factures produites par l’animateur ou entraîneur au nom de l'association « Tennis Club

de Régny »,

> DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2026 à l’article 6574.

4/ Maison de santé de Régny - Répartition des charges de fonctionnement

Vu le bilan des charges 2025 présenté en réunion des professionnels en date du 23 février 2026,

Répartition des charges 2025 et provision des charges 2026 :

- L'état de répartition des charges de l’année 2025 fait apparaître un montant total de charges

qui s'élève à 15 826.95 euros, qu’il y a lieu de répartir entre les professionnels de santé en

fonction de la superficie des locaux occupés. Il est rappelé que les charges des locaux qui

deviennent inoccupés suite au départ d’un professionnel ne sont pas répercutées aux

professionnels de santé et sont supportées par la commune. Pour 2025, ces charges

représentent 2 815.65 €.

Concernant les locaux occupés par le Département, conformément à la convention de mise à

disposition des locaux, il est rappelé que les charges de fonctionnement sont réparties de la

même façon (hormis les frais d’ascenseur), au prorata de la superficie des locaux occupés, et

que les frais d’ordures ménagères ne sont pas répercutés.

- Depuis l’année 2018, les provisions sur charge de l’année en cours représentent la totalité des

charges de l’année précédente et sont lissées sur l’année en cours, en quatre termes trimestriels

égaux. || est proposé de continuer de la même façon en 2026.

Pour les prochains baux, le montant de la provision des charges s’élèvera à 37.00 euros par m°?

par an en fonction du taux d'occupation.

A la demande des professionnels, le solde des charges à payer de l’année 2025 pourra être étalé

sur les deux premiers trimestres 2026 (pour ceux qui le souhaitent).

Frais de secrétariat :

I n'y a plus de frais de secrétariat depuis le départ du Dr DAN au 1° novembre 2020.

Frais d'entretien des locaux :

- les parties communes restent à la charge de la commune de Régny.

- pour les professionnels qui souhaitent que l'entretien de leur local soit effectué par l’agent

communal, les frais d'entretien sont facturés suivant un forfait ménage annuel, en quatre

termes égaux, toujours au tarif horaire de 14 euros, suivant un nombre d’heures déterminé avec

le professionnel. (Aujourd’hui, le nombre d'heures hebdomadaires demandées est de 4h pour le

docteur, 1h00 pour les infirmières, 2h30 pour le Département).

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, (16 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION) :

> DÉCIDE de reconduire pour l’année 2026 les modalités de répartition des charges de

fonctionnement et de facturation des frais d'entretien des locaux ;

> DIT que les provisions des charges 2026 seront facturées aux professionnels par trimestre à

terme échu et que le solde des charges de l’année 2025 sera facturé en une fois avec le premier

Page 4 sur 15appel de charges trimestriel, ou, sur demande du professionnel, en deux fois, avec les deux

premiers appels de charges ;

> DIT que pour les prochains baux à établir, le montant de la provision des charges s'élèvera à

37.00 euros par m? par an en fonction du taux d'occupation ;

> MANDATE Monsieur le Maire pour appliquer cette décision et l'AUTORISE à signer toutes

les pièces relatives à ce dossier.

5/ Prolongation du contrat de délégation de service public de l’assainissement_ collectif à

compter du 1° juillet 2026, pour une année.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2023-30 du 9 juin 2023, le conseil municipal a

autorisé la signature du contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif avec

la Société VEOLIA, prenant effet au 1er juillet 2023.

Le contrat, fixé pour une durée de deux ans, est arrivé à son terme le 30 juin 2025.

Par délibération du Conseil Municipal n°2025-010 du 03 mars 2025, ce contrat a été prolongé

d’une année, soit jusqu’au 30 juin 2026.

Suivant l’article 4 du contrat: “Durée de la délégation” :

“Le contrat pourra être prolongé d’un an. La prolongation sera notifiée par la collectivité

exclusivement, par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin du

contrat, soit au plus tard le 31 mars 2025. Le Délégataire ne peut pas s'opposer à cette

prolongation. Dans ce cadre, le terme du contrat sera fixé au 30 juin 2026.

