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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 29 juin 2017
Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 29 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANGAISE
Commune de Chuzelles
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L’an deux mille dix-sept, le trente juin, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, dtiment convoqué par décret du premier ministre conformément a l’article L283 du Code Electoral, s’est réuni en session publique ordinaire, a la Mairie, sous la présidence de Madame Marielle MOREL Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18
Date de convocation du conseil municipal : 02 juin 2017
PRESENTS: Mme MOREL Marielle, Maire, MT. ODRAT, D. MEZY, A. GRANADOS, D. BUTHION, A. GODET, M. DELORME, P. ALLARD, N. HYVERNAT, J. SOULIER, G. GONIN,
M. PESENTI.
EXCUSK(S) : M. PELAGOR-DUMOUT (a donné pouvoir 4 Marielle MOREL), H. JANIN (a donné pouvoir 4 Michel DELORME), A. GRES (a donné pouvoir 4 Marie-Thérése ODRAT), F. VALOT (a donné pouvoir 4 Alain GRANADOS).
ABSENT(S) : I. MAURIN, H. FANJAT
SECRETAIRE : A. GODET
DELIBERATION N°29: DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR
L’ ELECTION SENATORIALE DU 24 SEPTEMBRE 2017
Rapporteur : Madame le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Electoral, notamment les articles L283 et suivants, VU le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des colléges électoraux pour |’élection
des sénateurs,
VU la circulaire NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 relative a la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, VU Varrété du Préfet de l’Isére du 15 juin 2017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collége électoral en vue de I’élection
des sénateurs
CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder 4 I’élection simultanée de 5 délégués et 3
suppléants,
CONSIDERANT que 1’élection a lieu sans débat a bulletin secret au scrutin de liste suivant le systéme de la représentation proportionnelle avec application de la régle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT que le quorum est atteint a l’ouverture de la séance,
Le conseil municipal, 4 ’unanimité, a choisi pour secrétaire A. GODET.
1/3
Mairie de Chuzelles — 1 Place de la Mairie — 38 200 CHUZELLES Tél : 04 74 57 9097/ Fax : 04 74 57 43 08
www meairie-chuzelles. fr
Délibération n°2017/29 Le bureau électoral, institué 4 l’ouverture du scrutin, comprend :
- Madame le Maire en qualité de présidente,
- Et les quatre assesseurs suivants :
Gilbert GONIN et Michel DELORME, conseillers municipaux les plus dgés présents 4
Pouverture du serutin,
Nicolas HYVERNAT et Julia SOULIER, conseillers municipaux les plus jeunes présents
a ouverture du scrutin
Madame le Maire rappelle que les listes pouvaient &tre déposées au plus tard 4 ouverture du scrutin, elles peuvent étre complétes ou incompleétes et ne peuvent donner lieu ni a adjonction ou radiation de nom ni a aucune modification dans l’ordre de présentation des candidats. Tout bulletin qui ne
respecterait pas ces prescriptions sera déclaré nul par le bureau électoral.
Madame le Maire indique que les candidats seront proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprés du Maire, les premiers élus étant délégués, Jes suivants
suppléants.
Une seule liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (parité) a été déposée avant
Pouverture du scrutin.
Intitulée « Délégués Chuzellois pour les Sénatoriales 2017 », ses candidats sont ;
Marielle MOREL
Hubert JANIN
Muriel PELAGOR-DUMOUT
Michel DELORME
Marie-Thérése ODRAT
Didier MEZY
Annie GODET
Patrick ALLARD
Chaque conseiller municipal, 4 ’'appel de son nom, a été invité 4 remettre sous enveloppe au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-aprés :
- Nombre de conseillers présents a I’appel n’ayant pas pris part vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes et bulletins sans enveloppe déposés dans I’urne) : 0
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 16
- Majorité absolue : 10
La liste intitulée « Délégués Chuzellois pour les Sénatoriales 2017 » a obtenu 16 suffrages
Sont proclamés délégués élus du conseil municipal pour procéder a |’élection des sénateurs :
Marielle MOREL
Hubert JANIN
Muriel PELAGOR-DUMOUT
Michel DELORME
Marie-Thérése ODRAT
Sont proclamés suppléants élus du conseil municipal pour procéder 4 Pélection des sénateurs :
Didier MEZY
Annie GODET
Patrick ALLARD
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Mairie de Cinizetles — I Place de ta Mairie— 38 200 CHUZELLES Tél : 04 74 57 90 97 / Fax : 04 74 5743 08
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Délibération n°2017/29 Les résultats du présent scrutin sont consignés au Procés-verbal de |’élection établi en 3 exemplaires dont un exemplaire sera transmis en préfecture.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Marielle MOREL
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractére exécutoire de cet acte
Transmis par voie dématérialisée (ACTES) en sous-préfecture le 4ol 06 1.1- Affiché le BelOL IM .
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois @ compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I'Etat.
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Délibération n°2017/29