Compte-Rendu - CR CM 07 11 2022

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Compte-Rendu - CR CM 07 11 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Régny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 11 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022

PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints : Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves DOUCET, Mme Manuella ANDRÉ, M.

Marc MARCHAND.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Jean-François CORTEY, M. Sylvain GAINETDINOFF, Mme

Céline CHANAL, M. Antoine GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Vanessa VERNAY, Mme Sabrina LOUAHDI.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Benabdallah LAÏADI, M. Régis DUNOYER, Mme Lisa KECHIDA, M. Didier VILAPLANA. ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. Régis DUNOYER donne pouvoir à M. Jean-Yves DOUCET, Mme Lisa KECHIDA donne pouvoir à Mme Fabienne MONTEL, M. Didier VILAPLANA donne pouvoir à M. Marc MARCHAND. ABSENTS: Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT, M. Xavier BESSON

Secrétaire élu pour la séance : M. Jean-Yves DOUCET.

1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 20 septembre 2022 à l’unanimité

2/ Renouvellement de la gestion de l’assainissement collectif par délégation et lancement de la consultation

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la compétence assainissement collectif est assumée par la

Commune de REGNY. Celle-ci avait confié à SUEZ, la gestion de son service public d'assainissement

collectif par traité d’affermage en date du 1er janvier 2009. Le contrat actuellement en vigueur arrivait à

échéance le 31 décembre 2020, un avenant n° 2 a prolongé le contrat jusqu’au 31 décembre 2021, un

avenant n°3 jusqu’au 31 décembre 2022 et un avenant n°4 jusqu’au 30 juin 2023. Ce service comprend :

* la collecte des effluents,

e le traitement des effluents,

* la surveillance et l'entretien du réseau,

+ l'élimination des sous-produits du réseau et d'épuration,

* le renouvellement des branchements et des installations de télésurveillance,

* les interventions d'urgence 7 jours sur 7, 24 h sur 24, y compris dimanches et jours fériés,

* la gestion du service client avec la facturation, l'encaissement et le recouvrement,

* les relations avec la Collectivité avec notamment la rédaction et la présentation des rapports annuels.

En matière de services publics d'assainissement collectif, les deux grands modes de gestion employés

aujourd’hui par les collectivités locales sont la gestion directe (régie) ou la gestion déléguée (affermage, concession et régie intéressée).

* la gestion directe : elle recouvre les hypothèses où le service est exploité directement par une collectivité

locale (régie) ou par une structure personnalisée, sous sa dépendance directe (établissement public

notamment).

* la gestion déléguée : elle consiste pour une collectivité locale à déléguer la responsabilité d'exploiter un

service public local à une autre personne juridique distincte d’elle-même. Cette délégation repose sur un

contrat administratif, encore appelé contrat de délégation de service public (affermage, concession et régie intéressée).

L'ensemble des contraintes techniques pour la gestion du service public d'assainissement collectif

(traitement des effluents, nouvelles normes réglementaires à respecter, audits de vulnérabilité, filières

boues complexes et coûteuses, etc.) réclame de plus en plus de technicité.

Il convient également de prendre en compte une réglementation de plus en plus stricte en matière de

qualité et de contrôle et parallèlement, d'intégrer les exigences croissantes des consommateurs en matière de qualité du service.

Dans ce contexte, il convient que la Collectivité décide de continuer à déléguer la gestion du service

d'assainissement collectif à une entreprise spécialisée, afin de bénéficier notamment :

* de la compétence de spécialistes dans tous les domaines-de la gestion de l’assainissement : traitement

des eaux usées, traitement des boues, chimie, physique, élimination des produits de curage,

environnement, etc.

Page 1 sur 10+ de techniques de pointe : hydraulique, électromécanique, informatique, automatisme,

télétransmission, etc.,

+ de méthodes de gestion et d'organisation éprouvées, notamment pour les interventions techniques, la

clientèle, l’astreinte et la gestion de situation de crise,

+ d’une capacité d'adaptation de ces différents moyens à la configuration locale,

+ de ses références acquises dans la gestion de collectivités de taille au moins équivalente.