Le contrat pourra être prolongé d’un an supplémentaire. La prolongation sera notifiée par la

Collectivité exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin

du contrat, soit au plus tard le 31 mars 2026. Le Délégataire ne peut s'opposer à cette

prolongation. Dans ce cadre, le terme du présent contrat sera fixé au 30 juin 2027”.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de prolonger le contrat pour une année.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE

> DE RENOUVELER le contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif à

compter du 1° juillet 2026, pour une année, soit jusqu’au 30 juin 2027 ;

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour en aviser le délégataire avant le 31 mars

2026 et pour effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

6-1/ Présentation de l'étude d'aménagement paysager du centre-bourg et de l’esquisse du

projet de reconstruction d’un immeuble locatif sur l’ilôt du trève.

Monsieur le Maire projette l'étude paysagère réalisée par le Cabinet Réalités ainsi que l’esquisse

du Cabinet Troncy.

Le travail a été financé par une aide Européenne Leader et par la banque des territoires ; il devra

obligatoirement faire l’objet d’une concertation publique avant validation définitive.

Il en profite pour préciser que nous venons de recevoir une proposition de cession à terme (15

ans) du bâtiment de l’ancienne épicerie, acquis, rénové et aménagé par la Foncière 42.

Elle doit permettre à la Foncière de proposer des loyers attractifs sur les locaux commerciaux

qui sont proposés en location.

Cette proposition de cession, déduction faite des subventions obtenues et des loyers encaissés

durant 15 ans lui paraît très intéressante, elle permettrait à la commune de conserver la

maîtrise foncière de cet immeuble de rapport sur le long terme... Mais ce sera bien entendu au

futur conseil municipal d'arrêter sa position à ce sujet.

Concernant l’ilot du Trève, M. le Maire présente l’esquisse de reconstruction réalisée par le

cabinet Troncy, que « Deux Fleuves Loire Habitat » a validé sur le principe (emprises, volumétrie

globale, nombre et configuration des logements).

Page 5 sur 15Il'en profite pour rappeler que cette reconstruction d’un immeuble locatif social sur l'emprise de

l'ilôt n’est pas une option : elle est une condition indispensable à l'obtention des aides de

l’'ANAH et du Fonds Friche.

6-2/ Bilan de la rénovation énergétique de l’école primaire Georges Fouilland

Monsieur le Maire présente le bilan énergétique avant et après travaux :

Bilan énergétique

Une information au service de la lutte contre l'effet de serre

Bâtiment initial

[ESme ECOLE Eurice ue BUE mn SHONRT _- 896 m>

Consommations annuelles :

Combustble

Consoenation énarpéticu (en Évegie pinnie) Emission des gaz à etfet de serre (GES) à

rafoidisvement. lécisrage ef les mures. Gidueton taie de |

|

Bilan énergétique

Une information au service de la lutte contre l'eflet de serre

PAC GEOTHERMIQUE + Convecteurs

FRE ÉCOLE Surface ue 808 me SHONRT _: 896 m

Consommations annuelles :

Les

Combussble

_ ë i énergie primaire} ission des gaz à effet de serre (GES} pour le chauffage. la production d'eau chaude sandtaire. ie pour le chauffage. La production d'eau chaude sanitaire. le refroidissement, l'éciairage et les auxikuires, déduction fate de refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires. la production d'électricité à demeure.

Consommation estimée : 85 kWher/rre an | Estimaton des émissions : 3 kgcNr an

o

|

Page 6 sur 15Monsieur le Maire en conclut qu'avec de tels résultats, la commune peut être très fière de cette

réalisation exemplaire. A la question de M. Antoine GIANINA sur l’aspect financier projeté des

économies d'énergie, Monsieur le Maire répond qu’il est un peu tôt pour l’estimer : la nouvelle

équipe pourra l’apprécier dans un an . M. DOUCET ajoute que le SIEL analyse chaque année la

consommation d'énergie des bâtiments. Ce point sera donc vu avec le SIEL en temps voulu.

