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Séance - seance du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Maupertus-sur-Mer.
Lien du pdf (Séance - seance du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
MAUPERTUS SUR MER 2023/05 Séance du 09 juin 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 22 mai 2023, s’est réuni le vendredi 9 juin 2023 à 18h00, en séance ordinaire, à la mairie de Maupertus sur Mer, sous la présidence de Monsieur GERVAISE Thierry, Maire.
Etaient présents : BEAUMONT Séverine, FILLON Michel, GERVAISE Thierry, LE ROY Nohann, MAUDOUIT-QUIRIE Damien, RENAUT Marie.
Absents excusés : GARNIER Nathalie (a donné pouvoir à RENAUT Marie), MARTIN André (a donné pouvoir à FILLON Michel), PLANQUE Frédéric (a donné pouvoir à GERVAISE Thierry)
Absents :
La condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Madame RENAUT Marie est désignée secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l’unanimité.
I. DESIGNATION D’UN DELEGUE ET DE TROIS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18 heures 00 minutes, en application des articles
L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la
commune de Maupertus sur Mer.
Étaient présents les conseillers municipau x suivants1 :
GERVAISE Thierry MAUDOUIT Damien
RENAUT Marie LE ROY Nohann
FILLON Michel
BEAUMONT Séverine
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants 2 :
GARNIER Nathalie représentée
par RENAUT Marie
MARTIN André représenté par
FILLON Michel
PLANQUE Fréderic représenté
par GERVAISE Thierry
1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité
française ne peuvent ni participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même conseiller ne peut
être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. 2
1 Mise en place du bureau électoral
M. GERVAISE Thierry, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 -
17 du CGCT) a ouvert la séance.
Mme RENAUT Marie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 6 conseillers présents et a constaté que la condition de q uorum posée à l’article L.
2121-17 du CGCT3 était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133
du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend
les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus
jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes FILLON Michel, GERVAISE
Thierry, LE ROY Nohann, MAUDOUIT Damien.
Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint - Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle -Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente. 3
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code
électoral, le cas échéant, l’article L. 290 -1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1
délégué et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
2 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé l ui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membre s du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bu reau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec l eurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.
Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.
3 Élection des délégués
3.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a Nombre de conseillers présents et
représentés
9
b Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
(abstention)
0
c Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés dans l’urne)
(a-b)
9 4
d Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
0
e Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
0
f Nombre de suffrages exprimés
[c – (d + e)]
9
g Majorité absolue4 5
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
Thierry GERVAISE NEUF 9
3.2 Proclamation de l’élection des délégués5
M. GERVAISE Thierry, né le 09/11/1956 à SAINT DENIS LE GAST
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants6.
3.3 Refus des délégués7
3.4 Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation
de leur élection.
4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages
exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. 5 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel
il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».
6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans
les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
7 Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants. 5
3.5 Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre
de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un
feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et
4.3).
4 Élection des suppléants
4.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a Nombre de conseillers présents et
représentés
9
b Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
(abstention)
0
c Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés dans l’urne)
(a-b)
9
d Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
0
e Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
0
f Nombre de suffrages exprimés
[c – (d + e)]
9
g Majorité absolue8 5
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
RENAUT Marie neuf 9
8 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages
exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. 6
GARNIER Nathalie neuf 9
LE ROY Nohann neuf 9
4.2 Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu9.
Mme RENAUT Marie, née le 26/02/59 à CHERBOURG
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.
Mme GARNIER Nathalie, née le 30/06/1969 à BONDY
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.
M. LE ROY Nohann, née le 03/12/1975 à VALOGNES
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.
4.3 Refus des suppléants10
4.4 Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 suppléant après la
proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions
rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus,
dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès -verbal (ce feuillet
reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).
Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou so n remplaçant) notifie leur élection dans les vingt -quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut -commissaire (art. R.145 du code électoral).
5 Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 18 heures et 45 minutes, en triple
exemplaire11, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres
du bureau et le secrétaire.
9 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel
il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ». 7
II. DCM 2023/023 DEVIS PANNEAUX POUR L’ANSE DU BRICK
Monsieur le Maire a fait établir un devis auprès de Manche Echafaudage via l’Agence Technique du Cotentin concernant les panneaux à mettre en place pour la sécurisation de l’Anse du Brick.
Après délibération du conseil municipal et à l’unanimité,
Accepte le devis de Manche Echafaudage pour un montant de 780.00 euros TTC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.