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Acte - 2021 17 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 17 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le = «<> … |
t ra IT d ID: 059-215905860-20210325-2021_17-DE | EX
[Empi Ye des délibérations
RÉPUBLIQUE 1 RANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD du ICI SSI | I PMU la] [Cipal
N°2021-17
L’an deux mil vinget-et-un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du dix-huit mars deux mil vingt et un dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien
DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey
EMAILLE, Sandrine BROCART,, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN,
Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Fabrice BALENT donne procuration à Daniela MORONVAL
Michel MAILLARD donne procuration à Annie BAGGIO
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Yannick LIÉVIN
Manuella DELESALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Amandine GOUDARD
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Création d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour la rénovation de Péglise Saint Martin
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières,
Vu l'avis de la commission finances,
L'adoption d’autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel lintégralité d’une dépense pluriannuelle mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Cela favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Aussi, pour ces raisons, la collectivité a décidé de gérer, à compter de 2021, le projet de rénovation de léglise Saint
Martin en AP/CP.
Les Autorisations de Programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la
couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programmes correspondantes.
Les missions d’études et de suivi de chantier vont s'élever à 256 800 € et les travaux sont estimés à 2 843 200 €, ce qui représenterait un coût global de 3 100 000 €. Ces dépenses s’étaleront sur quatre exercices budgétaires, de 2021 à 2024, et seront imputées sur l’opération 9180 « église ». Il convient donc de créer une autorisation de programmation et de la décliner en crédits de paiement. Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le = = <>
ID : 059-215905860-20210325-2021_17-DE
Par ailleurs, la commune attend confirmation, de la part de ses financeurs, sur la hauteur de leurs participations au
projet.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
Article 1 : De créer une autorisation de programme d’un montant de 3 100 000 euros.
Article 2 : De créer les crédits de paiement suivants :
2021 : 400 000 euros
2022 : 1 000 000 euros
2023 : 1 000 000 euros
2024 : 700 000 euros
Ces crédits pourront être ajustés au fur et à mesure de la réalisation de opération.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pouf l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuse=enPévèle, les jour, mois et an susdits,
as pe ut RÉPONSE EE F