6-3/ Demande d’aide de l’ANAH pour la requalification de l’ilot du Trêve : approbation de

dépôt du dossier de demande de financement du déficit opérationnel sur la commune de

Regny (42)

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Regny a engagé une démarche de

recomposition de son centre-bourg et notamment de l'ilot du Trêve afin de proposer des

logements de qualité adaptés à la demande et d'aménager un espace public en plein cœur du

bourg.

En 2024, elle a donc engagé une étude de faisabilité sur l’ilot du Trêve, ilot en plein cœur du

bourg, composé d'immeubles dégradés et vacants où les enjeux tant sur le plan de la sécurité

des riverains, que sur le plan urbain et de qualité de vie sont très importants. La recomposition

de cet ilot devrait avoir également un effet levier sur les secteurs avoisinants.

Le premier dossier présenté à l’Anah avait pour objet de vérifier l’éligibilité du dossier au

dispositif RHI / THIRORI et a reçu un avis favorable de l’Anah en décembre 2024.

Un second dossier de demande de financement des études techniques permettant de préciser le

périmètre et le projet a été déposé auprès de l’Anah durant l'été 2025, il a également reçu un

avis favorable de l’Anah et une subvention a été accordée.

Les immeubles de l'ilot ont donc fait l’objet d’études complémentaires qui ont permis de

préciser le projet et d'évaluer le coût de l'opération.

Il s'agit aujourd'hui de poursuivre la politique de dynamisation du village et de lutte contre

l'habitat indigne mise en place par la commune en partenariat avec la COPLER, l'Etat et l’Anah et

de lancer l'opération de recomposition de cet ilot.

La commune a missionné des bureaux d’études techniques pour réaliser les diagnostics

structure, amiante et plomb et le cabinet d'architecture Troncy pour réaliser une esquisse de ce

que pourrait être le projet, en parallèle des études menées pour les aménagements d'espaces

publics le long de la traversée d'agglomération et la RD9. Au total, six logements pourraient y

être aménagés avec des espaces privatifs extérieurs. Cette opération pourrait être réalisée avec

les aides financières de l’Anah dans le cadre des financements THIRORI.

A cette fin, un dossier de demande de subvention du déficit opérationnel a été constitué par le

bureau d’études Le Creuset Méditerranée afin de mettre en œuvre l'opération : acquisition et

démolitions des immeubles pour accueillir les 6 logements locatifs et l'aménagement des

espaces publics.

Les bureaux d’études ont élaboré le dossier et estimé le déficit opérationnel.

Le montant maximum du déficit s'établit à 611 693 €HT soit 785 309 € TTC.

Vu les éléments présentés,

Vu les dispositions du règlement général de l'Agence Nationale d’Amélioration de l'Habitat,

Vu l'instruction de l’ANAH du 12 septembre 2014 relative au financement de la résorption de

l'habitat insalubre irrémédiable où dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre

remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI),

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, (POUR 15, CONTRE 0, ABSTENTION 2), DÉCIDE

> D’APPROUVER le principe de réhabilitation de l'ilot du Trêve sur la base du dossier

présenté ;

> DE VALIDER le dossier de demande de subvention ;

> DE VALIDER le montant prévisionnel du déficit opérationnel s’élevant à 611 693 €HT, soit

785 309 € TTC ;

> DE SOLLICITER auprès de l’Anah les aides au taux maximum pour cette opération (40%) ;

> DE S'ENGAGER à financer le reste à charge de cette opération ;

Page 7 sur 15> D’AUTORISER M. le Maire à signer et à déposer ce dossier auprès des services de l’ANAH.

