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Arrêté - V A 2025 133 DGS
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2025 133 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le /
ID : 084-218400307-20250812-VA2025133DGS-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
V-A-2025-133-DGS
ARRETE
Portant nomination des membres non fonctionnaires
participant à la commission communale de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Le Maire de la Ville de Caromb,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de !'Habitation,
Vu le Décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité, notamment les articles 12,13 et 29,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté de création des commissions communales
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu la délibération n°2020/28 du 3 juillet 2020 du conseil municipal de Caromb, constatant l'élection
du Maire,
Vu la délibération n°2020/30 du 3 juillet 2020 du conseil municipal de Caromb, constatant l'élection
des adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués;
Vu la délibération n°2020/42 du 30 juillet 2020 du conseil municipal de Caromb, constatant la
désignation de deux délégués à la commission communale d'accessibilité et de sécurité,
ARRETE
Article 1- La commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public est présidée par le Maire ou en cas d'empêchement, par:
1- M. Jean-Pierre BRAQUET, adjoint au Maire,
2 - M. Pierre MICHELIER, conseiller municipal délégué aux travaux.
Article 2- La durée du mandat des membres non fonctionnaires participant à la commission communale
de sécurité est de 3 ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sur le site
internet, notifié aux intéressés, et transmis au Préfet de Vaucluse.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission
au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique
« télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
/0 / Q Publié le
ID: 084-218400307-20250812-VA2025133DGS-AR
Article 5 - Madame le Maire de la commune de Caromb, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Caromb, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caromb, le 12 août 2025