DESCRIPTION DE LA DELEGATION DU SERVICE

Missions confiées au futur Délégataire :

+ exploiter à ses risques et périls le service public de l’assainissement collectif (collecte, transfert,

traitement des effluents et élimination des sous-produits) sur le territoire de la Collectivité avec une

obligation de résultat quant à la continuité et la qualité du service,

e assurer l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le gros entretien, des installations ouvrages et

équipements,

+ pratiquer une surveillance régulière et systématique du service (intervention d'urgence 7 jours sur 7, 24

heures sur 24, 365 jours par an),

assurer la gestion des relations et de la facturation avec les abonnés du service,

+ renseigner le système d’information géographique (SIG) en tenant compte des nouvelles

réglementations,

+ produire les rapports annuels d'activité.

La Collectivité demeure propriétaire des installations et maîtresse du développement des ouvrages et plus

globalement de la gestion patrimoniale.

La Collectivité assure le contrôle de l’ensemble de la délégation du service public de l’assainissement

collectif, éventuellement par l'intermédiaire d’un organisme librement choisi par elle.

Responsabilité :

Le Délégataire assurera, pour le service de l'assainissement collectif, la responsabilité du bon

fonctionnement des ouvrages, de la qualité de l’eau rejetée dans le milieu naturel et de la continuité du

service.

D'une manière générale, il réalisera les interventions d'urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365

jours/an, y compris dimanches et jours fériés.

Durée du contrat et rémunération du Délégataire :

Le contrat aura une durée minimale de base de 2 ans avec une possibilité de prolongation de deux fois

une année soit au maximum 4 ans.

Le Délégataire retenu assumera la gestion du service à ses risques et périls, et sera rémunéré par les

ventes d'eau (abonnements et m3 consommés) perçues auprès des abonnés du service de

l'assainissement collectif.

Répartition des catégories de travaux :

Seront à la charge du Délégataire :

e les travaux d'entretien et de réparations des ouvrages,

e les travaux de renouvellement : le Délégataire aura le libre choix de proposer les options de

renouvellement, à partir des obligations minimum précisées dans le document de consultation.

Gestion clientèle :

Le Délégataire assurera la totalité des prestations d’abonnements, facturation, encaissement et

contentieux. La facturation sera au minimum semestrielle.

Le Délégataire devra décrire son organisation de la gestion des dossiers clients.

Critères de qualité :

Le Délégataire devra clairement préciser et justifier les moyens mis en œuvre pour assurer la permanence

et la qualité du service, dans le respect des normes et de la réglementation :

e locaux,

+ personnel spécialisé,

+ matériels spécifiques,

° organisation des services d’astreinte,

° information et accueil des clients,

Page 2 sur 10* veille réglementaire,

+ management de la qualité (ISO 9001)

Il devra garantir par ailleurs, l'égalité des abonnés vis-à-vis du service public.

Prestations supplémentaires :

Le Délégataire devra proposer, dans le cadre défini par le document de consultation, toutes les indications

apportant :

+ une meilleure fiabilité de fonctionnement des ouvrages du service de l’assainissement collectif,

* une amélioration des prestations rendues aux abonnés.

Modalités de la consultation :

La consultation se fera conformément aux dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général

des Collectivités Territoriales, de la troisième partie du code de la commande publique et sur la base des

éléments décrits ci-après, présentant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à

assurer par le Délégataire.

Caractéristiques actuelles du service de l'assainissement collectif, objet de la délégation :

Données générales (base 2021)

Désignation

Nombre d'habitants desservis 1 229

Nombre d'abonnés assainissement collectif 558

Volume annuel facturé pour l'assainissement collectif 48 138 m°

Station d'épuration 1

Postes de refoulement 4

Linéaire total des canalisations 17 469 ml

dont séparatif eaux pluviales 15 ml

dont séparatif eaux usées 6910 ml

dont unitaire 9 998 ml

dont refoulement 546 ml

Branchements eaux usées 728

Regards de visite 424

Avaloirs et grilles 73

Déversoirs d'orage 10

Tarifs du service au 1° janvier 2022

Part fixe HT Délégataire + Collectivité (€ / an / abonné) 62,60 + 65,00 = 127,60

Part proportionnelle HT Délégataire + Collectivité (€/ m°) | 1,304 + 0,8100 = 2,1140

Prix moyen TTC du m° pour 120 m°de consommation avec Loue 3,6711 les redevances et la part Collectivité (€ / m°)

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

> D’APPROUVER le recours au système de gestion du service public de l'assainissement collectif de notre

Collectivité, par délégation ;

> D’APPROUVER les caractéristiques de la délégation du service public de l’assainissement collectif

décrites dans le présent exposé ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation conformément aux articles

L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général de Collectivités Territoriales et à la troisième partie du code de la

commande publique ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à ce marché public ;

> DIT que les crédits sont prévus au Budget annexe « assainissement ».

