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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 16 CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 16 décembre 2016
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 14
Etaient présents : FAUVEL Auguste – TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric -
PAIN Jean-Yves – ASSELIN Marie-Christine - DAGUISE Laurent - DELAUNAY Thierry –
DENIS Geneviève – FAUCHEUX Ludivine - BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle ––
PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé
Absents excusés : DUBOIS Gildas
Secrétaire de séance : Christelle HALLET
Ordre du jour :
- Modification des statuts de Vitré Communauté
- ADMR : Convention d’objectifs 2017-2019
- Convention fourrière animale
- Choix du maître d’œuvre pour le projet de lotissement communal
- NEOTOA : Vente des logements situés allée des Pins
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- RPQS 2015 pour l’assainissement collectif
- Délibération modificative pour la demande de fond de concours à Vitré Communauté
- Festival Théâtre au Village
- Projets de fin de mandat
- Date du conseil de Janvier
I : Modification des statuts de Vitré Communauté
La loi Nôtre a modifié :
- les contours de la compétence « développement économique » notamment concernant les zones d’activité qui deviennent de la compétence Vitré communauté et non plus des communes au 1er janvier 2017.
- la compétence tourisme, la compétence des gens du voyage et la compétence déchetterie, la gestion de l’assainissement non collectif, doivent passer à la communauté de communes ce qui est déjà le cas pour Vitré Communauté. Les 46 communes doivent délibérer cette modification de statut.
Le conseil municipal vote donc 1 contre, 6 abstention et 7 pour. II : ADMR : Convention d’objectifs 2017-2019
En 2014, le CCAS avait signé une convention avec l’ADMR de Châteaubourg qui représente 52 salariés en CDI et 5 en CDD, 49000 heures pour maintenir les personnes vieillissantes et l’accompagnement des familles.
L’ADMR prévoit une participation des communes de 1€ par habitant par an. En 2014, on avait participé à hauteur de 0.50 € donc le conseil municipal décide de reconduire cette participation.
III : Convention fourrière animale
Cette convention a été signée l’année dernière pour un an. On a eu recours à cette fourrière deux fois cette année pour des chats soit 5 animaux. Certaines communes parlent de faire une demande de tarif groupé afin de diminuer les coûts.
Le chenil de Betton propose un tarif de 858€ HT soit 1029€ TTC
Le chenil de Saint Germain du Pinel propose un tarif de 893€ TTC limité à six animaux par an et 169€ HT par animal supplémentaire.
Le conseil municipal décide de renouveler avec le chenil service de Betton pour un an.
IV : Choix du maître d’œuvre pour le projet de lotissement communal
Une consultation a été faite auprès de trois maîtres d’œuvre.
Quatre missions sont demandées :
- Mission géomètre
- Dossier loi sur l’eau
- permis d’aménager
- Consultation et suivi des VRD
La commission d’appel d’offres a ouvert hier soir les enveloppes.
Un des trois ne fait pas ce genre de projet ; Infra concept / Hamel propose un devis de 25 500 € HT et le Cabinet Legendre propose un devis de 37 750 € HT.
La commission propose de retenir Infra concept/Hamel.
V : NEOTOA : Vente des logements situés allée des Pins
Les logements de la place de l’éveil et de l’allée des Pins sont amenés à être mis en vente au départ des locataires. Afin de limiter la vente des logements NEOTOA, car la commune préfère avoir des logements sociaux sur la commune en cas de besoin, le conseil municipal demande à NEOTOA de limiter à 4 les ventes des logements de l’allée des pins sauf le T4 et limiter la vente à un seul T3.
VI : RPQS 2015 pour l’assainissement collectif
Thérèse nous présente le rapport de la qualité de l’assainissement collectif de 2015. VII : Délibération modificative pour la demande de fond de concours à Vitré Communauté
La demande de fond de concours avait été faite avec des montants répartis qui ne
correspondent pas avec les dépenses réelles donc une modification s’impose avec les
montants suivants :
- aménagement des abords de la mairie 48 365.10 € HT
- projet mise en accessibilité : 11 087.19 € HT
- voirie : 48 022 € HT
- réfection du local technique : pas de changement
VIII : Festival Théâtre au Village
Anne Busnel est venue faire un bilan à Thérèse et Jean-yves sur le festival de cette année.
A Marpiré, il y a eu 53 spectateurs sur le spectacle de l’après-midi et 111 sur le spectacle du
soir. Cette journée a permis une recette de 1140 € alors que le coût est de 1800€ donc la
différence doit être comblée par les subventions.
Le festival a été apprécié par les acteurs et les spectateurs.
La subvention de l’an passé était minime par méconnaissance du financement, le conseil
municipal décide d’accorder une subvention de 400€ pour l’année 2017.
IX : Projet de fin de mandat
Le devis du SDE pour l’éclairage public est de 230 300 € pour 113 points d’éclairage à
améliorer. Le SDE subventionne une partie donc 25% reste à la charge de la
commune
Des travaux d’entretien pourraient être à envisager dans l’église.
Petits travaux de sécurité : barrière de sécurité entre la place de l’éveil et la rue des
hirondelles, panneau limité à 30 dans la rue de la gaité ou un ralentisseur
Drapeaux à mettre dans les poteaux de la mairie
Réfection des panneaux avec les logos aux entrées de l’agglomération
Réfection de la grille du monument aux morts et des rampes de l’escalier de l’église
X : Dates du conseil de Janvier
Le conseil communautaire ayant lieu le troisième vendredi du mois donc le prochain conseil
municipal aura lieu le jeudi 19 janvier 2017 à 20H.