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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 15 PAPE démgt PIT amgt locx dde subv CAF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201001 15 PAPE démgt PIT amgt locx dde subv CAF)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Loisirs,
CCEDA
CC 01/10/2020
(15)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 1er OCTOBRE 2020
___________
L’an deux mille vingt, le 1er octobre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle des spectacles – Maison du Peuple – Place Jean Moulins à Lezoux, après convocations légales en date du 24 septembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT
Etaient présents :
Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP Mme Danielle GRANOUILLET Mme Bernadette RIOS M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34
Votaient par procuration :
M. Patrick GIRAUD (à Mme Julie MONTBRIZON)
M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)
Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Nicole BOUCHERAT)
Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
Absent :
Mme Claire GATTI
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : POLE ACCUEIL PETITE ENFANCE – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF CCEDA
CC 01/10/2020
(15)
2
POLE ACCUEIL PETITE ENFANCE – TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DES LOCAUX – DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA CAF
*****
- CONSIDERANT la nécessité de déménager le RAM de Lezoux dans les locaux intercommunaux du Point Info tourisme au 16 rue Maréchal Leclerc à Lezoux.
Madame la Présidente rappelle que le RAM hébergé dans des locaux communaux de la commune de Lezoux doit déménager dans les locaux intercommunaux du point info tourisme.
Ces locaux n’étant pas adaptés pour les missions du RAM, notamment l’organisation d’ateliers accueillants des enfants de moins de 3ans, il convient d’effectuer des travaux d’aménagement permettant de disposer de wc enfants, handicapés, d’une buanderie….De même, du mobilier sera acheté de manière à organiser les espaces de bureaux des 3 agents du service pour l’accueil notamment des rendez-vous avec les familles et les professionnels.
Ces travaux concerneront donc :
- Des travaux de plomberie / sanitaire (installation de 2 WC dont 1 enfant) - Des travaux de plâtrerie / peinture (cloisons, création d’espaces)
- Des travaux de signalétique sur la façade
- Des aménagements mobiliers
Aussi, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :
- de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la CAF
- de valider ainsi le plan de financement qui s’y rattache comme suit :
DEPENSES RECETTES
Travaux de plomberie
/ sanitaire
2059.34 CAF 6000
Travaux de plâtrerie /
peinture / électricité
4156.20 Autofinancement 2969.59
Aménagements
mobiliers
2754.05
TOTAL 8969.59* TOTAL 8969.59
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 06 octobre 2020
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.