Monsieur le Maire expose le déroulé de la procédure et annonce les différentes dates des réunions

auxquelles la commission DSP sera convoquée. Pour répondre à la question d'Antoine GIANINA sur les

acteurs privés susceptibles de répondre, Monsieur le Maire cite qu’à sa connaissance, ce pourrait être

SUEZ, Véolia, la SAUR...

Page 3 sur 10Antoine GIANINA serait intéressé pour visiter la STEP. Monsieur le Maire demande à Marc MARHAND de

bien vouloir organiser une visite de la STEP à proposer à tous les élus.

3/ PARTAGE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT AVEC LA COPLER A PARTIR DE 2022

Vu le Code Général des impôts article 1379 ;

Vu la Loi de Finances pour 2022 {article 109) qui rend obligatoire le partage de la taxe d'aménagement

entre les communes qui l'ont instauré et leur intercommunalité ;

Vu le partage acté en 2020 entre la commune de Neulise et la CoPLER pour le Parc d'activité des Jacquins

à hauteur de 75%;

Considérant le travail déjà amorcé dans le cadre du pacte fiscal et financier en cours de validation ;

Considérant, à l'issue de l'approbation de notre PLUI, le 24 mars 2022, le transfert du droit de

préemption urbain à la CoPLER sur tous les espaces à vocation économique des zones urbanisées ;

Considérant que toutes les communes de la CoPLER ont déjà instauré une taxe d'aménagement ;

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

> D’INSTAURER le reversement à la CoPLER de 75% de la taxe d'aménagement perçue par la commune

sur l'ensemble des secteurs à vocation économique du PLUI (1UIz, 2UIz, Uis, Aue, Uic et les STECAL

économiques et touristiques) ;

> DIT QUE les montants considérés pour 2022 pourront faire l'objet d’une décision modificative

budgétaire ; la recette pour la CoPLER sera dédiée au développement économique et touristique ;

> PRECISE qu’à l'issue de son approbation, cette décision s’appliquera pour les années 2022, 2023 et

suivantes, sauf si une nouvelle délibération était prise avant le 1er juillet de l’année N-1 qui viendrait

annuler ou modifier la présente décision.

Monsieur le Maire explique que cette proposition se comprend du fait que la commune prend en charge

tous les travaux d'infrastructure exécutés sur son territoire hormis le coût d’installation de la fibre optique

et les travaux réalisés sur les zones d'activité qui sont supportés par la CoPLER.

Pour répondre à M. Sylvain GAINETDINOFF sur les frais du service ADS, Monsieur le Maire explique que la

facturation des ADS fera l’objet d’un débat à la CoPLER en fin d’année pour une application en 2023 et

qu'il est tout à fait favorable, à titre personnel, pour que ce service rendu aux Maires soit facturé aux

communes.

4/ SOBRIETE ENERGETIQUE : ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE PAR LA MISE EN OUVRE D’ACTIONS

Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et le conflit ukrainien, la transition

énergétique est plus que jamais notre priorité. La France doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles

et réduire de 40 % sa consommation d'énergie d'ici 2050. Cela suppose de transformer durablement nos

habitudes et nos comportements. C'est le sens du plan sobriété énergétique lancé par le gouvernement

et présenté officiellement le 6 octobre 2022.

Dans le cadre de ce plan de sobriété énergétique, la municipalité de Régny se doit d'instaurer et faire

respecter certaines règles de fonctionnement de sa collectivité afin d'éviter l'explosion des factures

d'énergie et la surconsommation énergétique.

Monsieur le Maire présente les mesures qui ont été ainsi recensées par la commission sobriété

énergétique qui seront communiquées à la population et aux utilisateurs des locaux (associations, écoles

et agents municipaux).

Concernant l'éclairage public : de nouveaux secteurs de la commune seront éteints la nuit; l’extinction

de l'éclairage public se fera de 22h à 5h45, au lieu de 23h à 5h actuellement, à partir du début de l’année

prochaine ; le changement des ampoules en LED va se poursuivre, en programmant une baisse de

l'intensité la nuit.

Concernant les illuminations de Noël : toutes les guirlandes lumineuses suspendues seront éteintes ; les

guirlandes lumineuses en LED seront maintenues seulement sur trois sapins dans le village : un à la maison

de retraite, un sur la place de la mairie et un sapin au carrefour de la rue du 11 novembre et la rue du

Capitaine Razon ; les illuminations en LED de la mairie seront maintenues.

