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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.457 Route barrée rue Bartayres tvx fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 04 457
Mis en ligne le 45.4. 2S
ROUTE BARRÉE RUE BARTAYRES POUR TRAVAUX NÉCESSAIRES AU PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE, AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°12, PAR L'ENTREPRISE ENSIO ET SES SOUS TRAÏTANTS POUR LE COMPTE DE ORANGE,
DU 21 AU 25 AVRIL 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise ORANGE sise Unité Clients et Industrielle Occitanie CS 83399 31133 BALMA relative à la route barrée rue Bartayres, pour des travaux nécessaires au passage de la fibre optique, passage de câble aérien ou souterrain, réparation de conduites entre deux chambres télécom, au droit du bâtiment portant le n°12 rue Bartayres, du 21 au 25 avril 2025 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Du 21 au 25 avril 2025 inclus, la société ENSIO et ses sous traitants sont autorisés à occuper le domaine public, rue Bartayres au droit du bâtiment portant le n°12,
Article 2 - Stationnement.
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue Bartayres.
Article 3 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée rue Bartayres, selon l’avancée du chantier
Les véhicules circulant dans le sens Lourdes/Argelès-Gazost et voulant se diriger vers la rue de Bagnères sont déviés par l’avenue Joffre, la rue de l’Aubertron puis la rue de Bagnères.
Les véhicules circulant dans le sens Argelès-Gazost / Lourdes et voulant se diriger vers la rue de Bagnères sont déviés
par la place Marcadal, la rue Saint-Pierre, la rue de Langelle, la rue Henri Lasserre, la place Monseigneur Mericq puis la rue de Bagnères.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr rticle 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Arti - Signalisation, bali
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Prévoir une pré-signalisation route barrée.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public La nuïit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7- Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
rticle 8-E tions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. rticle 11- lication de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 11 avril 202
Notifié Le .......................,............
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
X{Par mail envoyé Le Al IIS
Je soussigné(e)...................................
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.