Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 24 juin 2015

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 24 juin 2015 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Chuzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 24 juin 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement, COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 24 juin 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-quatre juin, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, diiment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, 4 la mairie, sous la présidence de

Madame Marielle MOREL Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation du conseil municipal : 18 juin 2015

PRESENTS : Mme MOREL Marielle, Maire, A. GRANADOS, D. MEZY, H. JANIN, D. BUTHION, I. MAURIN, F. VALOT, A. GODET, I. NGUYEN, O. HIRSCH, L. RELAVE, H. FANJAT (arrivé a

19h35), J. SOULIER, M. DELORME, P. ALLARD.

EXCUSE(S) : MT. ODRAT (a donné pouvoir 4 I. MAURIN), M. PELAGOR-DUMOUT (a donné

pouvoir 4 M. MOREL), A. GRES (a donné pouvoir 4 A. GRANADOS).

ABSENT(S) : C. DIGONNET

SECRETAIRE : P. ALLARD

La séance est ouverte a 19h30

Arrivée de H. FANJAT 19h35

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

Madame le Maire procéde a l’appel nominal des conseillers et appelle 4 candidature pour les fonctions

de secrétaire de séance.

P. ALLARD se porte candidat et est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2015

Le procés-verbal est adopté a l’unanimité.

DELIBERATION N°020 : SERVICES PERISCOLAIRES : REGLEMENTS INTERIEURS ET TARIFS 2015/2016.

Rapporteur : Isabelle MAURIN

Isabelle MAURIN rappelle que trois services périscolaires sont proposés aux parents d’enfants scolarisés a I’école primaire : la restauration scolaire, la garderie périscolaire et depuis la rentrée 2014, les temps d’activités périscolaires (ou TAP). Chacun de ces services est régi par un réglement intérieur

dont un projet est annexé a la délibération.

Pour l’année scolaire 2015/2016, la commission Affaires Scolaires et Périscolaires, réunie le 09 juin

2015 propose la revalorisation des deux tarifs suivants :

- Le prix du repas: 4,07 € (contre 4,03 € en 2014/2015). I est précisé que l’augmentation correspond & la réévaluation du prix du repas par le prestataire (selon la formule de révision de

prix indiquée au cahier des charges du marché),

- Le tarif forfaitaire des TAP : 8 € par période d’environ 6 4 7 semaines (contre 5 € en 2014/2015) - Les tarifs de la garderie sont maintenus.

Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015 Page 1/12Les autres dispositions des reéglements intérieurs sont inchangées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Aprés avoir délibéré, a Punanimité :

- Adopte les trois régiements intérieurs applicables aux services périscolaires pour l’année scolaire 2015/2016 ci-annexés,

- Fixe le prix du repas a 4,07 € pour l’année scolaire 2015/2016,

- Fixe le prix forfaitaire des TAP a 8€ par période pour l’année scolaire 2015/2016,

- Dit que les tarifs applicables a la garderie périscolaire sont inchangés.

DELIBERATION N°021 : CREATION D’UN POSTE D°AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE

Rapporteur : Alain GRANADOS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives 4 la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3 et 34.

Vu le tableau d’avancement de grade dressant la liste des agents pouvant bénéficier d’un avancement au titre de année 2015;

Aprés avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 9 mars 2015,

Alain GRANADOS expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la procédure des avancements de grade, un agent de maitrise de la commune pourra accéder, 4 compter du 1% septembre 2015, au grade supérieur d’agent de maitrise principal de par son ancienneté dans le grade.

Afin d’assurer des perspectives d’évolution de carriére dans la collectivité et de développer l’action des services municipaux, il est proposé au conseil municipal de procéder a la création d’un poste d’agent de maitrise principal a compter du 1° septembre 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Aprés avoir délibéré, 4 ? unanimité :

- Procéde a la création, a compter du 1° septembre 2015, du poste d’agent de maitrise principal ;

- Dit que le financement de ce poste est prévu au budget, article 6411,

- Autorise Madame le Maire a signer toutes les piéces nécessaires a l’application de la délibération et de maniére générale a faire le nécessaire.

