Séance - seance du 30 mars 2023

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Séance - seance du 30 mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Maupertus-sur-Mer. Lien du pdf (Séance - seance du 30 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, 1

MAUPERTUS SUR MER 2023/03 Séance du 30 mars 2023

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 20 mars 2023, s’est réuni le jeudi 30 mars 2023 à 18h30, en séance ordinaire, à la mairie de Maupertus sur Mer, sous la présidence de Monsieur GERVAISE Thierry, Maire.

Etaient présents : BEAUMONT Séverine, GARNIER Nathalie, GERVAISE Thierry, LE ROY Nohann, MARTIN André, MAUDOUIT-QUIRIE Damien.

Absents excusés : FILLON Michel (a donné pourvoir à Monsieur MARTIN André), PLANQUE Frédéric (a donné pourvoir à Monsieur MAUDOUIT-QUIRIE Damien), RENAUT Marie (a donné pourvoir à Monsieur GERVAISE Thierry)

Absents :

La condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Madame GARNIER Nathalie est désignée secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l’unanimité. Monsieur Le Serre, trésorier, est présent à cette réunion.

La délibération concernant l’admission en non-valeur est retirée de l’ordre du jour.

I. DCM 2023/011 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Après s’être fait présenter l’ensemble des documents budgétaires et comptables ayant accompagné le compte de gestion dressé par le Receveur, Monsieur Ludovic LE SERRE, au cours de l’année 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir constaté que le compte de gestion 2022 est identique au compte administratif 2022,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice concerné ;

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

APPROUVE le compte de gestion 2022 présenté par Monsieur Ludovic LE SERRE, receveur municipal.2

II. DCM 2023/012 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de M. MARTIN, doyen de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 126 913.39 €

Recettes : 147 353.59 €

Investissement

Dépenses : 13 058.45 €

Recettes : 5 432.88 €

Hors de la présence de M. Thierry GERVAISE, maire, le conseil municipal

APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022.

III. DCM 2022/013 AFFECTATION DE RESULTAT

Le compte administratif 2022 fait ressortir un excédent global cumulé de fonctionnement de 135 552.73 € et un excédent global d’investissement de 84 005.86 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de la façon suivante :

- 002 Excédent de fonctionnement reporté 135 552.73 € - 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00 €

IV. DCM 2023/014 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

M. le Maire expose au conseil municipal le projet de budget primitif 2023 qui se décompose de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT – DEPENSES

011 Charges à caractère général : 154 848.86 € 012 Charges de personnel : 46 637.00 € 65 Autres charges gestion courante : 35 300.00 € 66 Charges financières : 1 400.00 € 67 Charges exceptionnelles : 0.00 € 014 Atténuation de produits : 17 000.00 € 042 Opérations ordre entre sections : 0.00 € 022 Dépenses imprévues : 0.00 € TOTAL : 263 000.00 €

FONCTIONNEMENT – RECETTES

70 Produits des services : 1 012.00 € 73 Impôts et taxes : 65 000.00 € 74 Dotations et participations : 49 556.00 € 75 Autres produits gestion courante : 9 839.27 € 042 Opérations ordre entre sections : 0.00 € 002 Excédent antérieur reporté : 135 552.73 € TOTAL : 263 000.00 €3

INVESTISSEMENT – DEPENSES

040 Opérations ordre entre sections : 0.00 € 16 Emprunts et dettes assimilés : 4 100.00 € 165 Dépôts et caution : 500.00 € 20 Immobilisations incorporelles : 6 441.00 € 21 Immobilisations corporelles : 86 959.00 € 23 Immo en cours : 0.00 € 001 Résultat invest. reporté : 0.00 € 020 Dépenses imprévues : 0.00 € TOTAL : 98 000.00 €

INVESTISSEMENT – RECETTES

001 Résultat d’investissement reporté : 84 005.86 € 10 Dotations, Fonds divers : 5 680.00 € 1068 affectation de résultat : 0.00 €

165 Caution : 500.00 € 021 Virement de la section fonctionnement : 6 314.14€ 28046-040 AC 2022 : 1 500.00 € TOTAL : 98 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif 2023 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 263 000 € pour la section de fonctionnement et à 98 000.00 € en section d’investissement.

V. DCM 2023/015 VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2023

M. le Maire informe que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires doit être votée à hauteur du taux de la taxe d’habitation 2019.

Pour la taxe foncière, il propose de reconduire les taux de 2022, soit :

Taxe foncière (bâti) : 14.85 (2020) + 21.42 (taux département) = 36.27 % Taxe foncière (non bâti) : 23.19 % Taxe Habitation (résidence secondaire) : 6.85 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

VOTE donc les taux suivants pour l’année 2023 :

Taxe foncière (bâti) : 36.27 %

Taxe foncière (non bâti) : 23.19 %

Taxe Habitation (résidence secondaire) : 6.85 %

VI. DCM 2023/016 DROIT DE PREEMPTION SUR LES ESPACES NATURELS ET SENSIBLES SUR LES PARCELLES AC 50, 51, 54, 55, 56, 57, 59 et 214

La mairie a reçu une déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles AC 50, 51, 54, 55, 56, 57, 59 et 214. Comme le prévoit l’article R. 215.14, la commune dispose d’un délai de 2 mois pour exercer son droit de préemption. Monsieur le Maire propose de ne pas exercer son droit de préemption.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 7 voix pour et 2 abstentions,

DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AC 50, 51, 54, 55, 56, 57, 59 et 214.4

VII. DCM 2023/017 DROIT DE PREEMPTION SUR LES ESPACES NATURELS ET SENSIBLES SUR LA PARCELLE AC 64

La mairie a reçu une déclaration d’intention d’aliéner sur la parcelle AC 64. Comme le prévoit l’article R. 215.14, la commune dispose d’un délai de 2 mois pour exercer son droit de préemption. Monsieur le Maire propose de ne pas exercer son droit de préemption.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 7 voix pour et 2 abstentions,

DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AC 64.

VIII. URBANISME

Madame Nathalie GARNIER informe le conseil des demandes d’urbanisme reçues en mairie. - Réception d’une déclaration préalable de Madame JORET Camille concernant la parcelle AC 25 en vue de poser 4 fenêtres de toit sur un garage.

- Réception d’une déclaration préalable de Monsieur JACOB Eric concernant la parcelle AB 44 en vue de refaire sa toiture et pose d’un chien-assis.

- Réception d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel de Madame LEBREDONCHEL Danielle sur la parcelle AH 82 en vue de construire une maison. - Réception d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel de Maître GODEY Frédéric sur la parcelle AC 231 en vue de construire une maison.

VI. QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Le Serre informe le conseil municipal que la cour des comptes préconise la fusion des petites communes.

- Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par une boulangère qui propose de mettre à disposition des habitants un distributeur de pain.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agent technique « espaces verts » ne va pas poursuivre son contrat après la mise à la retraite de l’agent titulaire. - Monsieur le Maire revient sur le sens unique de l’Anse du Brick et précise que l’Agence Technique de Valognes va venir voir sur place.

- Monsieur le Maire explique qu’il a repris contact avec l’entreprise chargée de la réfection de la voirie suite aux travaux pour la fibre et qu’il n’a pas encore de réponse. - Monsieur Le Roy signale des problèmes de transport CAP COTENTIN lors des déviations sur la RD 116.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.