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Déliberation - 2 Approbation CFU CLSH tampon
Déliberation - 2.1 CG 2020 CLSH tampon
Déliberation - 2 DM2 CLSH tampon
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DM2 CLSH tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
-}Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 4 DECEMBRE 2023
Délibération n°
2023088
Reçu en préfecture le 05/12/2023
DELIBERATION DU CON °°
SL
ID : 064-216401000-20231204-2023088-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-trois, le 4 décembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du conseil municipal, à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 30
novembre 2023, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC,
Christian GARRIGUES, Marc PERRIER.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie GRABET DIT BOUCHET, Guénaël LE
CAM, Laure TREMOUILLE,
Date de convocation : 30/11/2023
Date d'affichage : 06/12/2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
Vote : 18
Pour: 18 (dont 2 pouvoirs)
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
16
2
18
Absents excusés: M. Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA (pouvoir à
Mme Marie GRABET DIT BOUCHET), Jean-Baptiste HALTY
Mmes Nathalie HARAN, Maud BARRAL, Bénédicte LARCEBEAU, Céline
FAYS (pouvoir à Laure TREMOUILLE)
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
OJ n°2 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Budget annexe du CLSH
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et_aux
Ressources Humaines
L’exécution du budget nécessite certains transferts de crédits, il est
proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits à
l'intérieur de la section de fonctionnement, dont le détail figure dans le
tableau ci-après.
Délib 2023088 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20231204-2023088-DE
nn Dépenses (1
Désignation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits
D-60612 : Foumitures non siockables - Energie - Electricité 1 000.00 € 000€
D-60622 : Foumitures non siockées - Carburants 1 000.00 € 0.00 €
D-60623 : Fournitures non stockées - Alimentation 1 000.00 € 9,00€
D-6068 : Fournitures non slockées - Autres matières et 1 006.00 € 0,00€
Foumitures
D-4184 : Versemems à des orgamismes de formation 1 500,00 € 0.00 €
D-6248 : Transports de biens et transports collectifs - Divers 1 500,00 € 9,00€
D-6288 : Autres services extérieurs 5 000.00 € 0.00 €
FOTAL D IA : Charges à caracière général +2 000,00 €| 9,00€
D-4331 : Versement mobilité 0.00 € 500.00 €
D-6336 : Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 0.00 e] 500.00 €
D-64121 : Personnel non titulaire - Rémunérations 2.00 sl 6 000,00 €
D-8451 : Cotisations à l'URSS AF. 0.00 € 5 000,00 €
TOTAL D 042 : Charges de personnel et frais acsinilés 0,90€| 42 000,00€
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE :
- Les transferts de crédits proposés,
- Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de
l'exercice.
Fait à Bassussarry, le 4 décembre 2023.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib 2023088 — page 2/2
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