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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 015
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
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espdt nature
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingl-quatre, le vingl-et-un mars à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 mars 2024, s'est Éuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBR,ES EN EXERCICE : 19
PRESENTS: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL Mme DE CLIYPER, M. LAUBARY,
Mme ZRAK, Mme BATTEL Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, Mme MADIEUX, M. FERARD M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. AMODEO,
ABSENTS AYANT DOIYNE PROCLJRATION : Mme PARNIERE, M. QUEYREIX, M. LEROY
SECR-ETAIRE:
OBIET :@ LOTISSEMENT « LES THUYAS » - VENTES
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que les travaux du lotissernent prévus sont terminés et qu'il est maintenant possible de procéder à la vente des lots afin de
répondre à la dernande pressante des particuliers.
Après déliberation et à I'unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide que le prix de vente du m2 est fixé à 16,57 € H.T soit un prix de 19,89 € TTC.
Fait et déliberé en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatwes.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le2l mars 2024.
La Maire,
Chôteo