DELIBERATION N°022 : TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION DE POSTES Rapporteur : Alain GRANADOS

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale, notamment l’article 34

Vu la demande en date du 7 mai 2015 de l’avis du comité technique paritaire.

Alain GRANADOS rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par Porgane délibérant de la collectivité ou de l’établissement qui fixe ainsi l’effectif des

Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015 Page 2/12emplois 4 temps complet et 4 temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le tableau des effectifs de la commune fait apparaitre onze emplois qu’il y a lieu de supprimer, les postes correspondants n’étant pas pourvus en raison soit de l’avancement de grade de l’agent au grade supérieur, soit en raison du départ de l’agent (mutation, retraite) et de son remplacement par un agent recruté sur un grade différent, soit en raison de la suppression pure et simple du grade par la loi.

Les emplois dont la suppression est proposée au conseil municipal, 4 compter du 1° septembre 2015, sont les suivants :

- emploi d’adjoint du patrimoine 2°” classe 4 temps non complet a raison de 20.5 heures;

-emploi de garde champétre principal 4 temps complet 4 raison de 35 heures;

-emploi de garde champétre chef principal 4 temps complet a raison de 35 heures;

- emploi d’adjoint administratif 2°” classe 4 temps non complet a raison de 26 heures ;

- emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles 4 temps complet a raison de 35 heures ;

~ emploi de rédacteur chef a temps complet a raison de 35 heures ;

- emploi de rédacteur 4 temps complet 4 raison de 35 heures ;

- emploi de d’agent de maitrise 4 temps complet 4 raison de 35 heures ;

- emploi d’un agent technique principal 4 temps complet a raison de 35 heures ;

- emploi d’un agent technique chef 4 temps complet a raison de 35 heures ;

- emploi de gardien de police municipal a raison de 35 heures,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Aprés avoir délibéré, a P'unanimité :

- Adopte la suppression des onze emplois ainsi proposée a compter du 1* septembre 2015,

- Autoriser Madame le Maire a signer toutes piéces nécessaires 4 l’application de la délibération et de maniére générale a faire le nécessaire.

DELIBERATION N° 023.: PROJET IMMOBILIER « LES TERRASSES DE CAUCILLA » -

AUTORISATION DONNEE AU MAITRE DE SIGNER L’ACTE DE VENTE DU TERRAIN. Rapporteur ; Marielle MOREL

Madame le Maire rappelle aux membres présents, que par délibération du 9 décembre 2013 le conseil municipal l’avait autorisé a signer le compromis de vente pour le terrain nu cadastré section A n° 1138, assiette du programme immobilier « Les Terrasses de Caucilla », avec la société ETAMES, filiale 4 100%

du groupe European Homes.

Le prix du terrain avait été fixé a 1 245 000 € décomposé de la facon suivante :

¥ 1 100 000 € de terrain nu,

Vv 145 000 € convertis en dation (pour un local commercial de 100 m?).

Le compromis de vente était conditionné par l’obtention et la purge de toutes les autorisations

administratives nécessaires pour la réalisation du projet immobilier projeté (obtention du permis de construire, dossier loi sur |’Eau et autorisations administratives indépendantes de la législation de l'Urbanisme), de ta faisabilité technique de l’opération et de l’obtention des financements bancaires nécessaires. L’ensemble des conditions ayant été remplies, i] convient de réitérer la vente par la signature de Pacte authentique.

Il est rappelé que les frais, droits et émoluments de la vente seront a la charge de l’acquéreur. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire a signer Pacte authentique de vente avec la société EUROPEAN HOMES France, sous les conditions fixées par le compromis de vente signé le 26

décembre 2013.