Page 4 sur 10Madame N’MIASS propose d'informer aussi l'association paroissiale suite aux derniers signalements sur le

bâtiment de l'Eglise : lumières non éteintes, portes restées ouvertes...

5/ Modification des commissions communales

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 mai 2022 et propose de modifier les différentes

commissions municipales de façon à être cohérent avec les délégations de chacun.

Le Conseil Municipal, oui lexposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE de modifier la composition des commissions municipales comme suit :

1/ COMMISSION : UBANISME — HABITAT — LOGEMENT — AMENAGEMENTS URBAINS :

Elle est chargée d'étudier toutes les questions relatives à l’urbanisation de la commune et les règlements

d'urbanisme qui s’y rapportent.

Président délégué : Benabdallah LAÏADI

Vice-président(e) : Jean-Yves DOUCET

Membres : Sylvain GAINETDINOFF — Antoine GIANINA — Sabrina LOUAHDI —

Fabienne MONTEL

2/ COMMISSION : COMMUNICATION - DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Elle est chargée notamment :

- de l'élaboration du bulletin d'informations municipales et de toutes les informations où communications

lors des manifestations locales ; de la promotion de la commune ;

- de l'agenda 21 et du développement de la démocratie participative et des initiatives citoyennes.

Présidente déléguée : Charlotte N'MIASS

Vice-président(e) : Fabienne MONTEL

Membres Sabrina LOUAHDI — Antoine GIANINA - Sylvain GAINETDINOFF —

Manue ANDRÉ

3/ COMMISSION : TOURISME ET CULTURE - DEVELOPPEMENT DURABLE - ECONOMIE SOCIALE

ET SOLIDAIRE - EMPLOI ET INSERTION

Elle est chargée notamment :

- de la promotion de la commune au niveau touristiques ; de l’organisation de manifestation à caractère

culturel.

- d'étudier la mise en place d'actions ayant un impact environnemental positif sur la commune qui

s'inscrivent dans une démarche de développement durable.

- d'accompagner les demandeurs d’emploi, relations avec les services sociaux.

Présidente déléguée : El Djouar PAGLIA-LIGOUT

Vice-président(e) : Sylvain GAINETDINOFF

Membres Sabrina LOUAHDI — Charlotte N'MIASS — Antoine GIANINA

4/ COMMISSION: AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, SANTE, POLITIQUE SOCIALE EN

DIRECTION DES SENIORS ET DES FAMILLES

Elle est chargée du suivi des affaires scolaires et périscolaire, de l'enfance et de la petite enfance, du

fonctionnement de la MSP et des relations avec les professionnels de santé; de la recherche de

professionnels ; de développer la MSP ; de créer un Centre de santé.

Présidente déléguée : Fabienne Montel

Vice-présidente(e) : Lisa KECHIDA

Membres : El Djouar PAGLIA LIGOUT — Céline CHANAL —

Vanessa VERNAY — Benabdallah LAÏADI

5/ COMMISSION : VOIRIE, RESEAUX HUMIDES ET SECS

Elle est chargée du suivi des travaux et de l'entretien de la voirie, des réseaux humides et secs (électricité,

téléphone, fibre, gaz, éclairage public, de la circulation et des transports).

Président déléguée : Marc Marchand

Vice-président : Sylvain GAINETDINOFF

Membres : Jean-Yves DOUCET — Jean-François CORTEY — Manuelle ANDRÉ —

Didier VILAPLANA

6/ COMMISSION : BÂTIMENTS COMMUNAUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

Page 5 sur 10La commission est chargée des travaux dans les bâtiment/s communaux et des équipements sportifs, du

suivi des bâtiments et équipements communaux et de proposer des améliorations.

Président délégué : Jean-Yves DOUCET

Vice-président : Didier VILAPLANA

Membres : Sabrina LOUAHDI — Sylvain GAINETDINOFF — Antoine GIANINA —

Manuella ANDRÉ — Marc MARCHAND — Régis DUNOYER - Charlotte

N'MIASS — Jean-François CORTEY

7/ JEUNESSE — SPORTS - ASSOCIATIONS SPORTIVES

Elle est chargée d’être en relation permanente avec les responsables des associations communales; de

les accompagner dans la réalisation de leurs actions et de leurs projets: de créer et de développer des

actions pour les jeunes.