7-1/ Viabilisation du Lotissement la Cavaille

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l'opération de Lotissement communal situé « 5

Montée de la Cavaille » à Régny pour laquelle un permis d'aménager a été délivré

(PA0421812300001 délivré le 28/06/2023).

Les travaux de viabilisation consistent à installer les logettes pour les raccordements pour

chacun des 3 lots créés aux réseaux publics d'électricité : télécom-fibre, eau potable et

assainissement collectif.

Des aménagements doivent également être prévus pour la réalisation de la voirie, de la

récupération et gestion des eaux pluviales de la voirie et des espaces verts.

Après consultation et analyse des offres, Monsieur le Maire donne lecture des différents postes

de travaux de la Société LMTP qu'il propose de retenir :

RESEAU ORGANISME COUT HT COUT TTC

EAU POTABLE-fourniture pose

canalisation LMTP 6 035,00 € 7 242,00 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Eaux usées LMTP 16 750,00 € 20 100,00 €

TRAVAUX TP LMTP

TERRASSEMENTS

TRANCHEES REMBLAIEMENT

EAUX PLUVIALES 49 820,00 € 59 784,00 €

VOIRIE - FINITIONS & ESPACES

VERTS

TOTALHT 72 605,00 €

TOTAL TTC 87 126,00 €

Aléas Risques + 10 % 7 260,50 € HT

dont raccordement par la Roannaise de l’eau

réseau public AEP de 3 compteurs

(devis RDE en attente) 8 712,60 € HT

TOTAL OPERATION 79 865,50 €

95 838,60 €

À ces travaux, il faudra ajouter l'intervention du SIEL :

RESEAU ORGANISME COUT COUT à charge Commune

ELECTRICITE SIEL 22 600,00 € 13 560,00 €

GENIE CIVIL TELECOM SIEL 10 250,00 € 10 250,00 €

MISE EN ELIGIBILITÉ FIBRE

OPTIQUE SIEL 2 674,00 € 2 674,00 €

TOTAL 26 484,00 €

Page 8 sur 15Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> DE LANCER les opérations de viabilisation du Lotissement la Cavaille ;

> DE RETENIR l’entreprise LMTP pour réaliser les travaux de viabilisation estimés à 72 605

euros HT, 87 126 euros TTC ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les devis énoncés (Ets LMTP, SIEL, …) et

nécessaires à la réalisation des travaux de viabilisation du Lotissement la Cavaille ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer les procédures relatives à cette opération afin de

pouvoir commercialiser les trois lots créés du lotissement la Cavaille ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier;

> DIT que les crédits seront prévus aux budgets 2026 (budget principal et budget annexe « Lotissement la Cavaille).

M. le Maire dit qu’il reviendra à la nouvelle municipalité de lancer les travaux lorsque la maison

Sartoris sera vendue.

7-2/ Viabilisation du Lotissement la Cavaille - Réseaux ELECTRICITE & TELECOM avec le SIEL

(OP26108)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il ÿ a lieu d'envisager des travaux de

Aménagement Lotissement Communal Montée de la Cavaille

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le

Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses

adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant

l'objet de la présente. || perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement

attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,

l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT %-PU Participation

Travaux commune

Distribution BTS Lotissement 22 600 € 60.0 % 13 560 €

Génie Civil Télécom Lotissement 10 250 € 100.0 % 10 250 €

Mise en éligibilité à la fibre réseau THD42 (3 lots) 2674€ Forfait 2674€

TOTAL 35 524 € 26 484 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera

appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> DE PRENDRE ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la

collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Aménagement Lotissement Communal

la Cavaille" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le

dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution ;

> D’'APPROUVER le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune,

étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;

> DE PRENDRE ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE pour chaque dossier

est effectué :

- Lorsque la participation prévisionnelle de la commune est inférieure à 20 000 € en une fois;

- Lorsque la participation prévisionnelle de la commune est supérieure ou égale à 20 000 £€ : en

deux fois, avec un premier versement d’acompte équivalent à 40% du montant du fonds de