Compte rendu du conscil municipal du 24 juin 2015 Page 3/12LE CONSEIL MUNICIPAL

Aprés avoir délibéré, par 16 voix pour et 2 abstentions (H. FANJAT, J, SOULIER),

- Autorise Madame le Maire dans le cadre du projet immobilier « Les Terrasses de Caucilla » a signer l’acte authentique de vente et tous documents s’y rapportant pour le terrain nu cadastré section A n° 1138 et classé au PLU en zone a 1AUa avec la société European Homes France,

pour un montant de 1 245 000 € soit 1 100 000 € de terrain nu et 145 000 € convertis en dation (local commercial de 100 m? environ) sous les conditions fixées par le compromis de vente signé le 26 décembre 2013,

- Dit que les frais, droits et émoluments de la vente seront a la charge de l’acquéreur,

DELIBERATION _N°024: AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL AVEC LA SOCIETE ROGER MARTIN RHONE-ALPES POUR L’ EXPLOITATION DE LA CARRIERE Rapporteur: Marielle MOREL

Madame le Maire rappelle la délibération du 3 décembre 2014 par laquelle le conseil municipal avait autorisé la prolongation de la convention d’ occupation du terrain communal cadastré BO158 par la société Roger Martin Rhéne-Alpes pour une durée et une surface d’exploitation égale a la durée et A la surface d’exploitation fixées par arrété préfectoral 4 l’issue de la procédure d’enquéte publique.

Cette prolongation avait donné lieu a la signature d’un avenant n° 4 a la convention de 1983. Les conventions initiales de 1979 et 1983 prévoyaient le versement d’une redevance annuelle d’exploitation calculée au prorata des métres cubes de gisement extraits. Aucune redevance d’ occupation du domaine public n’avait été instaurée.

Le gisement exploitable dans l’emprise de la parcelle communale étant épuisé, la commune ne percoit plus de redevance au titre du métre cube extrait depuis 2013.

Afin de régulariser la situation, les parties ont décidé de procéder 4 la conclusion d’une nouvelle convention d’occupation de la parcelle communale pour l’exploitation de la carriére prévoyant le versement d’une redevance annuelle d’un montant de 1000 € TTC. Il est précisé que cette redevance est indexée annuellement sur l’Indice du Coit de la Construction (ICC).

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire a signer la convention d’ occupation dont un projet est annexé a la présente délibération ainsi que tout document s’y rapportant et de maniére générale a faire le nécessaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Aprés avoir délibéré, a l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire a signer la convention d’occupation et tous documents s’y rapportant et de maniére générale a faire le nécessaire.

DELIBERATION _N°025_: AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE POUR L’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Rapporteur : Alain GRANADOS

Alain GRANADOS informe les membres présents que la Société Francaise de Radiotéléphonie dont les antennes sont implantées dans la ZAC des Pins sur un terrain communal cadastré A2712 propose de revoir les modalités financiéres liées 4 P’occupation du terrain. Cette modification des conditions

@indemnisation nécessite la conclusion d’une nouvelle convention occupation du terrain. La derniére convention avait été conclue en mars 2006 pour un loyer annuel indexé sur I’Indice du Coat de la Construction (ICC) d’un montant de 1609 €.

Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015 Page 4/12La convention proposée serait conclue pour une durée de 15 ans et un loyer annuel d’un montant de 2300 € réévalué de 2 % chaque année. Les principales dispositions de la convention restent inchangées

sauf :

- La durée qui passe de 12 ans (convention de 2006) a 15 ans.

- Le loyer qui sera réévalué de 2 % chaque année et non plus indexé sur ICC

- Le délai de résiliation qui passe de 18 mois (convention de 2006) a 24 mois.

- L’instauration d’un droit de préférence au bénéfice de la Société Frangaise de Radiotéléphonie

en cas de vente du terrain, objet de la convention,

- Le renforcement des mesures de libre d’accés aux installations par la Société Francaise de Radiotéléphonie et d’interdiction d’ intervention sur les installations propriétés de l’occupant.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire a signer la convention avec la Société

Frangaise de Radiotéléphonie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Aprés avoir délibéré, a l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire a signer la convention avec la Société Frangaise de Radiotéléphonie

sous les conditions suivantes :

Y Laconvention doit étre conclue pour une durée de 12 années 4 compter du 1" jour du

mois suivant sa signature,

Y La faculté de résiliation doit étre ouverte aux parties en respectant un préavis de 18 mois

au moins avant chaque échéance.

- Autorise Madame le Maire a signer tout document et piéce se rapportant a la convention objet de

la présente délibération et de maniére générale a faire le nécessaire.