Présidente déléguée : Manuella ANDÉ

Vice-président(e) : Charlotte N'MIASS

Membres : Régis DUNOYER — El Djouar PAGLIA LIGOUT —

Lisa KECHIDA — Vanessa VERNAY — Fabienne MONTEL

8/ FÊTES — MANIFESTATIONS — ANIMATIONS, CADRE DE VIE - EMBELLISSEMENT DU VILLAGE -

FLEURISSEMENT — LOISIRS, VIE ASSOCIATIVE

Elle est chargée d’organiser, de préparer et de suivre les manifestations festives de la commune avec les

associations (Comité d'animation, Amicales des classes,.….).

Elle est chargée de l’embellissement de la commune et du suivi des espaces de loisirs (aménagement

paysager, fleurissement, aires de pique-nique, aires de jeux illuminations).

Président délégué : Jean-François CORTEY

Vice-président : Sabrina LOUAHDI

Membres : Manuella ANDRÉ - El Djouar PAGLIA LIGOUT — Céline CHANAL —

— Fabienne MONTEL.

6/ DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, conformément à la Loi Matras n°2021-1520 du

25/11/2021, il convient de désigner au sein du conseil municipal, un adjoint ou un conseiller municipal

chargé des questions de sécurité civile qui sera l'interlocuteur du SDIS chargé de sensibiliser les élus et

la population sur les risques et l’organisation des secours.

Cet élu peut notamment participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et

documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui

relève, le cas échéant de la commune, et concourir à la mise en œuvre des actions relatives à

l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de

sauvegarde (décret n°2022-1091 du 29/07/2022),

Monsieur le Maire propose de désigner M. Marc MARCHAND, adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

> DE DÉSIGNER M. Marc MARCHAND, adjoint au Maire, comme correspondant incendie et secours :

> DIT QUE la présente délibération sera notifiée aux services du SDIS 42.

7/ DÉDOMMAGEMENT D'UN PARTICULIER VICTIME - SINISTRE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rapporte à l'assemblée qu’un particulier, Mme Marlène FORISSIER, a traversé la

commune de Régny avec son véhicule le 31 août 2022, et lors de son passage sur le dos d’âne situé à la

sortie de Régny sur la RD9 (direction Roanne), les fixations du dos d'âne, étant défectueuses, ont causé

une crevaison du pneu de la voiture de cette personne. Cet incident n’a causé aucun autre dégât matériel

ou corporel.

Les fixations du dos d'âne ont aussitôt été réparées.

La responsabilité de la Commune étant engagée, M. le Maire propose que la Commune prenne en charge

le préjudice subi par Mme FORISSIER, de façon amiable, en lui remboursant les deux pneus qu'elle a été

contrainte de changer.

Page 6 sur 10La facture de remplacement des pneus s'élève à 226.01 €.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

> D’AUTORISER le dédommagement de Mme FORISSSIER Marlène à hauteur du préjudice subi qui s'élève à 226.01€;

> D’AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier ;

> DIT QUE la dépense sera imputée au budget de la commune, sur lequel les crédits sont prévus ;

> CHARGE Monsieur le Maire de notifier la délibération à Mme FORISSIER.

8/ REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES A UN AGENT COMMUNAL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un agent communal a pris en charge personnellement l’achat

de jouets divers à EMMAUS TARARE. Ces jouets sont destinés au service municipal d'Accueil du Jeune

Enfant de Régny.

Sur présentation de la facture acquittée, Monsieur le Maire propose de rembourser la somme avancée

par l’agent communal, Mme Carole DE LA SALLE, d’un montant de 10.00 € (dix euros).

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

> D’AUTORISER le remboursement à Mme Carole DE LA SALLE, agent communal, des frais avancés pour

l’achat de jouets divers, d’un montant de 10.00 € (dix euros) ;

> D’AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier;

> DIT QUE les crédits sont prévus au Budget;

9/ SUBVENTION A L'ASSOCIATION « IMAGINE FOR MARGO »

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l’association « Imagine for Margo » est un partenaire du

Grand Raid de la Réunion et bénéficie de dossards solidaires sur la Diagonale des Fous (165 km).

Monsieur Luc Veron, originaire de Régny, a porté l’un de ces dossards solidaires. Il a participé à la

diagonale des fous cette année pour l'association « Imagine for Margo » qui œuvre pour la recherche

contre le cancer des enfants.

