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Conseil Municipal - 9 Rapports annuels eau potable
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Rapports annuels eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
LIMOUTF en HUreEpoIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2025
Objet : Rapports annuels relatifs au prix et à la qualité des services publics de l'assainissement et de distribution de l’eau potable
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 6
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Veron, V. Robert, A. David, A. Bouttemont, J. Celhay, G. Dezaly, N. Deroin, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Audebert donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Louis donne pouvoir à M. Ballesio
Mme Assrir donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Hamon donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Martins donne pouvoir à Mme Da Silva
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme David
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 63 65
For : OI 64 91 63 75
WUUuuliMmoursfr
Département de lEronne - Arrondirement de Paloireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20250630-042025_392025-DE
Reçu le 04/07/2025 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2025
Délibération
N° 39/2025
Objet : Rapports annuels relatifs au prix et à la qualité des services publics de l'assainissement et de
distribution de l'eau potable
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1411-3.
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52.
Vu le décret n° 2016-86 du 1°' février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son
article 33.
Vu les rapports annuels du délégataire des services publics.
Considérant que l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession a institué un rapport annuel sur l'exécution des contrats précités devant être présenté par Mme le Maire au Conseil Municipal et destiné à l'information de l'autorité concédante.
Considérant que la société Suez, concessionnaire par contrat d'affermage des services publics de distribution d'eau potable et de l'assainissement, a remis avant le 1° juin 2025 ses rapports annuels pour l'année 2024 sur le prix et la qualité des services publics susmentionnés récapitulant les indicateurs techniques et financiers prévus à l'article 33 du décret du 1€ février 2016 relatif aux contrats de concession.
Considérant que les rapports et l'avis du Conseil Municipal sont mis à la disposition du public.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE PRENDRE ACTE des éléments détaillés des rapports sur le prix et la qualité des services publics de la distribution d'eau potable et de l'assainissement de la ville de Limours pour l'année 2024.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fax : OI 64 91 63 75
wuuulimoursfr
Département de l'Eronne - Rrrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20250630-042025_392025-DE
Reçu le 04/07/2025