DELIBERATION N°026: MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) : AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’ AP) Rapporteur: Michel DELORME

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour I’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, obligeait initialement la commune a mettre tous ses batiments et

installations publiques accessibles a tous les handicaps pour le 1“ janvier 2015.

Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’impossibilité de respecter cette date butoir. En effet, la mise en application de certaines régles d’accessibilité étaient lourdes, onéreuses, inadaptées et ne tenaient pas

compte suffisamment de |’existant.

Par conséquent, le délai a été prolongé par l’ordonnance du 25 septembre 2014, a condition que les

exploitants d’ERP réalisent un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP). En paralléle, des évolutions

normatives ont été mises en place afin de simplifier les regles d’accessibilité.

L’Ad’AP est un dispositif d’exception qui permet de poursuivre en toute sécurité juridique les travaux

daccessibilité aprés le 1° janvier 2015, dans un délai de 6 ans pour la commune, décomposé¢ en deux périodes de trois ans chacune. L’Ad’AP doit réunir un certain nombre d’informations, notamment le niveau actuel d’accessibilité, les dérogations demandées, et la programmation pluriannuelle d’investissement. L’Ad’AP doit étre déposé avant le 27 septembre 2015 auprés de la Préfecture, et sera instruit par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité avant d’étre validée

par le Préfet.

Le dispositif comportera des points de contréle réguliers et une validation 4 son terme. En cas de non réalisation des travaux, des pénalités comprises entre 5 et 20% du montant des travaux non réalisés seront

appliquées.

La programmation des travaux pour la premiére période a été réalisée en prenant en compte la pérennité

des équipements et leur fréquentation.

Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015 Page 5/12Ainsi, il est proposé la programmation suivante :

Budget Programmation sur 3 ans

Batiments Ad’Apa . Observations programmer 2016 2017 2018

(€ HT)

BIBLIOTHEQUE 1291 € 391€ 900 €

CLUB DES ANCIENS 2 689 € 1 789 € 900 €

ECOLE MATERNELLE 4131€ 3 231€ 900 €

ECOLE PRIMAIRE 430 € 430 €

LA PAROISSE 13 S65 € 12 665 € 900 €

L'EGLISE 6 487 € 6 487€

MAIRIE 9 456€ 8 556€ 900 €

MILLE CLUB 7358 € 4000 € 3 358€

RESTAURANT SCOLAIRE 5035 € 4 135€ 900 €

SALLE DE LA SEVENNE 1 883 € 1 883 €

SALLE DES BALMES 54 € 54 €

SALLE DES POLETIERES 20 859 € 6 859 € 7000 € 7 000 €

STADE (VESTIAIRES ET 2 BUVETTE) 17 965 € 10 000 € 7965 €

Changement

CABINET MEDICAL 55 703 € 0€ o€ 0€ de destination - fin de bail

TOTAL 146 906 € 29 469€ | 29641€ | 32093 €

H est proposé au conseil municipal de valider la programmation des travaux pluriannuelle telle que présentée et d’autoriser Madame le Maire a déposer |’Ad’AP auprés de la Préfecture avant le 27 septembre prochain.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Aprés avoir délibéré, par 16 voix pour, une voix contre (H. FANJAT) et une abstention (J. SOULIER),

- Valide la programmation des travaux pluriannuelle telle que présentée,

Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015 Page 6/12- Autorise Madame le Maire a déposer l’Ad’AP auprés de la Préfecture avant le 27 septembre 2015 et a signer les différents documents et formulaires y afférent et de maniére générale 4 faire le nécessaire.

DELIBERATION _N°027_: INTEGRATION DE LA COMMUNE AU PROGRAMME DE DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC DU SEDI

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Energie de I’Isére (SEDI) développe un programme expérimental de diagnostic Eclairage public. Ce programme prévoit [analyse technique et financiére du réseau d’éclairage public par un bureau d’étude externe et permet d’avoir une vision en

cotit global (investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire.

