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Acte - 2020 90 acte tamponné
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2020 90 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
| Envoyé en préfecture le 22/12/2020
N° 2020-90
L'an deux mil vingt, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-huit heures, sous la
présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du onze décembre deux mil vingt dont
un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 25
Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Stéphane
MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX,
Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE,
Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE,
Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORON VAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARRETTE.
Absents ayant donné procuration :
Fabrice BALENT donne procuration à Michel MAILLARD
Yannick LIEVIN donne procuration à Emmanuelle CHARRETTE
Angélique DEKOKER donne procuration à Stéphane MICHEL
Fabien DELPORTE donne procuration à Christian LEMAIRE
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2021.
Considérant la nécessité, sans préjuger des montants qui seront effectivement votés, de permettre aux services de travailler sur la section d’investissement avant l'adoption du budget primitif 2021, Vu la délibération n° 2020-28 du 2 juillet 2020 relative au vote du budget primitif 2020, Vu la délibération n° 2020-78 du 29 octobre 2020 relative à la décision modificative n° 1, Vu la délibération de ce jour relative à la décision modificative n° 2,
Vu l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : D’autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Article 2 : D’ouvrir par anticipation 25 % des crédits des dépenses d'investissement du budget total de l'exercice 2020
conformément à la réglementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2021, selon la répartition par opération et
pour un montant total de 421 453.06 euros.
OUVERTURE 2021
OPERATION LIBELLE BUDGET 2020 (25 % du budget 2020)
9163 COMPLEXE SPORTIF 21 843.04 € 5 460.76 €
9166 MAIRIE ANNEXE 2 071.30 € 517.82 €
9167 SALLE POLYVALENTE 7 132.12 € 1 783.03 € Envoyé en préfecture le 22/12/2020
neçu en préfecture le 22/12/2020
NE NN ESS RSS me
Affiché le RS Re AR
ID : 059-215905860-20291211-2020 S0-DE
9168 ECOLES 48 379.52 € 12 094.88 €
9169 MATERIELS DIVERS 19 628.04 € 4 907.0T €
9171 VRD 577 923.23 € 144 480.81 €
9172 ATELIERS MUNICIPAUX 5 547.60 € 1 386.90 €
9174 BATIMENTS DIVERS 8 735.10 € 2 183.77 €
9175 CIMETIERE | 25 088.00 € 6 272.00 €
9176 ECLAIRAGE PUBLIC 5 000.80 € 1 250.20 €
9177 ESPACES VERTS 3 696.00 € 924.00 €
9180 EGLISE 6635 874.51 € 166 468.63 €
9182 CHATEAU BARATTE 2 229.48 € 557.37 €
9192 RESERVES FONCIERES 212 340.54 € 53 085.13 €
9193 INEORMATIQUEE 8 706.00 € 2 176.50 €
9199 RAR SCOLAIRE MARIE 5 776.00 € 1 444.00 €
9200 TRAVAUX DIVERS 1 224.00 € 306.00 €
9201 MEDIATHEQUE 240.00 € 60.00 €
9202 À RDINENITS CONNUN AUX 55 111.00 € 13 777.75 €
9204 CLUB HOUSE FOOTBALL 3 894.00 € 973.50 €
9206 DORA 5 000.00 € 1 250.00 €
9207 CINEMATOGRAPHIQUE 372.00 € 93.00 €
TOTAL 1 685 811.74 € 421 453.06 €
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal admuinistratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 22/12/2020
neçu en préfecture le 22/12/2020
ESS : s SSSSE. . =
Affiché le
NEUURX
ID : 059-215905860-20291211-2020 S0-DE
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans
un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve en Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Le Maire, AS f
Luc MONNET! /#/. Envoyé en préfecture le 22/12/2020
neçu en préfecture le 22/12/2020
SS : ESS . A A RUN Affi ché Î & SRE Ke Ko
ID : 059-215905860-20291211-2020 S0-DE