Conseil Municipal - cm du 18102021

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Conseil Municipal - cm du 18102021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 18102021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement, 21

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 OCTOBRE 2021

L’an deux mille-vingt-un, le dix-huit octobre à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Saumane, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Laurette ANGELI, Maire.

Présents : Laurette ANGELI, Candice BOUTAVIN, Damien BOURGADE, Dominique CASTAN, Lise GUILLERMIN, Maïdie LASHERMES, Joris MAMOURI, Sophie SOLIA, Rose SKRZYNSKI.

Procuration :

Absente excusée : Florence SERRAL

Secrétaire de séance : Candice BOUTAVIN

Ordre du jour :

- Consultation travaux de démolition des maisons la Volte-Capou

- Consultation travaux chemin du Buis

- Consultation pour travaux de voirie : Vignerol, Bécedelle et Mas de la croix - Droit de préemption urbain

- Questions diverses

Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Consultation des entreprises pour l’aménagement et la mise en sécurité du carrefour de Campredon (programme 2019)

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à rajouter ce point à l’ordre du jour.

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 15 juillet 2021 qui est approuvé à l’unanimité.

1/ Consultation des entreprises pour l’aménagement et la mise en sécurité du carrefour de Campredon (programme 2019) (2021/027)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le programme engagé en 2019 concernant l’aménagement et la mise en sécurité du carrefour de Campredon.

Elle précise que la commune a obtenu des subventions au titre des amendes de police sur le programme de 2019 et qu’il est prévu au BP 2021 d’installer un éclairage public solaire. Afin de finaliser le programme, Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de consulter des entreprises pour la réalisation de ces travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise :

- Madame le Maire à consulter les entreprises LEGRAND TP, MASMEJEAN TP, CABRIT TP et VALMALLE Rémy ;

- La commission d’appel d’offres à choisir la mieux-disante ;

- Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2/ Consultation des entreprises pour la démolition des maisons de Capou et La Carrière (2021/028)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le rachat par la commune des 3 habitations situées au lieu-dit Capou et La Carrière, dans le cadre de l’acquisition à l’amiable des habitations exposées à des risques d’inondations pour démolition au titre du fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) suite aux inondations du 19/09/2020 (délibération 2021/006 du 17 mars 2021). Elle explique qu’après la réalisation du diagnostic « amiante », il y a lieu maintenant de procéder à la démolition.

Date de la convocation : 12/10/2021 Nombre de conseillers en exercice : 10 Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de pouvoirs : 022

Pour ce faire, elle demande au conseil municipal l’autorisation de consulter des entreprises. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise : - Madame le Maire à consulter les entreprises VALMALLE Rémy, LEGRAND TP, MASMEJEAN TP, CABRIT TP et AMALRIC Olivier ;

- La commission d’appel d’offres à choisir la mieux-disante ;

- Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

3/ Consultation pour travaux chemin et ruisseau du Buis et mur de soutènement du logement « La Cure » (2021/029)

Madame le Maire explique au conseil municipal que suite aux inondations du 19/09/2020, le réseau d’assainissement du chemin du Buis a été fortement endommagé et que depuis des détériorations sur la partie haute du ruisseau du « Buis » sont aussi apparues, principalement autour de la source.

Elle explique également que le mur de soutènement du logement communal « La Cure » a été fortement endommagé.

Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de consulter des entreprises pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise :

- Madame le Maire à consulter les entreprises LEGRAND TP, MASMEJEAN TP, CABRIT TP, VALMALLE Rémy et AMALRIC Olivier ;

- La commission d’appel d’offres à choisir la mieux-disante ;

- Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

4/ Consultation pour travaux de voirie sur chemins communaux (2021/030) Madame le Maire explique au conseil municipal que la voirie communale est endommagée et qu’il y aurait lieu de procéder à la réfection avant aggravation.

Monsieur Bourgade précise les points à reprendre :

Hameau de la Bécedelle : reprise en bi-couche sur la totalité du chemin ;

Mas de Guérit : reprise en bi-couche sur le haut du chemin ;

Vignerol : reprise du chemin et du mur de soutènement au niveau du passage d’eau ; Point de tri : remise à niveau de l’aire avec la départementale et plantation d’arbres afin de retenir le merlon une fois redessiné ;

Quartier du Mas de la Croix : drainage du pluvial sur la partie communale et reprise en bi-couche jusqu’au chemin du Buis ;

Logement « La Tourette » : réfection du parking.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise : - Madame le Maire à consulter les entreprises LEGRAND TP, MASMEJEAN TP et CABRIT TP pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux,

- La commission d’appel d’offres à choisir la mieux-disante

- Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

5/ Droit de préemption urbain

Madame le Maire explique au conseil municipal que la propriété de Monsieur Jérôme PERRIER, située lieu-dit « Euzière Vieille » est en vente et que la commune a la possibilité de préempter. Après discussion, le conseil municipal dit qu’il ne souhaite pas user de son droit de préemption.