Page 9 sur 15concours de la commune, sur la base du devis, après paiement de l’acompte du SIEL-TE à

l’entreprise ; et le solde à la fin des travaux ;

> DE DEIRE que le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si

les travaux concernés ne sont pas engagés en travaux sous deux ans, la date de signature de

l'Ordre de Service Travaux faisant foi. Le SIEL-TE rappelle alors par courriel à la commune le délai

de caducité au moins une fois, au plus tard trois mois avant la fin dudit délai ;

> D’AMORTIR comptablement ce fonds de concours suivant la délibération du conseil

municipal du 9 avril 2019 et avec application du prorata temporis conformément à la

nomenclature M57 ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir;

> DE DIRE que les crédits seront prévus aux budgets de la commune (budget principal et

budget annexe « lotissement la Cavaille ».

8/ Rénovation énergétique et embellissement des façades du bâtiment de la Mairie

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'opération de rénovation énergétique et

d’embellissement du bâtiment de la Mairie.

Cette opération, au vu des contraintes liées aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de

France, prévoit différentes interventions (Cf Déclaration Préalable n°DP042181.25.08039

délivrée le 20/01/2026) :

- Ravalement des façades avec un enduit spécifique ;

- Remplacement des menuiseries selon un cahier des charges et un plan de détail des

menuiseries défini par l’ABF.

Au vu des premières estimations de prix et afin de respecter l'enveloppe budgétaire dédiée à

cette opération, il a été choisi dans un premier temps, de ne réaliser qu’une première tranche

de travaux : façades mairie et salle des recettes, remplacement de treize fenêtres et d’une porte

fenêtre.

Après consultation et analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises

suivantes :

Type d'intervention Entreprise COUT HT COUT TTC

Remplacement des Fenêtres du RDC (8) et

du 1° étage (5) OMABOIS 21 410.00 € 25 692.00 €

Remplacement de la grande Porte

extérieure du 1° étage OMABOIS 3 460.00 € 4 152.00 €

TOTAL MENUISERIES 24 870.00 € 29 844.00 €

Ravalement des façades de la Mairie et de

la Salle des Recettes MB PROJECT 44 486.10 € 53 383.32 €

Remplacement des planches de Rives SCCR 3 618.00 € 4 341.60 €

TOTAL FACADES 48 104.10 € 57 724.92 €

TOTAL OPERATION 72 974,10 €

87 568.92 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, (Mme Vanessa VERNAY, étant intéressée,

ne participe pas à la délibération), DÉCIDE

Page 10 sur 15> D'APPROUVER le lancement de l'opération de la rénovation énergétique et

d'embellissement des façades du bâtiment de la Mairie pour une première tranche de travaux

qui s'élève à 72 974,10 € HT, soit 87 568,92 € TIC;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les devis correspondants ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier;

> DIT que les crédits sont prévus au Budget.

9/ Acquisition d’une parcelle à Monsieur Mohamed ZAAG - Le Bourg - AT9I8

La Commune de Régny a été sollicitée par Maître PHIDIAS, pour la vente d’un bien immobilier à

Régny comprenant un terrain situé « le bourg-rue du 8 mai 1945 », cadastré AT 98 pour 201m?,

à usage de jardin, et situé dans le périmètre du projet de réaménagement du centre-bourg, dont

le projet est d'aménager ce terrain en place de stationnements, conformément à l'emplacement

réservé repéré au Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Après échanges avec le propriétaire Monsieur Mohamed ZAAG et Maître PHIDIAS, Notaire à la

Pacaudière (42), ce terrain est proposé à la Commune au prix de 4 000 €.

