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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 23 Tourisme chemin Montaigne travx amgt dde sub CD63 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 23 Tourisme chemin Montaigne travx amgt dde sub CD63)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Aménagement du territoire, CCEDA

CC 01/10/2020

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1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 1er OCTOBRE 2020

___________

L’an deux mille vingt, le 1er octobre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle des spectacles – Maison du Peuple – Place Jean Moulins à Lezoux, après convocations légales en date du 24 septembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT

Etaient présents :

Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34

Votaient par procuration :

M. Patrick GIRAUD (à Mme Julie MONTBRIZON)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)

M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Nicole BOUCHERAT)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

Absent :

Mme Claire GATTI

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : TOURISME –CHEMIN DE MONTAIGNE (GR89) – TRAVAUX D’AMENAGEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AU CD63 - MODIFICATION ET PLAN DE FINANCEMENTCCEDA

CC 01/10/2020

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TOURISME –CHEMIN DE MONTAIGNE (GR89) – TRAVAUX

D’AMENAGEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AU CD63

MODIFICATION ET PLAN DE FINANCEMENT

************

- VU la délibération du 29/03/2018 (16) relative à la participation de la communauté de communes Entre Dore et Allier (CCEDA) au Chemin de Montaigne (GR89) ;

- VU la délibération du 28/06/2018 (27) relative à la mise en place d’une convention entre la CCEDA et le comité départemental de randonnée pédestre du Puy-de-Dôme ;

- VU la délibération du 20/02/2020 (09) relative aux travaux de signalétique, demande de subvention au CD63 (CTDD).

- VU la délibération du 20/02/2020 (10) relative aux travaux de signalétique, demande de subvention au titre du LEADER.

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre du prolongement de l’itinéraire « Chemin de Montaigne/GR89 » sur la communauté de communes, il est prévu, à partir de l’automne, l’installation de mobilier et de signalétique directionnelle sur l’itinéraire (pupitres d’étape, pupitres d’interprétation du patrimoine, poteaux et lames directionnelles, tables de pique-nique…).

Cette action pouvant être éligible au titre du CTDD (Contrat territorial de Développement Durable), une délibération de principe a été prise en conseil communautaire du 20 février dernier pour autoriser la demande de subvention.

Par conséquent, il convient de modifier cette délibération pour apporter des précisions quant au plan de financement du projet qui se décline ainsi :

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Mobilier (fabrication et pose de

pupitres, poteaux et lames

directionnelles)

8 930.72 € LEADER (32%) 4 465.37 €

Achat et pose mobilier (tables de

pique-nique et poubelles) 5 010.00 €

Département (29.88%) 4 166.00 €

Autofinancement (38.12%) 5 309.35 €

TOTAL 13 940.72 € TOTAL 13 940.72 €

Les 5 309.35 € d’autofinancement ont été prévu dans le budget 2020 de la collectivité, en investissement.CCEDA

CC 01/10/2020

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3

Aussi, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :

- D’approuver ce plan de financement

- De solliciter une subvention au titre du CTDD

- De l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à cette demande d’aide auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour le financement de cette action inscrite au programme du territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 06 octobre 2020

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.