Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 87 DELIB RAPPORT ANNUEL 2019 DU SIARCE
Déliberation - 81 DELIB PRESENTATION RAPPORTS ANNUELS ET BILANS
Conseil Municipal - 4 Rapport annuel 2018 du SIARCE sur le prix et la
Déliberation - DELIB 066 RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT TPN
Conseil Municipal - 3 Rapport annuel 2018 du SIARCE sur le prix et la
Déliberation - 058 RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE D
Déliberation - DELIB 065 2025 RAPPORT ANNUEL 2024 ASSAINISSEMENT
Conseil Municipal - 104 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2019 LES FILS DE M
Conseil Municipal - 103 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SE
Conseil Municipal - 5 Rapports annuels sur leau et lassainissement
Déliberation - 059 Rapport Annuel Delegataire
Document publié le Mercredi 11 décembre 2002 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 059 Rapport Annuel Delegataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
N° 2024 12 059
LA FERTE ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 21
OBJET :
RAPPORT ANNUEL
DELEGATAIRE – SIARCE
2023
– SIARCE 2023
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture
le :
Publiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTE ALAIS
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 23 décembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy- Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie-Solange GRILLOT, Sylvain PASTORELLO, Christine DAVOINE, Annick BAZIN, Mickaël SHEPS, Alain SOUEDET, Charlène METAUT et Florian DAVID.
Étaient absents excusés : Donne pouvoir à :
Madame Claire HERLIN Monsieur Ariel SHEPS
Monsieur Agostino
MUZZIN
Monsieur Hervé FRANEL
Monsieur Laurent
PERTHUIS
Madame Alexa PELAGE
Monsieur Julien CAYZAC Madame Stéphanie MARTINS-VIANA Madame Maria PYRKA Madame Mariannick MORVAN
Madame Caroline
ARAMINTHE
Monsieur Florian DAVID
Étaient absents : Mesdames Fleurine BOCQUILLON Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Léa PHALIPPOUX et Monsieur José AZEVEDO.
DELIBERATION
RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE – SIARCE 2023
Vu les articles L.2224-5 et D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux rapports sur le prix et la qualité des services publics.
Vu l’arrêté préfectoral n°2002-PREF-DRCL 0393 du 11 décembre 2002 portant création de la Communauté de Communes du Val d’Essonne.
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL/086 du 28 février 2018 modifiant les compétences de la Communauté de Communes du Val d’Essonne en matière d’eau et d’assainissement.
Vu le rapport annuel 2023 fourni par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) concernant le service public d’assainissement collectif.
Considérant que la commune est desservie par le Syndicat Intercommunal BC Baulne - Bassin SIARCE, sous contrat de délégation de service public avec la SAUR, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028.
Considérant que les travaux effectués sur le territoire en 2023, incluant la réhabilitation de sections du réseau et les interventions sur les équipements d’assainissement.
16/12/2024
16/12/2024
13/12/2024 N° 2024 12 059
Considérant que les taux de conformité élevés obtenus en 2023, soit 100 % pour la collecte des effluents et 95,45 % pour les équipements d’épuration.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2023.
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant les modalités de notification et de publicité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signés au registre pour copie conforme.
Le Maire,
Mariannick MORVAN