Dans la perspective du futur aménagement des abords de la supérette en prolongement de celui

de l’ilot du trêve dont les travaux sont programmés en cette fin d'année, il est donc stratégique

de faire l'acquisition de ce terrain. Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'acquérir cette

parcelle cadastrée AT98 de 201m? à usage de jardin, au prix de 4 000 €, sans frais d'agence, les

frais notariés restant à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> D'APPROUVER l'acquisition de la parcelle AT98 pour 201m° ;

> D’APPROUVER le prix d'acquisition à 4 000 €, sans frais d'agence, les frais notariés restant à

la charge de la Commune;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer l'acte

authentique ;

> DIT que le Notaire de la Commune pour cette cession sera Maître VIAL, Notaire à St

Symphorien de Lay;

> DIT que les crédits sont prévus au Budget ;

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et

signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

10/ Acquisition d’une partie de la parcelle AV76 appartenant à Madame Liliane KIPP

— Montée de la Cavaille -

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune de Régny a lancé l'opération pour

viabiliser les lots du Lotissement la Cavaille.

Après constat sur place avec le géomètre et les riverains, le chemin d’accès dudit lotissement et

existant depuis plus de 30 ans, occupe une partie de la propriété de Mme Liliane KIPP.

Afin de permettre la régularisation de l'emprise du chemin d'accès à ce lotissement, qui sera

reversé dans un second temps au domaine public, il y a lieu d'acquérir une partie de la parcelle

AV76 pour 123m? conformément au plan proposé par le géomètre en date du 12 février 2026.

Après échanges avec Mme KIPP, cette acquisition est proposée à un euro.

Monsieur le Maire propose l'acquisition de cette parcelle au prix de un euro, les frais de

géomètre de notaire restant à la charge de la Commune de Régny.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> D’'APPROUVER l'acquisition à Mme Liliane KIPP de la parcelle AV76, pour partie, pour 123

mi ;

> DE FIXER le prix d'acquisition à un euro, les frais notariés et de géomètre restant à la charge

de la Commune ;

> D'’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer l'acte

authentique ;

Page 11 sur 15> DIT que le Notaire de la Commune pour cette cession sera Maître VIAL, Notaire à St

Symphorien-de-Lay ;

> DIT que les crédits seront à prévoir au budget primitif de la commune;

> DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

11/ Désaffection des anciens locaux de l’école maternelle

Monsieur le Maire informe qu’il prendra une décision pour désaffecter les locaux après avoir

obtenu l'avis préalable du Préfet et celui du DASEN.

Les locaux pourront ensuite être mis à disposition de la CoPLER pour installer la crèche et le

centre de loisirs.

12/ DISPOSITIF PERMIS DE LOUER : prorogation de la période expérimentale de 6 mois,

jusqu’au 31 décembre 2026

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal n°DCM2024-31 du 17 juin

2024, la Commune de Régny, par délégation de la CoPLER compétente en matière d'habitat, a

instauré le PERMIS DE LOUER sur son territoire, sur un périmètre défini et pour une durée de 18

mois, soit du 1° janvier 2025 au 30 juin 2026.

Monsieur le Maire expose les effets positifs de ce dispositif pour la Commune de Régny, qui ont

été constatés et exposés aux différents partenaires lors du bilan de la première année de mise

en œuvre du dispositif et souhaite que celui-ci soit poursuivi en élargissant éventuellement le

périmètre.

Néanmoins, si la Commune souhaite faire évoluer ce périmètre, les propriétaires concernés par

ce nouveau périmètre doivent être préalablement informés, nécessitant un délai de six mois

avant toute modification.

Dans ces conditions, il est indispensable, préalablement à tout évolution envisagée du périmètre

du Permis de Louer, de proroger sa durée d'application.

Monsieur le Maire propose de proroger la durée de ce dispositif de six mois supplémentaires,

soit jusqu’au 31 décembre 2026, pour laisser la possibilité à la nouvelle municipalité de faire

évoluer le périmètre du Permis de Louer.

