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Arrêté - T2024 21 Eurl Nicolas Mignot 6 Rue des Deportes du 28 MArs au 05 Avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 21 Eurl Nicolas Mignot 6 Rue des Deportes du 28 MArs au 05 Avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2024-21
Echafaudage
Place des Déportés
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière, Vu la demande en date du 15 Mars 2024 de EURL MIGNOT NICOLAS – 20 Rue des Moulins – 37140 CHOUZÉ SUR LOIRE,
Considérant que des travaux de ravalement de façade - 6, Place des déportés, nécessitent l’installation d’un échafaudage,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de travaux de ravalement de façade, l’entreprise EURL MIGNOT NICOLAS est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public – 6, PLACE DES DÉPORTÉS :
- du 28 Mars 2024 à 8 h 00 au 05 Avril 2024 18 h 00.
Article 2 : En fonction de la particularité de l'implantation de l'échafaudage, la sécurité des piétons sera assurée par un dispositif de signalisation et de barrières ainsi que d’éclairage de la structure.
Article 3 : L’entreprise devra prendre toutes dispositions pour éviter la propagation de poussières dans l’atmosphère en mettant en place une protection par voilage ou bâche.
Article 4 : Tout stationnement dans la zone des travaux sera considéré comme gênant en référence à l'article R.417-10-2-al.10 du Code de la Route à l’exception des véhicules de chantier nécessaires à l’exécution des travaux.
Article 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 6 : Le pétitionnaire est tenu d’afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Article 8 - Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Chouzé-sur-Loire et une ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale Intercommunale, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 28 mars 2024
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 28/03/2024