Ce diagnostic a pour but d’établir un état des lieux du patrimoine (points lumineux, armoires de commande...), des recommandations d’améliorations et de mise en conformité et se concrétise par un programme d’actions pluriannuel. Les différentes actions 4 engager seront hiérarchisées et chiffrées afin de constituer une aide a la décision qui permettra la mise en ceuvre d’une gestion énergétique optimale du réseau d’éclairage public. Ce programme prévoit également d’établir la cartographie

informatique du réseau.

Le cofit du diagnostic est établi en fonction du nombre de points lumineux situés dans la commune; il s’éléve a 3 350 € TTC. Le SEDI prend en charge 60 % du financement de cette opération, le coat restant a la charge de la commune s’éléve 4 1420 € TTC (part SEDI : 1920 € TTC).

IL est proposé au Conseil Municipal de demander l’intégration de la commune dans ce programme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Aprés avoir délibéré, 4 Punanimité,

- Demande que la commune de Chuzelles soit intégrée au programme expérimental d’audit

énergétique développé par le SEDI, pour Ja mission de base:

- Points lumineux

- Armoires de commandes

- Cartographie numérique du réseau d’éclairage public

- Dit que la commune participe a hauteur de 40% du montant TTC du diagnostic,

- Autorise Madame le Maire a signer les documents relatifs 4 cette opération et de maniére générale a faire le nécessaire.

DELIBERATION N028 : INTEGRATION DE LA COMMUNE AU PROGRAMME D’ AUDIT ENERGETIQUE GLOBAL DU SEDI

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire informe l’assemblée que le SEDI développe un programme d’audit énergétique des batiments communaux. Ce programme prévoit l’analyse, par un bureau d’étude externe des batiments

et des équipements municipaux, des systémes de chauffage et de régulation, des consommations d’eau, de |’éclairage public et des véhicules.

Cet audit a pour but d’établir un état des lieux de la situation énergétique du patrimoine, des recommandations d’améliorations et un programme d’actions pluriannuel. Les différentes actions a engager seront hiérarchisées et chiffrées afin de constituer une aide 4 la décision qui permettra Ia mise en ceuvre d’une gestion énergétique optimale du réseau du patrimoine.

Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015 Page 7/12La participation financiére de la commune a été fixée par délibération n°239 du conseil syndical du 15/10/2007 4 100 € par batiment analysé, auxquels s’ajouteront les frais de mattrise d’ouvrage fixés par délibération n° 329 du conseil syndical du 05/07/2010 a 6% du montant HT de I’ opération.

Ii est proposé au Conseil Municipal d’intégrer la Commune dans le programme d’audit énergétique Global développé par le SEDI pour les 9 batiments communaux suivants :

- Mairie, Garderie, Bibliotheque,

- Groupe scolaire,

- Club des Anciens et appartement en location,

- Safle du Mille Club,

- Presbytére,

~ Eglise,

- Restaurant scolaire et atelier technique,

~ Salle des Poletiéres.

- Vestiaires du stade

Le colt de réalisation de l’audit énergétique global est estimé a environ 1 265 € TTC correspondant au tarif de 100 € par batiment auquel s’ajoutent les 6 % du montant HT de l’étude (estimée a 6 040 € HT ou 7 248 € TTC).

Ce programme prévoit également 1’ établissement des Diagnostics de Performance Energétique (DPE). Depuis le décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013, ces diagnostics sont rendus obligatoires 4 compter du 1* juillet 2015 pour tous les établissements recevant du public (ERP) de plus de 500 m?, et A compter du 1 juillet 2017 pour les ERP de plus de 250 m2.

La collectivité compte actuellement 3 ERP de plus de 500 m? (Groupe scolaire, Mairie et Restaurant scolaire) et 3 ERP de plus de 250 m? (Salle du Mille Club, Eglise et Presbytére).

Le coat d’établissement des DPE est fixé 4 environ 110 € HT par batiment (selon le marché en cours avec le bureau d’études externe). Cette mission complémentaire n’étant pas éligible aux financements de ? ADEME et de la Région Rhéne-Alpes sera supportée intégralement par la collectivité.