Cette modification de durée impose aussi d’établir un avenant à la convention avec la CAF42

autorisant les échanges de données dans le cadre du Permis de Louer en application des articles

92 et 93 de la Loi ALUR,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> D’APPROUVER la prolongation du dispositif PERMIS DE LOUER jusqu’au 31 décembre 2026 ;

> D'’AUTORISER Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec la CAF42 pour

autoriser les échanges de données dans le cadre du Permis de Louer en application des articles

92 et 93 de la Loi ALUR, afin de modifier sa durée jusqu’au 31/12/2026 ;

> DE DIRE que toute modification du périmètre du dispositif devra être décidé par la nouvelle

municipalité avant le 30 juin 2026 ;

> DE NOTIFIER la présente délibération à la CoPLER, à la CAF42 et autres partenaires ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires, à l'exécution

de la présente délibération et à signer tous les documents nécessaires à la prorogation de ce

dispositif jusqu’au 31 décembre 2026.

13/ Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales)

Page 12 sur 15Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses

compétences au titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales afin de faciliter le fonctionnement du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris les

décisions suivantes :

- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

Lots Entreprise Motifs de l'avenant n°1 A- B-Montant C- A+B+C A+B+C

Offre de des Montant du Montant du Montant du

base avenants présent Marché Marché

déjà avenant

acceptés HT TTC

01 - SMTP Dépose et enlèvement 7 980.00 € 0.00 € - 1010.00 € 6970.00 € 8 364.00 €

DESAMIANTAGE de conduit supprimés

02 — MATTANA Différentes 100 876.13 0.00 € - 20 518.35 € 80357.78€ 96 429.34 €

DEMOLITION modifications à la €

MACONNERIE demande du maître

VRD d'ouvrage

03 — ETANCOBA Fourniture et pose de 23 500.00 € 0.00 € 857.50 € 24 357.50 € 29 229.00 €

ETANCHEITE dauphins fonte à

ZINGUEIRE peindre

06 — CHATRE Grilles de ventilation 11 386.00 € 0.00 € - 723.00 € 10 663.00 € 12 795.60 €

SERRURERIE supprimées

METALLERIE

O7 — MENIS Différentes 117 280.77 345.00 € - 5 691.51 € 111 934.26 € 134 321.11 €

PLATRERIE modifications à la €

PEINTURE demande du maître

d'ouvrage

08 — MENUBOIS Différentes 37 091.90 € 0.00 € -4 737.50 € 32 354.40 € 38 825.27 €

MENUISERIES modifications à la

BOIS demande du maître

AGENCEMENT d'ouvrage

10 - PEREZ Différentes 16 126.45 € 699.98 € - 5 025.01 € 11 801.42 € 14 161.70€

CARRELAGE modifications à la

FAIENCE demande du maître

d'ouvrage

Li LARUE Différentes 190 000.00 2 540.00 € -1.68 € 192 538.32 € 231 045.98 €

CHAUFFAGE modifications à la €

PLOMBERIE demande du maître

SANITAIRE d'ouvrage

13- SCHINDLER Fermeture à clé

ASCENSEUR

HT 24 000.00 € 0,00 € 692.11 € 24 692.11 € 29 630.53 €

Décision du Maire n°2026-03 du 29/01/2026 :

DÉCIDE :

- D'accepter la nouvelle tarification du service de prévention « Santé Travail 42 » à compter du

01/01/2026, à savoir :

O cotisation annuelle à 101 € HT par agent,

O coût d’une visite d'embauche d’un nouvel agent fixé à 101 € HT,

O 75 € HT facturés pour toute absence non excusée à l’une de ces visites.

- D’accepter les modifications de la périodicité des visites, à savoir une visite tous les cinq ans

(au lieu de tous les 2 ans) sauf pour les agents nécessitant une surveillance médicale renforcée

(tous les quatre ans avec visite intermédiaire tous les deux ans par un professionnel de santé).

- De signer l'avenant n°2 prenant en compte ces modifications à compter du 01/01/2026.