Questions diverses

Plan Communal de Sauvegarde : Madame le Maire explique le principe du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui est préconisé depuis 2002. Elle précise que celui de la commune a été révisé en 2017 et qu’il y a lieu de le mettre à jour. Elle demande aux conseillers municipaux d’en prendre connaissance et dit qu’après la mise à jour un exercice de simulation devra être fait. Plan de baignade : Madame le Maire rappelle le problème rencontré cet été sur le plan d’eau de baignade avec la prolifération des algues en précisant que c’est la première fois depuis l’existence du plan de baignade que cela se produit.

Elle explique également qu’il faudra trouver un nouveau surveillant de baignade pour l’année23

prochaine, Alizée Bonnefoy ayant dit que c’était la dernière année qu’elle intervenait. Elle explique aussi qu’il faudrait rénover le logement du rez-de-chaussée de la maison de Paul afin d’héberger le surveillant de baignade. Le conseil municipal réfléchi a une rénovation totale ou à minima.

Multiple rural : Madame le Maire fait le point sur les travaux réalisés dans l’épicerie et le logement attenant et propose de démarrer le loyer à partir du mois d’octobre afin d’encourager les nouveaux épiciers. L’ensemble du conseil municipal se dit satisfait de la réouverture et souligne la nouvelle dynamique motivée par cette réouverture.

Petit marché du vendredi : Madame le Maire fait le point sur le petit marché du vendredi qui a rencontré un vif succès et précise que les animations musicales, financées par la commune, ont contribué à ce succès.

Rallye des Camisards : Monsieur Bourgade fait le point sur le rallye des Camisards qui a traversé la commune le 19 septembre dernier et souligne l’intérêt manifesté par les habitants et les spectateurs. Il sera proposé pour l’année prochaine « un passage pointé », ce qui permettrait d’animer le centre du village.

Rentrée scolaire : Madame le Maire fait le point sur la rentrée scolaire qui est plutôt stable, les effectifs étant les suivants : 17 enfants de commune de Saint André de Valborgne, 12 de la commune des Plantiers, 6 de la commune de L’Estréchure et 20 de la commune de Saumane, soit un total de 55 enfants dans l’ensemble du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal). La fibre en Vallée Borgne : Madame le Maire informe le conseil municipal que des travaux de terrassement pour l’installation de l’armoire NRO (Nœud de Raccordement Optique) ont été nécessaires afin que celle-ci n’empiète par sur le passage du Béal de la Peyre. Assainissement de L’Estréchure : Madame le Maire dit qu’il sera nécessaire d’établir une convention d’occupation du domaine public pour la pompe de relevage prévue au lieu-dit La Pradelle ainsi que pour la participation financière au cout de fonctionnement de la commune de L’Estréchure.

Eclairage public : Madame le Maire dit qu’en entente avec le SMEG (Syndicat Mixte d’Electrification du Gard), détenteur de la compétence « éclairage public », la lampe de Capou, endommagé par la crue du 19/09/2020 sera remplacé par une lampe solaire et que deux luminaires seront installés dans le quartier du Doudou, afin de supprimer la zone sombre entre le terrain de foot et l’entrée du chemin de la Coconnière.

Joug du temple : Madame le Maire explique qu’elle a demandé une expertise du joug du temple à une entreprise spécialisée. Celui-ci étant effectivement endommagé, le devis de réparation s’élève à 2 800€.

Relais TDF : Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu une proposition de rachat des relais situés Le Serre des tours et La Rode de la part de TDF, actuellement locataire pour un loyer annuel de 3 000€ environ. La proposition s’élève à la somme de 25 000€. L’ensemble du conseil municipal demande à Madame Le Maire de refuser cette proposition. Subventions 2021 : Madame le Maire donne lecture de plusieurs courriers de remerciements des associations bénéficiaires de subventions en 2021.

L’ordre du jour étant achevé la séance est levée à 20h00.24

Laurette ANGELI Damien BOURGADE Candice BOUTAVIN

Dominique CASTAN Lise GUILLERMIN Maïdie LASHERMES

Joris MAMOURI Florence SERRAL

Absente

Rose SKRZYNSKI

Sophie SOLIA