Afin de l'accompagner dans cet effort et aussi le remercier pour la vidéo qu’il a réalisée sur la commune

de Régny, Monsieur le Maire propose de participer à son action et de verser à l'association « Imagine for

Margo » une subvention de 200 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

> DE VERSER la somme de 200 euros à l'association « Imagine for Margo » en soutien à l’effort de Luc

Veron qui a participé à la diagonale des fous cette année pour cette association qui œuvre pour la

recherche contre le cancer des enfants ;

> CHARGE M. le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier ;

> DIT QUE les crédits sont prévus au Budget.

Monsieur VERON sera invité à la cérémonie des vœux le 6 janvier 2023. À cette occasion, le chèque de

200 euros lui sera remis officiellement et nous lui proposerons de diffuser sa vidéo.

10/ Mise à jour des durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles du budget

annexe assainissement

Le conseil municipal,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Vu la nécessité de déterminer les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles,

Monsieur le Maire propose de revoir la durée des amortissements du budget annexe assainissement et propose d’amortir les biens de la façon suivante :

Comptes Immobilisations Durée

213 Construction {nouvelle station d'épuration, ..) 60 ans

2158 Réseaux d'assainissement 60 ans

2156 Matériel spécifique 20 ans

Page 7 sur 10203 Etudes non suivies de réalisation 5 ans.

L'amortissement débute l’année suivante celle de l'acquisition ou de la mise en service du bien sans

prorata temporis.

Pour les immobilisations ne figurant pas dans la liste ci-dessus, la durée d'amortissement maximale

autorisée par l'instruction comptable à laquelle se rattache l'acquisition sera appliquée.

Les subventions d'équipements et les fonds d'équipements transférables reçus seront transférés à la

section fonctionnement annuellement sur la même durée que bien qu'ils auront servi à financer.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver les durées listées ci-dessus à partir de

l’année 2022.

Pour les biens en cours d'amortissement, il est proposé de revoir également la durée des amortissements

de ces biens et d’uniformiser suivant les mêmes durées. De cette façon, tous les biens seraient amortis

sur les mêmes durées.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

> DE FIXER les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles proposées par

Monsieur le Maire,

> DIT que pour les biens du budget annexe assainissement en cours d'amortissement, les durées seront

uniformisées. Pour ce faire, il conviendra de recalculer les tableaux d’amortissements à partir de la valeur

d'origine des biens,

> D'APPLIQUER la technique de l’amortissement linéaire à compter de l'exercice suivant sa

comptabilisation,

> CHARGE Monsieur le Maire d'en informer le Trésorier.

11/ Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences au

titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le

fonctionnement du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris les décisions suivantes :

Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

- Décision du Maire n°2022-22 D'APPROUVER la mise à jour du contrat initial de mission de maîtrise

d'œuvre confiée au Cabinet Réalités Urbanisme et Aménagement en date du 3 janvier 2022, dans le cadre

du marché de travaux de démolition de l’îlot bâti 1 rue du 11 novembre et de l’aménagement du site,

constituant la première tranche de travaux, suite à la modification du phasage de réalisation des travaux

- Décision du Maire n°2022-23 d'accepter la demande de Madame DAUVERGNE Laurence d’occuper les

locaux de là maison de santé, à partir du 1° octobre 2022, à raison d’une journée et demie par semaine

et de remplacer l’article 1° du contrat du 14 septembre 2020 par « Article 1° : OBJET DU CONTRAT La

commune de Régny met à la disposition de Madame DAUVERGNE Laurence les installations et les

équipements ci-après désignés afin que celle-ci puisse exercer son activité professionnelle de

psychopraticienne.

Il est convenu entre les parties que l’utilisation des installations et équipements se fera sur une journée et

demie par semaine ; jours à définir au préalable avec la commune.

Les jours d'utilisation pourront varier d’un commun accord entre les parties en fonction de la disponibilité

des lieux loués. Ce changement fera l’objet d’un accord de la commune » ;

- Décision du Maire n°2022-24 de conclure un bail de location soumis au statut des baux commerciaux

avec Monsieur CALMETTES Didier, du lot n°06, de 20.01 m?, à partir du 1° octobre 2022 dans les

conditions définies, consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives :

- Décision du Maire n°2022-25 de contracter auprès de la Caisse de Crédit Mutuel d’Entre Loire et Rhône

un Contrat de Prêt d'un montant total de 25 000 € et dont les caractéristiques financières sont les

suivantes :

Page 8 sur 10Montant : 25 000 euros

Réalisation : 10 novembre 2022

Durée d'amortissement : 72 mois

Périodicité des échéances : trimestrielle

lère échéance : février 2023

Taux d'intérêt annuel fixe : 2.50 %

Amortissement : Echéances constantes

Frais de dossier : 50 euros

- de signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande({s) de réalisation

de fonds,

- de rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.

