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Arrêté - 2023.10.939 rue bartayres barrée le 14.11.2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.939 rue bartayres barrée le 14.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
— VILLE DE LOURDES —
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 10 939
Mis en ligne le .22.41:%9223..
RUE BARTAYRES BARRÉE
POUR RÉALISER UN DÉMÉNAGEMENT AU 18 RUE BARTAYRES
LE 14 NOVEMBRE 2023 DE 14H00 À 16H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de M. et Mme DENTAN, sis 18 rue Bartayres 65100 Lourdes, pour réaliser un déménagement, dans l’immeuble portant le n°18 rue Bartayres le 14 novembre 2023 de 14h00 à 16h00,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaire de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 14 novembre 2023 de 14h00 à 16h00, M. Fouad Belgacem est autorisé à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°18 rue Bartayres, pour réaliser le déménagement de M. et Mme DENTAN .
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la rue Bartayrès sera barrée.
Les véhicules circulant dans Le sens Lourdes/Argelès-Gazost et voulant se diriger vers la rue de Bagnères sont déviés par l'avenue Joffre, la rue de l’Aubertron puis la rue de Bagnères. Les véhicules circulant dans Le sens Argelès-Gazost / Lourdes et voulant se diriger vers la rue de Bagnères sont déviés par la place Marcadal, la rue Saint-Pierre, La rue de Langelle, La rue Henri Lasserre, la place Monseigneur Mericq puis la rue de Bagnères.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Arti 4 - Signalisation il
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 5 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et rêglements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 8 - Applicati e l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
NE
LEE Fait à Lourdes, le GP octobre 2023
+ / € É 1/43 à
a JE Pour le
s\ PA
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ Notifié Le... ss
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
{Par mail envoyé le RP 4.LD
Je soussigné(e).........,....................,....
Signature : 4... ssssssessseresssssesee
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.