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Document publié le Vendredi 29 avril 2011 par la commune de Vayres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - x3y356mg943hgp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
MAIRIE
87600 VAYRES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 AVRIL 2011
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L’an deux mil onze, le29 avril à 20 h 45, le Conseil municipal de la Commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Jocelyne REJASSE, Maire.
Date de la convocation : 19.04.2011
Présents : Mme Jocelyne REJASSE, Maire, M. Fernand MAVEYRAUD, Yvon CADILLON, Mme Jocelyne NORMAND, M. Raymond VIGNAUD, Eric LEGENDRE, Jean-Pierre VIGNERIE, Christian RAMPNOUX, Jean-François FEUNTEUN, MMES Raymonde LAPORTE, Carola SMITS.
Excusés : Jean-Pierre FAURE donne procuration à Jocelyne REJASSE Bernard BOBE donne procuration à Fernand MAVEYRAUD
Maryvonne ROYER donne procuration à Jocelyne NORMAND
Arnaud ICHÉ.
Secrétaire : Jean-Pierre VIGNERIE
Le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.
1 – Vote des budgets 2011
Budget commune : il s’équilibre en fonctionnement à la somme de 844 805 € et en investissement à la somme de 470 500 €
Budget assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à la somme de 20 814 € et à 48 294 € en investissement.
Budget lotissement : il s’équilibre à la somme de 171 692 € en fonctionnement et à 152 705 € en investissement.
2 – Proposition d’enquête publique pour la vente et la régularisation de chemins ruraux
Madame le Maire informe l’assemblée que plusieurs courriers sont arrivés à la Mairie de personnes souhaitant acquérir certaines portions de voies communales.
*La première demande d’acquisition de chemin se situe sur une voie au « Grand Bos ». Considérant que 2 propriétaires sont riverains du dit chemin et utilisent cette portion de voie ; celle-ci ne peut pas être vendue à un particulier. La demande est rejetée par le Conseil.
*La seconde demande concerne 2 portions de voie située à Merlis. Un seul propriétaire est riverain de ces parcelles et utilise ces 2 portions de voie. Le Conseil Municipal décide de mettre cette demande à enquête publique pour déclasser ces 2 voies communales et procéder ensuite à l’aliénation de ces mêmes voies afin que la vente puisse être envisageable.
*La troisième demande concerne 1 chemin à Nouaillas. La personne demande l’autorisation de modifier l’assiette de ce chemin qui passe devant ses bâtiments. Le nouveau tracé se ferait sur des parcelles du demandeur et serait d’une largeur équivalente au chemin actuel. Après avoir examiné cette proposition ; le Conseil Municipal propose de mettre cette demande à enquête publique à condition que les frais de géomètres, la stabilisation de cette voies et les frais qui pourraient en découler soient à la charge du demandeur.
*La dernière demande ; c’est la commune qui demande à un propriétaire de déplacer l’assiette d’une voie située à La Chétardie. Le propriétaire par courrier dit qu’il est d’accord ; les frais seront pour la Commune. Le Conseil municipal décide de mettre cette demande à enquête publique.
3 – Questions diverses
*Vente du mobilier ancien des écoles. Après le changement du mobilier des classes CE2, CM1 et CM2 en 2010 et le changement du mobilier de la classe CP et CE1 cette année ; Madame le Maire propose à l’assemblée de mettre en vente ce mobilier. La somme rapportée servirait à changer le mobilier de la salle informatique.
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité et fixe le prix à 20 euros pour les petites tables et 30 euros pour les grandes tables.
*Mme le Maire présente un courrier des jeunes agriculteurs de la Haute-Vienne qui organisent le 58ème finale départementale de labour à Oradour sur Vayres.
Ils demandent une aide financière d’un montant de 500 euros pour ce projet. Après discussion : le vote du Conseil Municipal est : sur 11 personnes présentes ; 6 abstentions, 3 contres et 2 pour.
*SIAEP : M. Christian RAPMOUX fait un compte rendu de la dernière réunion du SIAEP. Tous les ouvrages sur Vayres seront refaits sur 2011 et 2012 (réservoir Puybosse, station étang de Vayres, réservoir et captage de « La Cote).