Décision du Maire n°2026-04 du 29/01/2026 :

Considérant que pour certains lots des adaptations aux marchés de travaux ont été demandées

par le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage ;

DÉCIDE d'autoriser les avenants suivants :

Décision du Maire n°2026-05 du 03/03/2026 :

DÉCIDE :

- De missionner la SARL R. GALLOTTI-F. CHALAYE VENDITTI- E. FOURNEL, Commissaires de

Justices associés, domicilié « 8 rue Muzelle 69170 TARARE », pour intervenir pour le compte de

la Commune de Régny, afin de recouvrir les montants dus (commandement de payer les loyers)

par les locataires du logement n°01 situé « 24 rue Georges Fouilland — 42630 REGNY »;

Page 13 sur 15- D'autoriser la SARL R. GALLOTTI-F. CHALAYE VENDITTI- E. FOURNEL, Commissaires de Justices

associés, à poursuivre la procédure de recouvrement précitée par une procédure d'expulsion si

nécessaire ;

- De verser la somme de 400 euros à la SARL R. GALLOTTI-F. CHALAYE VENDITTI- E. FOURNEL,

Commissaires de Justices associés, au titre de provision suffisante pour couvrir l’émolument

correspondant à ces procédures ainsi que pour d'éventuels frais et débours (art. R444-52 du

Code de Commerce).

Décision du Maire n°2026-06 du 03/03/2026 :

Considérant la demande de rétrocession présentée par de M. et Mme LAGOUTTE Jean

domiciliés 2 rue du Puits Terras 42630 Régny et concernant la concession funéraire dont les

caractéristiques sont :

Acte du 24 juillet 2024

Concession n° 3-A-040-1480-237 T de 30 années à compter du 22 juillet 2024

de 325.00 euros.

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, M. et

Mme LAGOUTTE Jean déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la

commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement d’une partie du

prix payé en fonction de la durée déjà écoulée.

DÉCIDE :

La concession funéraire n° 3-A-040-1480-237 T est rétrocédée à la commune au prix de 310

euros.

Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune de Régny.

Devis acceptés :

SERRES DE COMMIERES Plantations - fleurs 872.15 € | 27/01/202

6

MENIS Peinture — école 300.00 € | 30/01/202

6

LARUE Construction Kiosque DAB 3 744,52 € | 03/02/202

Travaux électricité 6

MATTANA Construction Kiosque DAB 25 450.19 € | 03/02/202

Travaux maçonnerie 6

MATTANA Sécurisation immeuble 7 514.80 € | 03/02/202

5 rue du Pont 6

TSA Téléphonie ECOLE- Equipements 1754.40 € | 03/02/202

Abonnement téléphonie fibre 108.00 € 6

/mois

DESSERTINE JF Signalisation sécurisation 4 060.80 € | 04/02/202

stationnements longitudinaux rue du 6

11 novembre

THERMIDEPANNAGE Réparation chaudière Salle des Fêtes 228.12 € | 04/02/202

Purgeur à remplacer 6

Mobilier Urbain Installation d’un surpresseur — Bloc 840.00 € | 06/02/202

Beaujolais sanitaire public 6

ADELYA Produits d'entretien 791.81 € | 05/02/202

6

LYRECO Fournitures administratives 92.11€ | 05/02/202

6

THIVOYON Fournitures administratives 140.42 € | 06/02/202

6

THERMIDEPANNAGE Remplacement purgeur automatique 228.12 € | 12/02/202

Salle des Fêtes 6

SIGNAUX GIROD Panneaux signalisation WC PUBLICS 72.50€ | 26/02/202

6

COULEUR DU SUD Réfection du mur d'enceinte de l'Ecole 23 015.11 € | 03/03/202

Page 14 sur 15Mise en peinture- rue H Muzelle 6

THIVOYON BUREAU Cartouches encre - bibliothèque 92.95 € | 04/03/202

6

ADELYA Equipements ménagers 46.78 € | 04/03/202

6

REXEL Equipements voirie 1257.85 € | 10/03/202

6

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> PREND ACTE de ces décisions.

La séance est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Benabdallah LAÏADI M. Jean-François DAUVERGNE

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