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Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 21 CR)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 21 octobre 2016
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 13
Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean-Yves –
ASSELIN Marie-Christine – DENIS Geneviève –– FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent –
BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé
Absents excusés : FAUVEL Auguste - DELAUNAY Thierry
Secrétaire de séance : Christelle Hallet
Ordre du jour :
- Modification des statuts du syndicat intercommunal des eaux de Châteaubourg
- Présentation du projet sur la mutualisation des services élaboré par Vitré
Communauté
- Rapport d’activités 2015 SMICTOM
- Présentation de la taxe incitative (SMICTOM)
- Demande de subvention exceptionnelle par l’association sportive de Marpiré
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- Devis : pépinière Holder, chambre d’agriculture pour l’évaluation d’une indemnité
d’éviction, entreprise Signaux-Girod
- RD106
- 11 novembre 2016
- Carte d’identité
- Assemblée générale de l’ARIC
I : Modification des statuts du syndicat intercommunal des eaux de Châteaubourg
La commune d’Argentré a demandé à rentrer dans le syndicat intercommunal au
01/01/2017 car son contrat se termine. De plus, la loi Notre incite également à rentrer dans
les syndicats intercommunaux. Argentré a donc fait une demande déjà acceptée par le
syndicat et chaque commune doit donc délibérer.
Le conseil municipal accepte qu’une délibération soit prise pour donner son accord.
II : Présentation du projet sur la mutualisation des services élaboré par Vitré Communauté
L’idée est de mutualiser les services et les agents afin de réduire les coûts tout en améliorant
l’efficacité du service public. Cette pratique existe déjà pour les instructions d’ADS et conseil
en énergie partagé.
Divers domaines sont proposés : informatique, assistance juridique, agent technique de
voirie, ressources humaines...
Le conseil municipal donne son accord pour le projet de mutualisation.
III : Rapport d’activités 2015 SMICTOM
Jean-Yves nous fait une présentation du rapport d’activité 2015 du SMICTOM.
Quelques chiffres et faits marquants de 2015 :
- le SMICTOM représente 70 communes : pays de Vitré, pays de la Roche aux fées,
pays de Châteaugiron
- distribution des composteurs
- accès par carte magnétique à Châteaubourg
- distribution de jeux pour les TAP
- parcours pédagogique au SMICTOM
IV : Présentation de la taxe incitative (SMICTOM)
Actuellement, notre taxe sur les ordures ménagères est payée avec la taxe foncière.
L’idée du Grenelle de l’environnement est de mettre en place une taxe d’enlèvement des
ordures ménagères incitative qui est déjà en expérimentation sur Argentré.
Elle sera composée d’une part fixe toujours calculée sur la valeur locative du logement et
d’une part variable en fonction de la quantité de déchets par foyer. La grille tarifaire ne
sortira que fin 2018.
Des ambassadeurs vont passer à domicile à partir du 7 novembre 2016 pour communiquer
et distribuer les bacs. L’année 2018 sera une année de test à blanc et fin 2018 une
estimation de notre taxe sera calculable.
V : Demande de subvention exceptionnelle par l’association sportive de Marpiré
L’association a fourni les documents demandés : évolution des effectifs, budget prévisionnel
de la manifestation et budget comptable des années 2014 et 2015.
Le conseil municipal décide de participer à la manifestation en attribuant une subvention de
500€.
Jean-Yves précise qu’une entreprise est venue pour constater les travaux nécessaires pour
l’éclairage du terrain de sport. VI : Devis :
Pépinière Holder pour les parterres de la place de la mairie : 600€ HT de fournitures de
plantes qui seront plantées par Michel.
Le conseil municipal valide ce devis.
Pour le projet de lotissement, nous allons acheter des terres utilisées par un agriculteur donc
nous lui devrons une indemnité d’éviction. Le devis auprès de la Chambre d’agriculture,
pour l’évaluation de cette indemnité d’éviction, est de 850€ TTC.
Le conseil municipal ne valide pas ce devis et cherche d’autres possibilités pour faire cette
évaluation.
Alain nous présente un devis pour un panneau de signalétique pour la place de la mairie de
l’Entreprise Signaux-Girod de 258€57 HT.
Le conseil municipal valide ce devis.
VII : RD106
Des panneaux et de la signalétique ont été mis sur la route des lacs mais à l’initiative du
département.
VIII : 11 novembre 2016
Comme les autres années, une cérémonie aura lieu vers 12h00 au monument aux morts
avec les anciens combattants et les enfants de l’école suivi d’un verre de l’amitié.
IX : Carte d’identité
A partir du 1er décembre 2016, la Préfecture nous a informés que les communes ne vont plus
pouvoir accepter les demandes pour les cartes d’identité. Il faudra aller dans les mairies
équipées de biométrie soit Vitré ou Châteaubourg.
X : Réunion de la CSF
Une réunion débat sur l’obsolescence programmée des appareils organisée par la CSF le
mardi 25 octobre à 20h30 à la salle des fêtes.
XI : Assemblée générale de l’ARIC
Frédéric nous propose de participer le samedi 19 novembre à Guer à l’assemblée générale
de l’ARIC.