Il est proposé au conseil municipal de faire réaliser les DPE pour les trois batiments concernés par obligation a compter du 1" juillet 2015, soit pour un coat estimé a 330 € HT (396 € TTC).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Aprés avoir délibéré, 4 ’ unanimité

- Demande que la commune soit intégrée au programme d’audit énergétique développé par le SEDI pour les 9 batiments communaux suivants :

- Mairie, Garderie, Bibliothéque,

- Groupe scolaire,

- Club des Anciens et appartement en location,

- Salle du Mille Club,

- Presbytére,

- Eglise,

- Restaurant scolaire et atelier technique,

- Salle des Poletiéres

- Vestiaires du stade.

- Demande la réalisation des DPE pour les trois batiments suivants : - Groupe scolaire,

- Mairie,

- et Restaurant scolaire.

- Autorise Madame le Maire 4 signer les documents relatifs 4 cette opération et de maniére générale a faire le nécessaire.

Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015 Page 8/12COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L 2121-22 CGCT)

Décision du Maire n° 2015/07: Attribution du marché de travaux pour I’aménagement de parkings et d’espaces piétonniers en centre village — Lot n° 1 « Démolition, maconnerie et VRD »

Le marché de travaux pour l’aménagement de parkings et d’espaces piétonniers en centre village, aux

abords des salles communales sur les parcelles A 0339, A0340, A0341, A2827 et A1770 a été lance. Ce marché comprend un lot n° [| « Démolition, magonnerie, VRD » et un lot n° 2 « Aménagement

paysager ».

Le lot n° fest un marché a tranches comprenant une tranche ferme* et deux tranches conditionnelles** (par secteur géographique et par missions).

Un marché de travaux en procédure adaptée a été lancé conformément 4 l’article 28 du Code des

Marchés Publics.

L’avis d’appel public a la concurrence a été publié le 03 avril 2015 sur le site internet de Viennagglo ainsi que sur le journal hebdomadaire et le site internet du journal d’annonces légales « Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné » et le dossier de consultation des entreprise a été mis en ligne et téléchargeable sur le site internet de Viennagglo.

4 candidats ont présenté une offre pour le lot n° 1.

La commission s’est réunie le 27 avril 2015 pour l’ouverture des plis et analyse des candidatures, le

04 mai 2015 pour l’analyse des offres.

Aprés application des critéres pondérés de sélection (60 % valeur technique / 40 % prix), l’offre de Ventreprise ROGER MARTIN Etablissement de Lyon sise 254 chemin des Platitres 38670 Chasse-

sur-Rh6ne a été jugée la mieux disante pour le lot n° 1,

Le marché a donc été conclu avec Pentreprise ROGER MARTIN Etablissement de Lyon pour un

montant de 249 999,35 € HT décomposé comme suit : Tranche ferme : 162 998,10 € HT (soit 195 597.72 € TTC) Tranche conditionnelle n° 1 : 66 329,95 € HT (soit 79 595.94 € TTC) Tranche conditionnelle n° 2 : 20 671,30 € HT (soit 24 805.56 € TTC)

La décision vaut affermissement de Ja tranche ferme, L’affermissement des tranches conditionnelles

donnera lieu a une décision du Maire ultérieure.

* La tranche ferme correspond & la partie enherbée et @ la partie basse de l’actyel parking des

salles communales

**® La Tranche conditionnelle n° I correspond a la partie haute de l’actuel parking, La tranche conditionnelle n° 2 aux travaux suivants: création d'une section bois pour jeux de boules, réalisation d’un muret avec enduit et inperméabilisation, création d'un abri pour bacs a ordures ménageres, réalisation de toilettes publiques.

Décision du Maire n° 2015/08 : Bail professionnel — local communal situé 62 rue du Verdier - Avenant n° 2

La commune a conclu un bail professionnel avec Madame Elisabeth Girier, masseur kinésithérapeute pour l’exercice de sa profession, le 16 juin 2010 pour le local situé 62 rue du Verdier au 1™ étage.

En raison des travaux d’aménagement de parkings et espaces piétonniers en centre village incluant la parcelle A0339, assiette du cabinet de kinésithérapie, la cour intérieure ne pouvait plus étre spécifiquement utilisée pour le stationnement des véhicules du cabinet 4 compter du 8 juin 2015.