- Devis acceptés :

Fournisseur Objet du devis Montant TTC Devis transmis BON

POUR ACCORD le

UN MONDE A SOI Dictionnaires pour CP 278.46 € 21/09/2022

BORDELET TP Curage fossés 2022 102250 € 23/09/2022

EUREFILMS Films plastiques protection 162.97 € 28/09/2022

livres

ELLIPPS Formation linguistique 648.00 € 28/09/2022

pour agent

JPS Maintenance Crochets cage football 144.00 € 05/10/2022

Thevenin-Ducrot Gazole — 10001 1932.00 € 07/10/2022

Tout Lyon - Essor AAPC — RHI 229.50 € 11/10/2022

Publication annonce légale

Ecole de Loisirs Abonnement KILIMAX 39.00 € 11/10/2022

Monécole.fr Abonnement pour classe 38.35 € 11/10/2022

CP

DUMONT Licence police cursive 14.00 € 11/10/2022

Dumont maternelle et

élémentaire

Cabinet BONNIN Proposition honoraires 1475 € HT 10/10/2022

Avocats à Roanne pour résiliation location Soit

gérance boulangerie 1770 € TIC

Thermidépannage Thermostat Mairie 393.00 € 14/10/2022

LYRECO Fournitures 114.06 € 24/10/2022

administratives mairie

CLIMATAIR Energie Changement réducteur de 285.80 € 27/10/2022

pression à la Maison

Médicale

OXYRIA Relevé topographique 840.00 € 27/10/2022

projet lotissement la

Cavaille

LYRECO Fourniture papier blanc 367.85 € 28/10/2022

80g-A4+A3

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents,

> PREND ACTE de ces décisions.

Page 9 sur 1012/ Questions et communications diverses :

- Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

* la boulangerie de Régny rouvre mardi 8 novembre ;

* le prochain atelier ave le CEREMA aura lieu le 25 novembre prochain avec un temps consacré au CMEJ

en fin de journée ;

* la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 heures (le CMEJ est convié également) ;

* la cérémonie des vœux aura lieu le 6 janvier 2023 à 19 heures.

- Maison de santé :

Monsieur Jean-Yves DOUCET informe que la chaudière de la maison de santé est tombée en panne et qu'il

a fait tout son possible pour la remplacer dans un laps de temps très court. - Vie associative :

Madame ANDRé informe que la réunion des associations aura lieu le 19 novembre à 10h30 pour fixer le

calendrier des manifestations 2022.

- Travaux en cours :

Monsieur DOUCET fait l’état de l’avancement des travaux de démolition de l'ilot de l’église et de

rénovation de la salle des sports qui devraient se terminer pour la fin de l’année.

Pour les travaux rue de la République, Monsieur le Maire répond à Antoine GIANINA que le bureau

d'études va être retenu très prochainement, qu’ensuite le bureau d’études retenu va analyser les

immeubles pour déterminer ensuite les opérations d'aménagement susceptibles d’être réalisées. L’îlot du

Trêve devra être traité en priorité.

- Commande fioul groupé: un premier appel a été lancé par la commune. Monsieur Antoine GIANINA

demande de bien vouloir relancer l'information.

- Commission bâtiment: Monsieur Sylvain GAINETDINOFF souhaiterait réunir la commission pour avoir

un avis sur l’aménagement du logement à côté de la mairie. M. le Maire dit qu’il doit voir cela avec le

Président de la commission, Jean-Yves DOUCET.

- Problèmes de stationnement :

Madame N'MIASS signale un problème de stationnement des cars devant le collège. Monsieur

MARCHAND répond qu'il est prévu de déplacer une place de parking pour remédier au problème.

Elle signale aussi qu’à nouveau les voitures ne respectent pas les places de stationnement à la sortie des

écoles et que le sens interdit n’est pas respecté.

La séance est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire, CR M. Jean-Yves DOUCET Jean-François DAUVERGNE

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