Arrêté - V A 2025 018 DGS

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Arrêté - V A 2025 018 DGS Document publié le Mardi 22 mars 2011 par la commune de Caromb. Lien du pdf (Arrêté - V A 2025 018 DGS)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CAROME

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

2025/DGS/A-18

ARRETE

Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire

AS VIEUX CRAMPONS CAROMBAIS

Salle des Fêtes de Caromb

Le Maire de la Ville de Caromb,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,

Vu la Loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit

de l’Union Européenne,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2, L3335-1, L3342-1, L3352-5,

L3353-3 et R3352-1,

Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2001 relatif aux zones protégées et l'arrêté préfectoral du 11 mai

2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse,

Vu la demande formulée par l'AS Vieux Crampons Carombais, représentée par son Président, Monsieur

Manuel ORTEGA, domiciliée 141, Avenue du Grand Jardin, d'ouvrir un débit de boissons temporaire,

dans le cadre du Loto annuel du Dimanche 09 Février 2025,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions nécessaires pour

assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique lors de rassemblements festifs,

ARRETE

Article 1 -

L’AS Vieux Crampons Carombais, représentée par Monsieur Manuel ORTEGA, son président, est autorisée

à ouvrir un débit de boissons temporaire le Dimanche 09 Février 2025 à partir de 17h00 pour le loto annuel de l'association, organisé à la Salle des Fêtes de Caromb.

Article 2 -

Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 11 mai 2010 relatifà la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse.Article 3 —

Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3 telles qu’elles sont définies par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique :

- _ Groupe 1 : les boissons sans alcool ; eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non

fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation de traces d’alcool

supérieures à 1.2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...

- Groupe 3: les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin (y compris

champagne), bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que

les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés

d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,

ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Article 4-

Le bénéficiaire de l’autorisation s'engage :

- _Ane pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ou à une personne manifestement ivre,

- A prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, - A respecter la tranquillité publique.

il devra être en mesure de présenter cette autorisation lors de toute réquisition par les agents habilités.

Article 5 -

Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée par les

forces de l’ordre et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. L'autorisation sera retirée

sur le champ et la vente d’alcool interdite jusqu'à la fin de la manifestation.

Le fait, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête ouverte au public, d'établir un débit de boissons

sans avoir obtenu l'autorisation de l’autorité municipale, est notamment puni de l'amende prévue pour

les contraventions de 4è"* classe. L'offre ou la vente de boissons autres que celles des groupes 1 et 3 est d'autre part punie de 3 750 € d'amende.

Article 6-

Madame la Directrice Générale des Services et le service de la police municipale de la Ville de Caromb sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter

de sa date de signature. Il est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application

informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 — Le présent arrêté sera publié dans le registre et dans le recueil des actes de la collectivité et

ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète de Vaucluse et copie à l'intéressé.

Fait à Caromb, le 28 Janvier 2025

Madame Le Maire