Il a été nécessaire de modifier par voie d’avenant les modalités de stationnement des patients du cabinet en ce sens que pendant la durée des travaux d’aménagement de parkings et d’espaces piétonniers en centre village, le stationnement des véhicules de la clientéle du cabinet de

Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015 Page 9/12kinésithérapie a été provisoirement déplacé sur la parcelle adjacente cadastrée A2827 située face a la salle communale des Poletiéres. Une signalisation a été mise en place par les services municipaux.

L’entrée piétonne du cabinet de kinésithérapie reste inchangée. Les autres dispositions du bail restent inchangées,

Pour rappel l’avenant n° I avait été conclu le 24 janvier 201] autorisant le preneur a sous-louer le local, objet du bail, a deux infirmiéres.

Décision du Maire n° 2015/09: Attribution du marché de travaux pour l’aménagement de parkings et d’espaces piétonniers en centre village — Lot n° 1 « Démolition, maconnerie et VRD » - Affermissement de la tranche conditionnelle n° 2

— se reporter a la décision du Maire n° 2015/07

Dans le cadre du lot 1 du marché de travaux pour Paménagement de parkings et d’espaces piétonniers en centre village conclu avec l’entreprise ROGER MARTIN Etablissement de Lyon, il a été décidé d’affermir la tranche conditionnelle n° 2 pour un montant de 20 671.30 € HT (soit 24 805.56 € TTC).

L’affermissement de la tranche conditionnelle n° | donnera lieu a une décision du Maire ultérieure.

Décision du Maire n° 2015/10: Attribution du marché de travaux pour l’aménagement de parkings et d’espaces piétonniers en centre village ~ Lot n° 2 « Aménagement paysager »»

Le marché de travaux pour l’aménagement de parkings et d’espaces piétonniers en centre village, aux

abords des salles communales sur les parcelles A 0339, A0340, A0341, A2827 et A1770 a été lancé. Ce marché comprend un lot n° 1 « Démolition, magonnerie, VRD » et un lot n° 2 « Aménagement paysager ».

Le lot n° 2est un marché a tranches comprenant une tranche ferme* et une tranche conditionnelie** (par secteur géographique et par missions).

Un marché de travaux en procédure adaptée a été lancé conformément 4 l’article 28 du Code des Marchés Publics,

L’avis d’appel public 4 la concurrence a été publié le 03 avril 2015 sur le site internet de Viennagglo ainsi que sur le journal hebdomadaire et le site internet du journal d’annonces légales « Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné » et le dossier de consultation des entreprise a été mis en ligne et téléchargeable sur le site internet de Viennagglo,

10 candidats ont présenté une offre pour le lot n° 2.

La commission s’est réunie le 27 avril 2015 pour l’ouverture des plis et analyse des candidatures, le 08 juin 2015 pour Panalyse des offres.

Aprés application des critéres pondérés de sélection (60 % valeur technique / 40 % prix), Poffre de entreprise ID VERDE, agence de Jarcieu sise 299 route des Pépiniéres 38270 Jarcieu a été jugée la mieux disante pour le lot n° 2,

Le marché a done été conclu avec l’entreprise ID VERDE pour un montant de 46 597,80 € HT décomposé comme suit :

Tranche ferme : 32 912,60 € HT (soit 39 495.12 € TTC)

Tranche conditionnelle n° 1: 13 685,20 € HT (soit 16 422.24 € TTC)

La décision vaut affermissement de la tranche ferme. L’affermissement de la tranche conditionnelle donnera lieu 4 une décision du Maire ultérieure.

* La tranche ferme correspond a la partie enherbée et @ la partie basse de l'actuel parking des salles communales

** La Tranche conditionnelle n° | correspond a la partie haute de l’actuel parking,

Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015 Page 10/12Décision du Maire n° 2015/11 ; Convention temporaire de mise 4 disposition d’un local 4 la commune pour le stockage d’une charpente

Dans le cadre des travaux d’aménagement de parkings et d’espaces piétonniers en centre village sur les parcelles communales cadastrées n° A1770, A0340, A0339 et A02827, il est prévu la démolition de Pancien atelier technique situé rue du Verdier (parcelle A0339).

La charpente étant en bon état, la commune souhaite la conserver pour une réutilisation future. Ne disposant pas d’un lieu de stockage suffisamment vaste et abrité, il a été convenu de son stockage temporaire dans le hangar de Monsieur Jacques Abel Coindoz situé 560 Grande Rue 4 Chuzelles (parcelle A3 153),

Une convention de mise a disposition d’une partie d’un hangar, propriété de Monsieur Jacques Abel- Coindoz & la commune pour le stockage temporaire de la charpente de l’ancien atelier technique a donc été conclue.

La mise a disposition est consentie a titre gratuit, La convention est conclue pour une durée d’un an a compter de sa signature ; elle pourra étre reconduite tacitement dans la limite de deux années.

Décision_du_Maire n° _ 2015/12: Projet de construction d’une salle d’animation culturelle, sportive et festive - Attribution du marché d’assistance 4 maitrise d’ ouvrage - faisabilité et programmation - Affermissement de Ja tranche ferme

Dans le cadre du projet de construction d’une salle d’animation culturelle, sportive et festive, un marché d’assistance a maftrise d’ouvrage a été lancé avec I’aide du CAUE, afin de définir la faisabilité et d’arréter un programme. II s’agit d’un marché a tranches (par missions) comprenant :

- Une tranche ferme (phase préalable de faisabilité et pré-programmation architecturale, urbaine et paysagére de la construction accompagnée d’un volet animation de la concertation des utilisateurs),

‘= Une tranche conditionnelle n° 1 (phase de programmation architecturale détaillée)

- Une tranche conditionnelle n° 2 (mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour la consultation de l’équipe de maitrise d’ceuvre).

Le marché a été lancé en procédure adaptée restreinte.

Un avis d’appel public 4 la concurrence intégral a été publié le 12 septembre 2014 sur le site internet de Viennagglo ainsi que sur le site internet du journal d’annonces légales « Les Affiches de Grenoble

et du Dauphiné » et le dossier de consultation des entreprise a été mis en ligne et téléchargeable sur le site internet de Viennagglo.

16 candidats ont présenté une candidature.

Le comité de pilotage du projet* s’est réuni le 29 avril 2015 pour l’ouverture des plis et I’analyse des candidatures.

Aprés application des critéres de sélection des candidatures (40% capacités professionnelles, 30% capacités techniques, 30% capacités financiéres), 3 candidats ont été admis a présenter une offre pour le 5 juin 2015.

Le comité de pilotage du projet s’est réuni le 10 juin 2015 pour louverture des plis, l’analyse des offres et l’audition des candidats.

Aprés application des critéres pondérés de sélection (30% méthodologie et démarche, 30% déroulé et organisation, 40% prix), l’offre de l’équipe composée par la société INITIAL Consultants sise 2 rue Bodin 69001 Lyon (Mandataire) et de la société DICOBAT sise ZA La Maladiére Péle 2000 Nord 07130 Saint-Péray (co-traitant) a été jugée la mieux disante.

Le marché d’assistance 4 maitrise d’ouvrage (faisabilité et programmation) est donc conclu avec le

groupement composé par la société INITIAL Consultants sise 2 rue Bodin 69001 Lyon (Mandataire) et de la société DICOBAT sise ZA La Maladiére Péle 2000 Nord 07130 Saint-Péray (co-traitant) pour un montant de 22 000 € HT décomposé comme suit :

Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015 Page 11/12- Tranche ferme ; 11 750 € HT (soit /4 100 € TTC)

- Tranche conditionnelle n° 1 : 4 900 € HT (soit 5 880 € TTC) - Tranche conditionnelle n° 2 : 5 350 € HT (soit 6 420 € TTC)

La tranche ferme du présent marché est affermie pour un montant de 11 750 € HT. L’affermissement des tranches conditionnelles sera conditionné aux conclusions de faisabilité technique et économique de la tranche ferme et fera l’objet de décisions du Maire ultérieures.

* Comité de pilotage composé de Mme le Maire, des 4 Adjoints et de Mme Critin, chargée de mission au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)

La séance est levée 4 21h15.

Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015

Le Maire

Marielle MORELC Ey

Oe UN Q BENQ

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